Je suis en procédure de divorce. ma conjointe continue d'utiliser le compte joint bien que celui-ci ne soit plus alimenté et soit débiteur. madame vit du rsa et des pensions au titre de devoir de secours et pension pour enfant... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J.ai eu une saisi sur mon compte pour des factures impayées de mon anciens logement avec mon ex marie . seule mes comptes on été saisi et pas les siens. j'ai demandé à ce qu'il puisse aussi être interpellé . ce pendant... |
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Attestation Posée par RM, il y a 2 ans dans Banque et crédit 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues Je sollicite une validation ou attestation, d'un relevé de banque que j'ai imprimé sur mon ordinateur, il y a plus de 10 ans. la banque me réponds, qu'elle ne peut justifier le document , motif plus de trace des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens d'être déboutée concernant les frais bancaires par jugement du 1 tgi et par la suite la cour d'appel. peut on refaire une procédure judiciaire en droit pénal ? en vous remerciant par avance. mme renault... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Tribunal de paris Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2312 vues Malgré un dossier en lequel croyait mon avocat, j'ai été déboutée de toutes mes requêtes par le tribunal de paris. Évidemment, je pense faire appel de cette décision mais je me demande si l'appel sert à quelque chose... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Saisir un rsa Posée par CESTNOUS, il y a 6 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Mon ex conjoint m'a emprunté énormément d'argent (+ de 50000€ sur 8 ans) et à fait plusieurs reconnaissances de dettes, il me dit depuis 2 ans qu'il va me rembourser mais bien évidemment après avoir découvert... |
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Un pret m' a ete fait par le credit agricole sous seing prive avec une assurance pour maladie or le crac a refuse de prendre en charge lors de ma maladie quel est le delais de prescription... |
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Dans le cadre d'un rachat de soulte, mon ex-conjoint, n'a pas la capacité financière de racheter seul le bien. son frère souhaiterait racheter le bien avec lui mais malgré leurs situations financières confortables, la... |
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J'ai obtenu un crédit personnel avec mon ex conjointe qui était sous curatelle renforcée sans l'accord de son curateur. elle est donc co-emprunteur . le fait que la banque est acceptée le crédit sans l'accord du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caution bancaire Posée par DdS, il y a 1 an dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues Nous allons demander une mise en liquidation suite à d’importants problèmes financiers de notre société. nous sommes cautions solidaires de nos prêts que nous ne pourrons plus rembourser. notre résidence principale a été achetée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suspension échéances de prêt Posée par Nanou20, il y a 2 ans dans Banque et crédit 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2309 vues J’ai demandé une suspension d échéances de prêt auquel j’ai droit mon banquier me dit avoir envoyé un avenant jamais réceptionné et je me suis retrouvé en impayé … car je n’ai pas signé ce document.. ai je un recours ? car ayant... |
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J'ai besoin de savoir comment se calcul la prescription d'un titre exécutoire depuis la loi de juin 2008. cela concerne une dette de prêt conso bancaire, un jugement a été rendu par le tribunal de reims en 07-2006. depuis... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Au mois de,octobre j'ai voulu faire un prêt entre particuliers sur internet car j'étais ficp mais je finissais de payer mes créanciers ce mois d,octobre donc je trouve le prêt à prêter une dame m'envoie un mail me disant qu'elle... Consulter la réponse de
Maître Blatz |
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Quel est le délai de prescription d'un jugement rendu exécutoire le 10 mai 2000 pour un crédit avec la loi du 17 juin 2008 ? j'ai eu une saisie-attribution sur mon compte le 30 mai 2018 et reçu l'avis de saisie le 6... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Je vous prie de bien vouloir me suggérer vos commentaires: quelle est la responsabilité des responsables d'une banque qui n'ont pas restitué des billets à ordre payés. après la remise de main levée:ces billets ont été... |
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Credit renouvelable Posée par eric, il y a 2 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2306 vues C'est urgent de me dire si vous connaissez des organismes qui accordent credit renouvelable quand on est sans activité et sans garantie... |
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Une personne fait un crédit et met une autre personne caution sans le lui dire. plus de dix en plus tard la caution est saisie et l'emprunteur à quitter le pays. il vit en floride. que faire?... |
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Clôture compte mineur Posée par Lena, il y a 2 ans dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lena - 2304 vues Separe du papa de ma fille je viens de m'apercevoir que monsieur a transféré le compte bancaire de notre fille dans une autre banque . en avait - il le droit ? il me dit que je n avais aucun droit sur ce... |
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Je viens de recevoir un courrier concernant un découvert impayé depuis 2013, pour lequel je n'ai jamais reçu de demande de règlements, d'avis de jugement ni rien. aujourd'hui dans ma boîte aux lettres, une lettre... |
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Banque Posée par TINOCHE25, il y a 6 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2303 vues Je vais être licenciée pour inaptitude professionnelle; mon banquier me menace déjà de ne plus m'octroyer d'autorisation de découvert. j'ai déjà reçu un courrier samedi me menaçant de me retirer ma carte bleue. quels... |
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Ma question est est ce qu'un groupe bancaire a le droit de ficher ou bloquer 4 ans de plus un ancien client qui a bénéficie d'un effacement total de dette par le tribunal suite à un dossier de surrendettement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite savoir si le compte de notre fille peut être saisi suite à une décision judiciaire pénale revêtu de l’exécution provisoire (nous n’avons pas pas signé ni reçu de signification d’huissier ) car nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite révocation gérant age sci , celui ci s'est viré plusieurs sommes de la sci sur son compte personnel dès l'issue de l'age jusqu'à mi juin . nous avions informé le conseiller bancaire de la sci de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 2 jours, + de 1220,00 euros ont été saisis par le trésor public (volés) sur mon compte. je n'ai pas été informé par courrier, ni même par mail d'une dette, ni d'une intention de saisie. ma banque m'a dit que c'est le trésor... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie bancaire Posée par Kenz, il y a 6 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2297 vues Suite à une saisie infructueuse mon solde étant de 350 euros , j'ai constaté qu' un huissier pouvait revenir sous 48h et dans ce cas il aurait le droit de tout saisir. quand est-il exactement, car dans ce cas cela nous... |
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Banque et liquidation Posée par napoleon77, il y a 6 ans dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2296 vues J'ai obtenu un prêt hypothécaire (restructuration de crédit) par un courtier fin 2002 ma situation bancaire étant fragilisé par ma situation professionnelle expert indépendant cie assurance ,cette dernière a mis fin à notre... |
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Vol dans mon compte Posée par Bimba Pemba Elie, il y a 1 an dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2296 vues Je suis mr bimba pemba elie, entrepreneur congolais, résident à kinshasa rdc. j'ai un compte bancaire entrepreneur dans une banque commerciale de la place ici à kinshasa rdc. depuis l'année passée j'avais constaté... |
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Mon conjoint est en détention depuis 3 mois et pour une durée de deux ans. hors nous sommes en accession actuellement et je me retrouve avec mon seul salaire pour tout nos crédit s vu qu'il ne perçoit rien. quelles sont les... |
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Saisie sur ma banque au maroc Posée par Foot, il y a 10 mois dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2292 vues Ayant une dette au prêt de l eau , l huissier m a adresser une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur ma banque attijariwafa bank europe .* banque marocaine. a t il le droit de faire cela alors que c est un... |
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Nous avons contracter un crédit chez créditpart sur 5 ans, on avait payé 5000€ au début pour qu' a la fin du contrat (5 ans) a 1 € elle nous revenait. les 5 ans sont passés tout avait bien été réglé, sauf qu'on a reçu un... |
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