Une question en droit des assurances ?

Y a-t-il un barème pour le coup d'une assignation ?...

Je possède une salle de sport dans mon jardin. d'un point de vue juridique notamment par rapport à la sécurité est ce que j'ai le droit de le louer à l'heure à des particuliers? sachant que l'activité sera de la...

J'ai un ami qui a acheté une voiture il y a quelques années et n'a jamais fait refaire la carte grise. la voiture est hs et il l'a laissé à un garage. le garage lui a donné un certificat de cession avec le nom de...

J'ai été en maladie longue durée du 13/08/2014 au 30/06/2015. j'ai un prêt travaux et j'avais fait les démarches auprès de ma banque pour mettre en place le paiement des indemnités par l'assurance. cependant, je...

Je suis propriétaire d'un food truck que je souhaiterai mettre en location. la question est au niveau de l'assurance. le loueur doit il prendre une assurance ? si oui est il possible qu'il assure le camion alors que...

La communauté, besoin de votre expertise svp. le 08/05 je me suis absentée de mon appart pendant 1h, je reviens la clé n'ouvre plus et ce après plusieurs de tentatives. sans téléphone, je me rends au commissariat pour...

Je suis propriétaire d'un appartement, mon locataire est assuré. mon appartement vient se subir un degat des eaux qui vient de l'appartement du voison au dessus, rupture tuyau. je n'ai pas d'assurance...

Le 6 janvier 2021, mon épouse subit un accident de la route. un semi remorque en contre sens est à l'arrêt, mon épouse arrivé au stop,s'arrête et attends que les véhicules prioritaires passent. c'est alors que le semi remorque...

Suite à un gros coup de vent, la balustrade en pierre de tuffeau située sur le toit terrasse de ma maison a été complètement arrachée (sur 20metes). j’ai fait une déclaration de sinistre. À la demande de l’assureur, j’ai demandé un...

Suite à un léger accident de circulation, j'ai proposé à l'assureur de réparer moi-même. l'expertise a été faite à distance. l'expert m'a envoyé ses conclusions (331€) et en a envoyé d'autres...

Peut-on bénéficier de la portabilités lorsque l’on reprend une activité cdd 3 mois? cordialement...

Assurance refuse de indemniser il me demande des preuves des fonds a t il le droit...

Le 2/11/21 sur une sortie d'autoroute, je roulais doucement car bouchon, soudain un camion me heurte l'arrière de mon véhicule loué (4 ans de location , reste 1 an pour lever l'option d'achat). les dégâts sont considérables à...

Après plusieurs vandalismes sur la porte d'entrée de l'immeuble (porte fracturée, toujours ouverte..), le bailleur à réparé la porte depuis 6/7 jours. celle ci à été "resserrée" très fortement pour permettre à la porte de...

Mon petit frère à conduit sans assurance et positif au canabis. la police nationale procéde t'elle au prélèvement d'adn? je sais que leur procédure prend déjà en compte photo de la personne et empreinte. mais procède...

Je suis en invalidité au 2/3 mise par la cpam et mon assurance indemnité journalière ma payé pendant trois ans et maintenant ne veux pas me passé en rente d'invalidité ce qui et ecrit sur mon contrat et...

Je viens de vendre mon fond de commerce et me retrouve sans profession j'avais souscrit un plan épargné retraite madelin puis je faire débloquer les fonds j'ai lu que sans contrat de travail on pouvait demander le rachat...

J'ai fait une demande de résiliation pour un ayant doit depuis janvier 2022, et m'a mutuelle me répond après 3 mois pour me refuser cette demande en précisant que je n'ai pas presiser pourquoi je voudrais retirer...

Mon fils de 21 ans a eu un accident de vélo contre une voiture qui lui a occasionné une triple fracture de la cheville opération, immobilisation, séances de kiné et certainement des séquelles ayant peu de confiance dans les...

Je vous contacte, car j’estime avoir eu un litige d'une société de location de camions. dans les faits, j’ai malencontreusement frotté contre un autre véhicule lorsque je me suis garé sur le parking de leur agence. le dégât...

Suite à une erreur commis par mon avocate, j’ai sollicité auprès du bâtonnier son aide pour pouvoir être indemnisé par ce préjudice ( qui m’a privé de mon appel, du à sa caducité). mon avocate me dis qu’elle va prévenir son...

Puis exiger une indemnisation de gré à gré, suite à degats causé par la tempête cieran, après acceptation du devis , coût 2900 euros , et visite expert. j ai souscrit l option jardin dans mon contrat habitation . merci de votre...

Pour l'obtention de mon master, je réalise une étude concernant l'évolution des compagnies d'assurances vers les nouvelles technologies. si vous le souhaitez, vous pouvez m'aider en répondant à ce...

Le prêt immobilier en cours n'a plus d assurances depuis plusieurs mois. personne ne s'en ai rendu compte. aujourd'hui l' emprunteur vient de décéder le contrat était 100% par tête(mr et mme). pour la banque le...