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Écartée de la première procedure
Posée par REZAK, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4130 vues

Merci de m’indiquer si la’ somme écartée d’en la procédure est toujours due...

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Comment exiger un remboursement
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4128 vues

Mon ex-femme et moi avons des dettes communes que le jugement en divorce indique qu elles sont à rembourser à 50% chacun. pour ne pas payer sa part aux créanciers, elle a bénéficié d un effacement de dettes par la commission de...

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Maître NAOUI
 
Annulation de dette et prescription
Posée par Myriam09, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4128 vues

J'ai un dossier de surendettement dont le moratoire prend fin en décembre 2018 . la plupart des dates de ce dossier datent d' y a plus de 3 et 4 ans . je souhaiterais savoir quels sont mes possibilités pour...

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Garantie visale
Posée par Minouche, il y a 8 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 4125 vues

Jai eu un logement en mai 2024 jai eu 3 retard de loyer le temps que la caf ce mette en place ma proprio a fait appel a la garantie visale pour etre payer. ce qui a etais fait en octobre jai verser 50e a la garantie visale...

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Renseignements sur des huissiers
Posée par steffy97260@gmail.com, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4124 vues

Voilà j'ai reçu un sms d'un soi-disant huissiers je voulais savoir si il peuvent vraiment engagé une poursuite de suite ? et comment faire pour faire un échéancier je vais me mettre en banque de france mes a partir de...

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Surrendettement rsi
Posée par Joe, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4123 vues

Marié avec contrat de séparation de bien et salariée. mon conjoint est travailleur indépendant et a eu sarl et des dettes auprès du rsi. nous nous sommes mariés sous contrat de séparation pour éviter que je sois touchée ou engagée...

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Renseignements sur des huissiers
Posée par steffy97260@gmail.com, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4122 vues

Voilà j'ai reçu un sms d'un soi-disant huissiers je voulais savoir si il peuvent vraiment engagé une poursuite de suite ? et comment faire pour faire un échéancier je vais me mettre en banque de france mes a partir de...

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Huissier trésor public
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4121 vues

J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dossier au tribunal suite contestation des mesures - deblocage d'action
Posée par Nanette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4117 vues

Dans le cadre du dossier cité en référence, j’ai besoin de votre aide bien que le dossier soit aux mains du tribunal de versailles. nous avons reçu un courrier demandant l’état de situation actuel. lors de la constitution du...

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Saisies sur retraite
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4117 vues

Il y a un barème judiciaire qui dit a partir de 600 euros de retraite, celle ci est saisisabble et il il y a un tableau : montant maximum saisissable soit 1ere tranche jusqu'à 328,33 euros part saisissable 1/20eme soit 16euros...

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Surendettement et forclusion
Posée par Steph1710, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4114 vues

Suite à mon divorce j'ai dû faire un dossier de surendettement. en novembre 2015 je reçois du jex une ordonnance donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la banque de france. un de mes créanciers n'a jamais...

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Caducité d'un plan de surendettement
Posée par Ka roll, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4111 vues

J'aiun plan de surendettement etablit depuis 8 ans et tout allait bien jusqu'à ce que 1 créancier qui me prélève 5 petites mensualités arrête de me prélever et sans aucune nouvelle ou courrier de leur part il ont demandé...

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Délai de péremption
Posée par Karolina, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4109 vues

Je voudrais savoir, s'il existe un délai de péremption à la fin de dossier de surendettement? par example après un an de la fin de notre dossier quand on a toujours pas des nouvelles peut-on considérer que l'aide à été...

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Décision de la commission de surendettement
Posée par Anny, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4108 vues

Je croyais que quand la commission de surendettement mets le dossier en suspens pendant 2 ans les banques ne avait pas le droit de prendre de frais bancaires ... ors la poste alors que mon découvert avait été recouvert...

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Recours suite a irrevabîite
Posée par Guy, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4102 vues

La commission a rejete mon dossier pourtant bien justifié car sur les conseils du rsi j ai dépose une facture d arrières de cotisations . le conseiller du service contentieux m ayant assure qu il s agissait de dettes étant considérées comme...

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Découvert bancaire
Posée par Gat, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gat - 4101 vues

J ai fait un gros découvert en fin d année 2012 début 2013 on me réclame le sous aujourd'hui est ce que la dette est forclose...

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Sci a l'origine familiale (bien vendu)
Posée par CELINA, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4098 vues

Dans le cadre du surendettement,les dettes personnelles restant à la charge des associés au prorata de leurs parts dans la sci peuvent elles être prises dans les dettes. apparemment seule la caution du prêt concernant...

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Expulsion locative
Posée par loidle, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loidle - 4098 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement le 15/06/2021 et nous avons apris le 08/06/2021 que l'huissier étaait passé le 01/06/2021 pour tentative expulsion nous etions absent et recours force publique le 08/06/2021 nous...

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Dettes de loyers et séparation
Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4096 vues

Je suis séparé depuis peu et mon ex conjointe, refuse de faire les démarches pour payer sa part de dettes de loyers et taxe habitation. nous sommes passés à une tribunal et savons combien nous devons chacun de notre côté. pour ma...

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3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016
Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4095 vues

Plan recevable et bien respecté à compter de juin 2016 3 créanciers ne se sont jamais manifestés aux audiences du tribunal donc écartés de la procédure que peuvent-ils faire à compter de la fin du plan en mai 2018, par contre un...

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Conseil suite un appel de hoist finance
Posée par Tom62, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4092 vues

J'ai eu il y à peux de temps un appel de hoist finance me réclamant la somme de 980 euros suite à des problème avec ma banque datant de 3 ans voir un petit peux plus.... ma banque ma clôturé mon compte et couper ma carte ayant...

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Dossier bdf et loa
Posée par Farge46, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne - 4092 vues

Je viens de déposer un dossier de surendettement avec une loa dont il me reste encore 3ans,tous mes loyer sont à jours, je voulais savoir si je devrais rentre ma voiture ? car j'en et besoin pour aller travailler je fait 60km par...

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Fin du plan de surendettement
Posée par michelle631, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4090 vues

Suite a la fin de mon plan de surdenttement entierement payer neully contentieus me reclame de l argent je vais a la banque de france qui me dit que mon plan de surendettement est clos et me donne un papier je ne suis plus...

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Loa option finale de rachat et dépôt d'un dossier de surendettement
Posée par jpdarmon, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4089 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement au 1er aoùt dernier ,le solde restant de mon option finale de rachat de 4019€ a été mis dans ce dossier.je suis en mesure de continuer à payer un loyer de 173€ pour mon véhicule mais...

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Remboursement voiture gagée en surendettement
Posée par johana, il y a 3 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par johana - 4087 vues

Après un accident ma voiture a été déclarée en épave. j'ai un dossier de surendettement depuis 2017 il me reste encore 20 mensualités sur le crédit voiture. l'assurance a envoyé le chèque...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette sfr à mon nom mais qui ne me concerne pas...
Posée par Aurel, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4084 vues

Il y a quelques mois de cela, j'ai aidé une personne qui ne savait pas comment souscrire à une offre internet pour chez elle. durant la création de son compte, j'ai utilisé mon nom et prénom et mon adresse email ( cette...

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Dettes contractées avant et pendant le mariage
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4083 vues

Je viens vers concernant mon ex femme qui vient d'avoir un effacement de dettes que l'on a contracté avant et pendant notre mariage sur un bien immobilier. c'est à dire que maintenant les créanciers viennent tous...

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Amendes
Posée par Léa, il y a 2 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 4082 vues

Je souhaite connaître mes droits concernant le paiement d’amende que j’ai à mon encontre. la somme s’élève à six cents euros, une saisie administrative à tiers détenteur est exercée à mon encontre. avant de les contacter je...

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la réponse de
bisane
 
Dossier surendettement recevable par le juge
Posée par Tourville, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4081 vues

Mon dossier de surendettement et recevable mais deux créanciers est écarté de la procédure ils continuent à me menacer que doit-on faire...

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Que puis-je faire face à un huissier ?
Posée par Valou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4078 vues

J ai un plan de surendettement qui a été rendu caduque pour des mensualités impayés un de mes créanciers à fait appel à un huissier de justice .celui ci m à envoyer une mise en demeure amiable je le ai appelé pour m arrangé avec...

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