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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol de véhicule

Posée par Basse, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2169 vues

J ai été victime de vol de véhicule ya une semaine, j'ai perdu ma clé , mon véhicule a été volé le jour même. je suis assuré tout risque plus question : est ce que j'ai droit à une indemnisation par mon assureur ?? merci beaucoup…

Assurance vie

Posée par Brigitte, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 2168 vues

Je souhaiterais connaitre la procédure pour un defaut de conseil concernant un placement fait par la bpe sur contrat d assuranvie pour une personne âgée de 88 ans qui est décédé aujourd'hui et ce dernier a perdu 8ooo euros n…

Accident de trottinette électrique avec un bus ilevia.

Posée par Alan, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2168 vues

Un refus de priorité à droite d'un bus de transport d'ilevia ,le chauffeur du bus ne c'est pas arrêté et tout en roulant il ouvre sa fenêtre et me dit , je cite : " je t'ai pas vu, tu aurais dû t'arreter connard "…

Un syndrome doit il être déclaré ?

Posée par Lola, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Je n’ai pas déclaré là fibromyalgie car les médecins m’ont toujours dit que c’est pas une maladie et que si j’ai une exclusion sur une dépression ça équivaut à l’avoir déclaré car la nomenclature est la même. est ce que…

Catastrophe naturelle sécheresse

Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2166 vues

J ai appelé mon assurance len 2019 pour savoir ce qu il fallait faire pour des fissures sur ma maison. celle m a dit qu il ouvrait un dossier sinistre sans même savoir si ma commune était reconnue en catastrophe naturelle. ins o.t…

Pompiers

Posée par BG, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître HUBERT 2166 vues

Suite à un petit incendie sans conséquence sur un balcon (mégot jeté d'un des étages supérieurs probablement) , les voisins ont alerté les pompiers qui sont rentrés en force (appartement inoccupé) en détruisant la porte d'entrée…

Résolu

Accident non responsable mais non assurÉ

Posée par Abou Owayss, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abou Owayss 2166 vues

J’ai subi un accident de la route en étant 100% non responsable mais pas assuré. mon véhicule non assuré était à l’arrêt et on l’a percuté à l’arrière en février 2025. le conducteur responsable n’a finalement pas voulu faire de…

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Pose de parbrise mal effectué.

Posée par Dominica05, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2165 vues

Ma question concerne le parbrise de mon véhicule qui a été remplacé en mars 2021 par un garagiste , en octobre 2021 après une forte pluie, je constate que le sol de ma voiture est mouillé côté conducteur. apparemment on me dit que…

Résolu

Remboursement assurance

Posée par Miki80, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2165 vues

J'ai eu un accident en voiture tous seul en voulant éviter un chevreuil voiture épave je n'ai blessé perssonne les gendarmes m'ont fait un test salivaire j'étais positive au thc et cocaïne en sachant que je…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Franchise accident non responsable

Posée par KP50, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2164 vues

J'ai eu un sinistre non responsable (relevé d'information du 12 novembre 2022) le 9 août 2022 et là le garage qui a fait les travaux sur ma voiture me demande le 13 décembre 2022 par mail (que j'ai transféré à…

Résolu

Assurance auto

Posée par Selma2015@, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2163 vues

J'ai acheté un véhicule le 18 octobre 2023 et je les assuré le 19 octobre 2023.j'ai étai contrôler par la police le 7 novembre 2023 et pour eux mon véhicule n'était pas assurée sur leurs fichiers donc voiture a la…

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Résolu

Indemnisation suite vol de véhicule en loa

Posée par cedricfcp, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2163 vues

Je souhaite aborder un sujet concernant le vol de ma voiture, qui avait moins d'un an et était financée dans le cadre d'une location avec option d'achat (loa). avec mon assurance, je bénéficie de l'option…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Suspension de permis non signalée

Posée par MDNL, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2163 vues

Je suis en suspension de permis pour conso de stupefiants actuellement mais je ne savais pas qu'il fallait le signaler a l'assurance et j'ai donc dépassé les 15 jours j'ai un ratio de 0.80, j'avais un…

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Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier

Posée par alain62300, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2163 vues

Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier , je suis actuellement en congé longue maladie clm ( fonctionnaire ) et ce dernier se termine en juin 2023, date à laquelle je serai mise en…

Prélèvement non autorisé

Posée par Utilisateur #986655, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2162 vues

Prélèvement sans signature d'une assurance hospitalisation premum depuis plusieurs année, je leurs ai demander une preuve, ma signature ou un enregistrement téléphonique réponse sans suite. il mon envoyer un courrier de mise…

Dossier d'assurance bloqué suite à un accident de voiture

Posée par Ariane, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2162 vues

Je me permets de vous contacter car je ne sais pas vers qui me tourner pour faire avancer mon dossier. j'ai eu un accident de voiture sur l'autoroute le 17.03.2020, une collision avec un poids lourd (celui-ci s'est…

Litige administratif avec assurance décennale

Posée par DHC, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2162 vues

J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon…

Bo

Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2161 vues

Mon fis a fait une petite accident c est la faute de l autre conducteur qui a frappé la voiture dans le rond-point. alors l or du constat à mi mon non dans la constat san intention il pense qu'il faut mettre le non du titulaire du…

J ai ete contacte par millicourtage pour soi disant une assurance

Posée par louachi, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Il m on fait un contrat par telephone soi disant j aurais signe avec electronique je ne me souviens pas de ca en plus il on preleve deux echeances j ai bloque a la banque je l ai appele pour savoir de quoi ca…

Résolu

Assurance après condamnation

Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2160 vues

J ai eu un retrait de permis de 8 mois en mars 2022 pour conduite alcool et stupéfiants suite à un contrôle. j ai retrouvé une assurance qui m assure pour un prix exorbitant a ce jour. j'ai contacté l agira la semaine…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Jugement civile

Posée par Alex14140, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2160 vues

J ai eu un jugement le 28 janvier 2022 que j ai fait signifié le 10 février par huissier a ce jour le 24 février je n' ai pas de nouvelle pour savoir si l assurance fait appel puis je demander un…

Consulter Maître Guillaume
la réponse de Maître Guillaume

Résiliation assurance auto

Posée par mapuce, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mapuce 2159 vues

Mon assurance m'a envoyée un mail ce jour pour m'annoncer qu'ils me résiliaient, il est dit que ca prendra effet en aout bien que ca apparait déjà sur le relevé de situation, je n'ai même pas eu de ar…

Assurance deces de mon pere

Posée par koukch, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ETMAN 2158 vues

J'aimerais savoir si c'etait possible de recuperer les informations concernant l'assurance deces de mon pere, decede en aout 1992. ma tante avait la procuration pour faire les demarches a notre nom, vu qu'elle…

Résolu

Défaut assurance et fiche d'immobilisation

Posée par Fleur, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2158 vues

Le 24 avril 2025, j'ai été arrêté par la police car ma voiture n'était pas assurée et je n'avais pas encore mis la voiture a mon nom. j'ai eu une amende forfaitaire délictuelle de la somme de 600 euros. je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Cession véhicule a l'assurance

Posée par Jimy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy 2157 vues

J'ai eu un sinistre non responsable après expertise de mon véhicule l'expert signal les réparations se lève à deux fois et demi la valeur à dire d'expert et donc économiquement irréparable et que je pourrais céder…

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