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Mon patron a depossee une plainte contre moi Posée par sousou, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sousou - 8667 vues Voilà après 11ans de travaille dans le commercial responsable de magasin depuis 2009 jusqu'à fini 2014 j avait fait mon travaille à fond fini 2014 et début 2015 c vrai j avais fait quelque faute ettant seul av mes filles mais... Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Relever d' empreinte Posée par lalipe, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalipe - 8661 vues Mon fils c'est fait arrêter par la gendarmerie , pour alcool mais limite donc négatif et stupéfiant pareil limite mais donc tout sans dépassement et la il est convoquer pour le resultat et relever d' empreinte .ils ont... Consulter la réponse de Maître CISSE

Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blow923 - 8661 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter

Plainte pour faux Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8644 vues Une plainte pour faux et usage de faux à mon encontre à été jugé. je dois a la partie adverse les frais d'huissier et 800€ d'avocat, et une amende publique de 1000€ au tribunal. j'ai fait appel car j'ai juste... Participer

Crpc et convocation au tgi Posée par Lo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 8633 vues En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes... Compléter

Casier judiciaire et fichié taj Posée par cavani75, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karm - 8632 vues En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... Compléter

Renouvellement de mandat de dépôt Posée par Sab, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sab - 8627 vues Mon fils devait renouveler son mandat de dépôt le 16 septembre à 10h personne est venu le chercher dans sa cellule j’ai appeler l’avocat il m’a dit que c’est te annuler est le là demain il me dit que c’est pas la peine d’aller parce... Consulter la réponse de Maître BERTRAND

Intrusion à domicile par le voisin. Posée par DéBérro, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DéBérro - 8626 vues Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma... Consulter la réponse de Maître CISSE

Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans Posée par maudseb, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme2 - 8622 vues Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... Compléter

Divulgation fausse information de mon ex employeur envers les médias Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8609 vues Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... Compléter

Récupérer pv audition libre et preuve de classement de l'affaire sans suite Posée par FD, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PE - 8607 vues J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

8 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis Posée par Anthony44, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8606 vues Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx... Consulter la réponse de Maître MILI

Comment je demande l'aménagement de 4 mois sursis mise à l'épreuve Posée par Fred, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8603 vues Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour... Consulter la réponse de c.tangalakis

Diffamations Posée par Coco, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8602 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... Compléter

Permis de visite au parloir Posée par Miss, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 8599 vues Je vous remercie tout d'abord de votre réponse et souhaiterai savoir : mon concubin à une interdiction d'entrer en contact avec moi la prison me refuse toujours les parloirs pourtant j'ai une lettre du juge... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

"l'état des lieux des affaires" (personnelles) après la sortie, ça existe ? Posée par Filipo, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Filipo - 8592 vues Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires... Compléter

Demande de mise en liberté et visioconférence : un vice de forme peut-il être soulevé ? Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 1 an - 8585 vues Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de Maître Cassé

Un policier est-il tenu de donner son numéro de matricule à notre demande ? Posée par Hervé, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 8579 vues Je viens de faire l’objet d’un contrôle classique de papiers à bergerac par la police nationale alors que je conduisais ma voiture. tout était en règle et le policier s’est aperçu que j’étais pieds nus, donc m’a verbalisé, alors... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Délai pour recevoir un procès verbal d'audition Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 8575 vues Combien de temps doit-on attendre avant d'avoir le procès-verbal après une audition auprès du juge d'instruction, dans le cadre dune plainte avec constitution de partie civile ? cela fait 10 jours et rien, je n'étais... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Mon avocat conspire avec mon adversaire Posée par choqué/trahi, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choqué/trahi - 8575 vues J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Constat d'huissier Posée par Pourquoipas, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rico - 8575 vues Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de... Compléter

Menace pars sms et telephone Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 8572 vues J'ai recus des textos et des appels de la part de l'ex épouse de mon patron et de son frère me traitant de tout les mots garce pute salope disant aussi qu'ils vont detruire ma vie et qu'ils ont des videos et des... Répondre

Sans nouvelle après une audition libre Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 8569 vues En mars 2020 j'ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition libre par rapport à une infraction que j'ai commise. seulement, jusqu'à maintenant (août 2021), je n'ai jamais eu de nouvelles et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON - 8565 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Colère - 8562 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... Compléter

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8560 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... Compléter

Le delai d'attente d'une carte de sejour Posée par khadija, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par khadija - 8557 vues Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... Compléter

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 8554 vues 'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté... Compléter

Qui convoque, qu'elle mairie Posée par beirobus, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8551 vues J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer... Compléter

Constitution partie civile je suis inquiet par la prescription Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 8549 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer... Compléter

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