Une question en droit pénal ?

Une voiture outil de travail peut elle etre saisie pour payer une dette a un particulier?...

Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du...

Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la...

L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l...

Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les...

On ma dit que cela etais possible mais j'aimerais la confirmation d'un professionnel. j'aimerais avoir le numéro d'écrou de mon fiancé je ne suis pas en contacte avec sa famille et je ne connais pas le nom de...

C'est toujours avantageux d'avoir deux avocats pour me représenter ? (je suis accusé)...

J'ai reçu un appel d un huissier de justice qui m'a laissé un message sur mon répondeur qui me dit qu au 1 décembre elle vas lancé une procédure pour saisir mon compte voir envoyer quelqu un saisir mes biens je n ai pas...

Mon fils, mineur aux moments des faits, a été condamné en 2008 à 3 ans de prison avec sursis et inscrit au fijais, suite à des relations incestueuse avec sa petite sœur. je suis une mère brisée et mon fils n'arrive pas à...

J’ai reçu un recommandé du tgi qui est un "avis à victime de se constituer partie civile". où je suis avisé qu’une information judiciaire concernant des faits d’escroquerie en bande organisée (vente de véhicule d’occasion au...

Jai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal, pouvez vous me dire ce que je doit faire, si je dois repondre ou autres... et dan combien de temps je recevrai la convocation ?...

Mon compagnon a été incarcerer en prison celui ci avait prit un avocat commis d'office avec qui nous nous entendions pas . par conséquent j'ai prit un autre avocat a ma charge, mon compagnon s'est rendu au greffe de...

Je me permet de vous poser une question, comme indiquer sur le site . en effet suite au fouilles de cellules ou es incarcéré mon mari , les surveillants on trouver 2 téléphones portable . je voudrais savoir si ceci portera...

J ai depose plainte au procureur pour escroquerie au tribunal car mon ex a menti sur ses revenus. etant gerante d une sarl elle a lors de l appel qu elle a demandé diminué ses revenus mensuels de 1000 € en invoquant une baisse d...

Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il...

Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci...

Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar...