Je vous sollicite parce que j’ai un peu peur de cette convocation, ou il est stipulé « convocation avec un délégué du procureur de la république ». les faits reprochés sont sur le bien publique, je suis gérant d’une société de... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... |
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Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Interdiction d'approcher Posée par sisi45000, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8004 vues J'ai porté plainte contre mon père en 2012 pour attouchement sexuel sur ma personne. il a été jugé. aujourd''hui je suis majeure, il est sorti de prison et est suivi par le spip et dois pointé tous les 3 mois. je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer... |
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Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... |
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Charge Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aubert - 7985 vues Je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse me faisant agressé( j ai porté plainte contre l agresseur qui a été expulse du territoire ) avec une arme mon adjoint dit que l arme était dans mon tiroir donc impossible pour l... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Obtenir un droit de visite pour ma petite fille je voudrais que cela se passe conciliation... |
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J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà je vous explique la situation, il y a quelques années quand je me suis installé, classiquement et normalement je dis à mes nouveaux voisins, et ces voisins je leur disais , ils ne me répondaient pas. du coup je... |
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Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... |
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Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... |
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Mon fils mineur est convoqué pour une mise en examen au motif d'avoir frauduleusement soustrait un téléphone portable avec la circonstances que les faits ont été commis en réunion. il s'avère que mon fils est impliqué par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fichier fnaed et taj Posée par Romain, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 7962 vues Je viens d'écrire au procureur pour demander qu'on m'enlèves des fichiers fnaed taj et si je n'ai aucunes réponses de sa part,que dois-je faire comme démarches autres.merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai pris un avocat pour me défendre contre mon propriétaire car il me loue un appartement dans un immeuble inssalubre et enregistré en péril imminent... mon propriétaire a été condamné et a fait appel. mon avocat ne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne malhonnête a porté plainte contre moi pour menace de mort reitere et harcèlement. sachant que cette personne a deja au moins dix plainte au derrière est ce necessaire que je dépose plainte pour diffamation calomnieuse... |
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Je vous remercie tout d'abord de votre réponse et souhaiterai savoir : mon concubin à une interdiction d'entrer en contact avec moi la prison me refuse toujours les parloirs pourtant j'ai une lettre du juge... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Procédure correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 7918 vues Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du... |
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Fraude à edf Posée par Prince, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LOPEZ - 7914 vues J 'ai fraudé à l 'edf ,est ce que j 'en court de la prison,merci... |
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Protection de mon fils Posée par sonia, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 7913 vues J'ai déposer plainte le 22 mai 2015 suite aux propos de mon fils qui avait alors 3 ans et demi pour agression sexuelle de la part de son père. a ce jour je n'ai rien, aucun courrier et mon avocate ne peut pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai recus des textos et des appels de la part de l'ex épouse de mon patron et de son frère me traitant de tout les mots garce pute salope disant aussi qu'ils vont detruire ma vie et qu'ils ont des videos et des... |
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Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 7899 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... |
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Diffamations Posée par Coco, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7898 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... |
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Combien de temps doit-on attendre avant d'avoir le procès-verbal après une audition auprès du juge d'instruction, dans le cadre dune plainte avec constitution de partie civile ? cela fait 10 jours et rien, je n'étais... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine - 7889 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Audition libre Posée par fanni59155, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanni59155 - 7881 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Ma question peut paraître bête, mais j’ai fais une demande de permis de visite pour aller voir un ami très important à mes yeux, j’aimerai donc savoir comment je vais recevoir une réponse favorable oh non de ma demande de permis de... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Affaire non classé pedophilie Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Une-inconnue - 7854 vues J'ai 17 ans j'ai porté plainte pour "agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans" j'ai été jusqu'à mes 8ans ( âge auquel j'ai déménagé et je ne sais pas exactement à qu'elle âge ca a commencé) la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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