Je suis victime de diffamation de la part de mon ex-femme par internet (courriels, téléphone et facebook), elle a contactée bon nombre de mes contacts par internet pour envoyer des courriels diffamatoires, j'ai réussi à... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Je viens de porter plainte pour harcèlement et usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : je voudrait savoir ce que signifie "se porter partie civile" ? et est ce dans mon intéret de le faire ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 6695 vues Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Casier judiciaire Posée par bieu, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bieu - 6688 vues Le 18 avril 2010, j'ai été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et avec inscription sur casier judiciaire b2-b1. mon amende a été pris directement sur mon compte bancaire en date du 06 janvier 2011. le 25 mars 2015... |
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Litige avec un avocat Posée par chalet 21121, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chalet 21121 - 6683 vues J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Je me suis constitué partie civile dans ma plainte pour escroquerie en février 2016, le dossier a été transmis à un juge d'instruction en mai 2016, celui ci me disant lancer une commission rogatoire. depuis j'ai ajouté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Quoi faire si le juge d instruction se montre partiale ou neglige les droits à partie civile ? idem si un expert judiciaire est nommé par le juge et se trouve en partenariat d affaire avec la partie mise en cause ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été convoquée au commissariat de mulhouse mardi 5 juillet. je l'ai su le vendredi 1er juillet par mon mari. cela à la suite d'un retrait avec sa carte bancaire d'un montant de 400€. il a été porter plainte... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je subis depuis 6 semaines les harcèlements téléphoniques de l'ex compagne de mon conjoint, avec dégradation de mon véhicule, j'ai porté plainte, sans résultat pour l'instant. hier cette personne est entrée par force... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convocation crpc Posée par Alain, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain - 6675 vues Je suis convoqué au tgi en crpc au mois d'aout , je suis ancien gérant d'une société sarl en difficulté que j'ai fermé, j'ai envoyé du matériel de moindre valeur 450€ que celle de la commandes 2800€ , (... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
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Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande de parloir Posée par Laure89, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babygirl - 6667 vues Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Contrainte morale Posée par Ruchdy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ruchdy - 6666 vues Voilà, j'aimerais savoir quelles est la différence entre une contrainte morale et une menace dans le cadre d'une agression sexuel. si possible, pouvez-vous donner un exemple pour chaque cas de figure? merci de vos... |
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Fausse accusation Posée par Keystelle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Keystelle - 6664 vues Voilà en une semaine nous avons eu deux feu de poubelles dans l'immeuble mon mari a découvert c'est deux feu après avoir sortie le chien étant pompiers il a immédiatement appeler la centrale mais maintenant c'est lui... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Garde à vue Posée par Urgent, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 6663 vues Comment puis-je savoir si j'aurai un jugement suite à une garde à vue ? j'ai été contrôlé pour téléphone à la main en scooter 50cm, les policiers m'ont également fait le test du cannabis qui a un indiqué que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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A la recherche d'un avocat Posée par mademoiselle, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mademoiselle - 6662 vues Suite a mon rejet d'aide juridictionnelle je suis à la recherche d'un avocat. en effet sur ma convocation il m'est demandé dans avoir un lors de mon audience le 9 février 2015... |
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Détention et revenus Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 6660 vues Une personne incarcérée, qui avant ça perçoit des indemnités pôle emploi peut elle continuer à les percevoir jusqu'à expiration de ses droits? si oui comment doit elle faire précisément... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Besoin de renseignements Posée par sophia, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophia - 6658 vues J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation en justice Posée par MILI, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MILI - 6652 vues Je vous écris car je sors de 36 heures de g.a.v. en effet mon ex m'a quitté il y a 4 mois et je l'ai harcelé jusqu’à ce jour de mails et d'appels téléphoniques extremement fréquemment. cela a entraîne chez elle une... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Mon mari a été placé en mandat de dépôt pour vol avec arme et séquestration il ny a u aucune violence maltraitance ni rien qui puisse justifier dune réel séquestration les personnes on repri le travail le lendemain en se vantent... |
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Faux et usage de faux Posée par KARO83, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6638 vues Pour avoir un appartement, une amie m'a octroyé un faux contrat et fiche de paie car je ne percevais que 540 € de salaire et le rsa et que je ne trouvais rien et que j'étais dans la galère avec mon fils. le problème est que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon agresseur a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour agression sur personne vulnérable. deux ans de mise à l'épreuve et 6000 euros à me verser immédiatement en avance sur le prochain montant d'évaluation de mon préjudice. (mon... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Travail au noir Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 6635 vues Que risque une personne travaillant au noir de temps en temps ? que risque les personnes qui l on embaucher ?... Consulter la réponse de
Maître morel |
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J'ai été condamné récemment par le tribunal correctionnel et je ne devrait pas tarder a recevoir le relevé de condamnation pénale je sais qu'avec cela je vais devoir payer le droit fixe de procédure mais ne possédant que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Perquisition Posée par kpichon1980, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kpichon1980 - 6629 vues Suite a la garde a vue de mon ami pour usurpation de fonction peuvent il venir chez moi pour faire une perquisition sachant qu il avait garder son brassard et sa carte vont il penser qu il y peut etre d autre objet police chez moi... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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