Une question en droit pénal ?

J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune...

Un sms d’un huissier à foi comme une lettre ar?...

Une mere coupable de violence volontaire sur son bebe de 6 mois a ete juge par le tribunal correctionnel a de la prison ferme, de la prison avec sursis, retrait de lautorite parental et 50000€ de dommages et interet a la victime...

En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en...

Je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur suite à un stationnement sur une place handicapé. en effet, ce stationnement eu lieu à mon travail, et ce alors que je faisais exceptionnellement du covoiturage...

Au bout de combien de temps obtient on une reponse du procureur de la republique une fois la lettre recu en recommandee accuse de reception...

Il y a un voisin qui habite juste au dessus de mon appartement, pendant que ma fille est dans sa chambre , sous une fenetre, elle a reçu un crachat sur sa tête . que dit la loi à propos de ça ?...

Est ce qu'un agent surveillance voie publique non agrée et non assermenté à le droit d'être en tenue asvp en tant que simple observateur accompagné dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ou par le maire qui...

Je suis victime d'une escroquerie , l'affaire devait passé au tribunal début avril dont j'étais convoquée pour porté partie civile , hélas avec le boulot je n'ai pas pu me présenter par contre le dossier pour se...

Je suis un étranger vivant en france dans une situation irrégulière. mais avant de venir en france, je fais le dépôt de visa à l'ambassade france avec un autre et tout et ils m'ont accorder le visa. cela 2 ans que je...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril...

J'ai une question concernant les délais de prescription. en effet les délais sont passés en avril 2017 de 3 ans à 6 ans pour les délits. ma plainte(simple) pour faux et usage de faux a été déposée en août 2018 et classée en...

Convoque au commissariat de police pour une audition je me suis retrouvée en garde a vue suivie d une perquisition a mon domicile pris mes dossiers bancaires pas de scelées sur place je suis sous anti dépresseurs donc j ai demandée...

Voilà au mois d'aout 2018 j'ai retiré un " cailloux" qui se trouvait devant mon garage , qui gêné , la sortie de la voiture.attention village médiéval.a mes yeux c'est un cailloux.mais suite à ça des voisins ont pris...

J aimerais savoir si on peut demander une confusion de peines pour une peine de deux ans et une peine de trois ans ? pour les memes motifs .. et si ell sera accepter ? et a partir de combien de temps peut ond emander une condi...

Je viens vers vous car je me retrouve dans une affaire judiciaire car j'ai acheté un téléphone qui a été volé dont j'ignorais le vol avant que la police m'en informe, qu'est-ce que je risque lors de ma...

Alors voilà, j'ai 20 ans et casier vierge. j'ai eu du mal à accepter la rupture donc j'ai été un peu insistant enver elle, mais je n'ai jamais fait ça dans le but d'être malveillant. il n'y aucune...

Mon ex à été condamné pour abandon de famille avec des arriérés de pension alimentaire, une compensatoire jamais versée et des dommages et intérêts non réglés. huissier, avocat n'arrivent pas à récupérer cette somme...