Une question en droit des assurances ?

Est il vrai qu'il existe des accords entre assurance copropriété et assurance co propriétaire dans le cas d un sinistre non responsable du copropriétaire.? on me dit qu'un accord d'un montant de 5000 euros à la...

Mon problème : mon assureur a suspendu mon contrat au 23 décembre (retard 269€), résiliation prévue le 31 janvier si non paiement (bien entendu, je réglerai dès que je pourrai). j ai demandé à un autre assureur mais mon assureur...

Mon nouvel assureur a envoyé une lre qualifiée le 01/12/2025 pour mon assurance habitation. l'assureur actuel refuse la résiliation au motif qu'il n'a pas émis d'accusé de réception (pli en statut...

Je sollicite un avis juridique concernant une situation avec mon ancienne assurance automobile. j’ai été troisième conducteur déclaré sur un contrat d’assurance auto depuis 2019, mon nom figurant sur le contrat. suite à une...

Suite à un dégât des eaux survenu chez un voisin qui a endommagé mon parquet, mon bailleur (logement social) ainsi que mon assureur ne m'ont proposé aucun relogement pendant la durée des travaux qui se déroulera pendant 10...

Mon fils a la carte grise a son nom mais c est mon mari qui paye l assurance. quel démarche entreprendre afin que ce soit mon fils qui paye l assurance vu qu il n est pas sérieux je voudrais arrêter l assurance merci merci de vos...

Acoris obsèques nos échanges 1) madame jacopin, merci pour votre réponse. comme je l'ai mentionné dans ma lettre en rar. les raisons vous ont étés invoqués dans ma lettre, résoudre mon problème bancaire. oui je vous confirme...

Mon frère occupe gratuitement la résidence secondaire de mes parents (qui voudraient bien récupérer leur maison...mais n'arrivent pas à le déloger) qui doit payer l'assurance habitation ? le propriétaire du bien ? ou...

Des travaux d'isolation ont été effectués par une entreprise rge. elle devait en principe isoler avec une épaisseur de 240mm. il y a eu un contrôle par un bureau x qui a constaté une épaisseur de 120mm au lieu de 240mm. je...

Une activité de fabrication à la main/vente (tapisserie, couture...) en tant que micro-entreprise : ya t'il besoin d'une assurance responsabilité civile pro ? ou bien l'assurance responsabilité civile rattachée à...

Une automobiliste s'est vu saisir son véhicule par le tribunal suite à une enquête judiciaire penale. l'avocat a écrit au procureur pour demander la restitution du véhicule mais aucune réponse du procureur. qu'en est...

Je viens de voir sur l'assurance de maman qu'il y a d'écrit "ce document constitue une présomption d'assurance pendant les 15 jours suivant la de prise d'effet de la police" dans le cas présent le contrat à...

En invalidité catégorie 2,je reprend une activité professionnelle modérée en tant qu'auto entrepreneur. la loi m'autorise à demander le maintien de ma pension d'invalidité au delà de l'âge légal de 62 ans, et...

En arrêt maladie sans perte de salaire (enseignante) depuis 3 ans, j'ai contacté l'assurance emprunteur de ma banque (crédit mutuel) car je passe à 50% de salaire dans un mois. il y a 6 ans j'avais déjà été en arrêt...

Il a été commis un vol à mon domicile,dont des affaires qu'un ami m'avait confiées. responsabilité civile. mais il n'a pas les factures, ce sont des habits de plus de deux ans.un costume de qualité fait sur mesure en...

Je sollicite un avis juridique concernant un dossier de sinistre automobile présentant plusieurs irrégularités. situation : véhicule assuré au nom de ma compagne (assurée). accident impliquant un tiers reconnu positif aux...

Je suis travailleur social et j'accompagne une personne disposant de l'aah. elle n'est pas bénéficiaire d'une mesure de protection. elle a souscrit par téléphone à différentes assurances vie en novembre par un...

Je n'arrive pas à obtenir les images vidéo suite à un accident de la route avec délit de fuite.plainte,61 jours itt au ujm de l'hôtel dieu paris...

Mon fils a acheté a un particulier un véhicule qui n' est pas d origine avec deux cartes grises de retard lors de l' achat comme le véhicule est rapidement tombé en panne et trop de réparations a faire dessus il se trouve...

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...

Pour la prévoyance le taux d'incapacité fonctionn̈elle etant de 15% et le traitement de l'humeur est de 5% soit 20%. uel est le taux que lon retient pour l'indemnisation...

Ma belle-mère n'a plus de permis de conduire ayant perdu tous ses points. elle ne conduira plus vu son âge. il reste sa voiture qui ne lui est plus d'aucune utilité et qui est garée et immobilisée chez elle, sur son...