J'ai été convoquée au commissariat de mulhouse mardi 5 juillet. je l'ai su le vendredi 1er juillet par mon mari. cela à la suite d'un retrait avec sa carte bancaire d'un montant de 400€. il a été porter plainte... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens vers vous car je ne c'est pas quoi faire car l'association qui ma fait adopté mon chien a organise un stratagèmes pour prendre mon chien avec la spa en effet ils mon dit de l'en mené a la spa pour le faire... |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Travail au noir Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 6451 vues Que risque une personne travaillant au noir de temps en temps ? que risque les personnes qui l on embaucher ?... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Accusée de vol à l'étalage Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rossisa - 6446 vues Le gérant de grande surface a déposé plainte pour vol de crevettes 11 euros entendue à la gendarmerie sur convocation photos et empreintes prises a la fin la gendarmerie me dit que le parquet classe sanssuite que deviennent photos... |
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Contrainte morale Posée par Ruchdy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ruchdy - 6445 vues Voilà, j'aimerais savoir quelles est la différence entre une contrainte morale et une menace dans le cadre d'une agression sexuel. si possible, pouvez-vous donner un exemple pour chaque cas de figure? merci de vos... |
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Je voudrais refuser de signer un rappel à la loi celui-ci ayant été proposé comme un moyen de se débarrasser de ma propre plainte déposée il y a 2 ans et pour laquelle je n’ai aucune info... |
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Mon compte a été bloquée par mon voisin par l intermediaire de son huissier. comment puis je faire pour que je puisse accéder de nouveaux à mon compte. mon voisin ne cesse de me harceler. de me voler. c est un fraudeur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Permis de visite Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 6431 vues J'aimerais savoir combien de permis de visite peu avoir un détenu merci salutations... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faux et usage de faux Posée par KARO83, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6422 vues Pour avoir un appartement, une amie m'a octroyé un faux contrat et fiche de paie car je ne percevais que 540 € de salaire et le rsa et que je ne trouvais rien et que j'étais dans la galère avec mon fils. le problème est que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement... Consulter la réponse de
Jean-Eloi de Brunhoff avocat |
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Litige avec un avocat Posée par chalet 21121, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chalet 21121 - 6419 vues J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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Mon conjoint es incarcéré Posée par Wendyvincentwilson, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6417 vues J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?... Consulter la réponse de
Maître Leca |
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Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Audition libre avec avocat Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 6413 vues Pour une audition libre on peut avoir un avocat meme si il y a pas de peine de prison... Consulter la réponse de
abcd12 |
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Je subis depuis 6 semaines les harcèlements téléphoniques de l'ex compagne de mon conjoint, avec dégradation de mon véhicule, j'ai porté plainte, sans résultat pour l'instant. hier cette personne est entrée par force... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Delai de mandat dépôt Posée par Mlika321, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Nguyen - 6391 vues Mon copain est en detention provisoire depuis maintenant 9mois pour vols avec violience. je ne comprend pas pourquoi son jugement n'a pas encore été faite ! risque t-il une peine plus de 3ans ?... |
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Quelle peine pour ca ? Posée par Mmz88, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mmz88 - 6389 vues Le soir de mes 19 ans j avais inviter des amis et ma copine , vers 1 h du matin on décide d aller à un fête pas loin je ne voulais pas conduire j etais alcoolisé donc j ai demander à mon amis de conduire ( il le témoignera ) et une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon mari a été placé en mandat de dépôt pour vol avec arme et séquestration il ny a u aucune violence maltraitance ni rien qui puisse justifier dune réel séquestration les personnes on repri le travail le lendemain en se vantent... |
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Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Mon ancien employeur a porté plainte contre moi à la fin du mois de janvier pour « escroquerie », ayant fait usage du programme de fidélité destiné à notre clientèle pour mes propres soins. suite à celà, je me suis rendue au... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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J'ai été piraté récemment , mon ordinateur était infecté de 6 logiciels malveillants que facebook à identifié , je souhaiterais déposer plainte contre le ou les auteurs ( identifiés ) comment puis je formuler ma plainte... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Dans le procès verbal de comparution devant le délégué du procureur rappel a la loi classement sans suite j ai refuse ce rappel et il a été rajouté au stylo refus du rappel a la loi car contestation des faits. le délégué ma impose... |
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Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant... |
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Casier judiciaire Posée par bieu, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bieu - 6368 vues Le 18 avril 2010, j'ai été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et avec inscription sur casier judiciaire b2-b1. mon amende a été pris directement sur mon compte bancaire en date du 06 janvier 2011. le 25 mars 2015... |
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Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Je suis accusé de harcèlement sexuel/viol (je ne sais pas encore clairement l'accusation) par une collègue de travail. il y'a bien eu une relation entre elle et moi (sans jamais avoir consomé quoi que ce soit... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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