Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Assurance dommages-ouvrage

Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2187 vues

Je suis en train de refaire ma salle de bain. dois-je souscrire une assurance dommages-ouvrage ?…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Titre de sejour 10ans ( carte residence)

Posée par Namit, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2187 vues

Je m'appelle mr namit uppal, ça fait 17 ans j'habite en france. mon 1ère titre de séjour délivré par préfecture sarcelles. en 2022, je dépose mon dossier pour un titre de séjour de 10 ans à la…

Mon assurance mutuelle n as pas rembourse chbre particulière r

Posée par Marina40220, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2187 vues

J ai une assurance mutuelle chez eca avt j'étais a esentielle a 70€par mois ils m ont augmenter sur conseil devt être hospitalisée en cure à cambo les bains avc orde du médecin conseil de la sécurité sociale l assurance m as basculer…

Résolu

Recours

Posée par Ramo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2187 vues

J’ai prêté ma voiture à ma fille et elle a eu un accident elle est en tort, qu’elle est le recours pour que je puisse me faire rembourser ma voiture que je venais d’acheter il y a 3 semaines. ma voiture est assuré tout risques…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Assurance.

Posée par Audinot laurent, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2187 vues

En voulant rendre service, je me suis mis dans une situation delicate il me semble. j'ai souscrit une assurance à mon nom pour le compte d'un ami pour que celui-ci bénéficie de mon bonus de 50 %. celui-ci a eu un accident…

Résolu

Assurance crédit immobilier pour décès

Posée par bob45, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2185 vues

J'ai une assurance pour un crédit immobilier et ma femme est décédée,j'ai transmis les documents nécessaires à l'assurance cela fait 4semaine et j'ai toujours pas de réponse mon dossier n'a pas été traité…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Assurance décennale

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Kali 2185 vues

Mon artisan pour le gros oeuvre d'une maison individuelle m'a fournie une attestation avant le début des travaux pour l'année 2019 période de juillet au 30 octobre 2019 mentionné sur l attestation, sauf que les…

Résolu

Le délai pour une demande d indermisation

Posée par Blé Dalida, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2185 vues

Mon frère à ete victime d un accident de sirculation qui lui a coûté la vie en 2015 , nous avpns deposé les dossiers en 2019 mais ,ils etaient incomplet et c est cette année que nous avons eu la totalité des…

Consulter Maître PERSONNIC
la réponse de Maître PERSONNIC

Refus indemnisation

Posée par Nad, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2184 vues

Mon assureur refuse de m'indemniser car véhicule acheté en espèce et une différence de kilométrage sur la déclaration de sinistre…

Contrat d’assurance auto litigieux

Posée par JulienDM, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2184 vues

Je me permets de me tourner vers vous car je rencontre énormément de difficultés avec mon assurance automobile et j’ai l’impression d’être mené en barque. lors de la formation de mon contrat automobile mon assureur a stipulé un…

Références des décisions citées svp ? merci

Posée par LKS, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2182 vues

Quelles sont les références de vos décisions de justice et particulièrement les deux dernières ? vous en remerciant bien vivement par avance, me simonet…

Assurance et suspension de permis

Posée par Mariii, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2181 vues

Je me permets de faire appelle à vous car je suis un peu dans le flou niveau assurance véhicule. voilà, je suis assuré en tant que conductrice principale du véhicule familial en tout risque intégrale à ma banque et mon contrat…

Escroquerie

Posée par Ninon, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naliam 2181 vues

Il y a 3 ans de cela j'ai emprunté le véhicule de ma compagne au moment des faits et j'ai eu un accident suite à cela Étant donné qu'elle s'était mis en payeur au niveau de l'assurance je lui ai fait le…

50 % responsabilité

Posée par kp50, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2180 vues

Je voudrais savoir quoi mon assurance m'a dit 50 % de responsabilité pour un accident de voiture alors que la voiture qui était devant pour rentrer chez lui dans le sens où on était mais la voiture se déporte sur la gauche et…

Résolu

Trop percu

Posée par Onyx, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2179 vues

Mon ami et sa femme ont eu un cancer en même temps, et toujours en soin à ce jour la prévoyance du boulot leur réclame 3800 euro de trop perçu, ils sont déjà en difficulté financière, à hauteur de quel pourcentage peuvent ils les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rapport expert voiture

Posée par Mamie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2178 vues

Suite à un accident dont je n'étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei. est il normal de recevoir le rapport de l'expert 2 jours après avoir cédé ma voiture à l'assurance ?…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Un amis a abime ma voiture

Posée par MANONFIAT, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2177 vues

Un amis a abimé ma voiture en montant dessus et il reconnait les faits. il a fait une déclaration a son assurance civile et je dois maintenant faire la déclaration a mon assurance auto. j'ai peur de prendre du malus. pouvez vous m'aider ?…

Résolu

Nouvelle panne après réparations suite à un sinistre

Posée par Poupyz, il y a 2 mois dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAZDI 2176 vues

Suite a un accident ou je ne suis pas du tout en tort ma main a taper dans le comodo des phares et mes pleins phares rester allumer en permanence meme voiture eteinte ainsi que le voyants sur le tableau de bord ,l expert à valider…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Accord de règlement

Posée par Amélia, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

Je mets en location depuis quelques années un local commercial qui est un fast food. en avril il a pris feu suite à un incendie de friteuse. j’ai signé l’offre de mon assurance sauf que je me rends compte que mon contrat prévoit…

Attestation justifiant de la responsabilité d'un sinistre

Posée par MK, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2174 vues

Il y a eu un dégât des eaux chez mon locataire et celui-ci a fait les travaux lui-même, sans m'informer du sinistre et de la réalisation des travaux. le problème est que l'eau s'est infiltrée chez le voisin…

Résolu

Assurance entreprise toujours en cours même après la fin du contrat

Posée par Rita, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2174 vues

J'ai signé un cdi en janvier 2023 et ils m'ont adhéré à l'assurance mutuelle de l'entreprise. en août 2023 mon contrat est rendu caduc (avant même de commencer à travailler) vu que je n'ai pas eu mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Absence de grantie decennale

Posée par Marc, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2172 vues

Dans votre publication web du 07/07/2021, (https://www.alexia.fr/fiche/10344/absence-de-garantie-decennale.htm) je lis : "est-il possible d'obtenir l'annulation du contrat de prestation ? oui, vous avez la possibilité de…

Assurance auto pour un en accident responsable

Posée par wolfred, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wolfred 2172 vues

J’ai accroché ma voiture des deux côtés entre un poteau et un muret bas en sortant d’un stationnement par le trottoir et non par l’accès normal. il faisait nuit et le mini parking était plein et très serré pour manœuvrer. après la…

Résolu

Assurance sinistre

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris 2170 vues

J'ai eu un accident en date du 2 septembre, j'ai fait une déclaration de sinistre aussitôt et l'assurance m'a répondu 2h plus tard qu'elle me prendrait pas en charge sans avoir ouvert de sinistre. le 9…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Non réponse assurance adverse

Posée par MadMax, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par MadMax 2170 vues

En sortant d'une place publique avec accès limité par des bornes escamotables, le véhicule de mon fils a subi des dégâts. l'accès à cette place avait été autorisée par la ville de rennes. c'est en voulant sortir de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Suite catastrophe naturelle expert refuse

Posée par Ness, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2169 vues

Suite à une catastrophe naturelle qui a eu lieu en Île de france en juin 2020 mon véhicule ne fonctionnait plus du jour au lendemain. j'ai roule avec le jour des intemperies puis je suis rentrée avec à mon domicile. j'ai…

Remboursement accident non responsable

Posée par Mirabelle, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2169 vues

C'est un allemand qui m'a emboutit l'arrière de ma voiture il y a un an, il n'est pas assuré. je suis assurée au tiers, et mon assurance (macif) a saisi le fond de garantie. tout ça traîne beaucoup en longueur, entre…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.