Sms huissier Posée par Dan, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécilia - 7354 vues Un sms d’un huissier à foi comme une lettre ar?... |
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Effacement taj (ex stic) Posée par gentihomme, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 7352 vues Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... |
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Enquete de faisabilité Posée par Zu, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poupsy - 7350 vues Mon mari passe en cap prochainement pour une demande d aménagement de peine il est actuellement incarcéré , on me parle d une enquête de faisabilité. ma question est la suivante cette enquête est elle faite avant la cap par le spip... |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril... |
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En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en... |
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Demande de renseignement Posée par michele76, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michele76 - 7335 vues Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Interpellation et fichage Posée par letudiant, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 7324 vues Je me permet de vous envoyer ce message pour vous expliquer ma situation. j'ai été pris en flagrant délit du vol, le responsable du magasin a appelé les flics, ils sont venus sur le lieu est ils ont prie mes coordonnées nom... |
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Crpc Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 7313 vues Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je viens vers vous pour chercher des réponses à mes questions et une en particulier : suite à l'annulation de mon permis de conduire en 2012 et après avoir monté un dossier avec mon avocat pour le récupérer (travail). la... |
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Tout d'abord je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m' apporter une réponse claire et sensée. voilà je suis en litige avec mon voisin depuis bientôt 3 ans. j ai pris un avocat, étant novice j 'ai... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Vol papiers identité Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7301 vues Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Mon fils devait renouveler son mandat de dépôt le 16 septembre à 10h personne est venu le chercher dans sa cellule j’ai appeler l’avocat il m’a dit que c’est te annuler est le là demain il me dit que c’est pas la peine d’aller parce... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Pension alimentaire Posée par dider caubet, il y a 9 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier caubet - 7290 vues Voila mon fils me demande une pension alimentaire de 200 euros je l ai élevé de 10 ans a 18 ans sans demander une pension alimentaire a sa mère donc maintenant il vit chez sa mère il a 21 ans il travaille pas il ne fais pas d étude... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite a des problèmes de voisinage j'ai été condamné pour une bousculade, au tribunal de poitiers, la voisine a jeté le pot de fleur sur ma femme, j'ai voulu la viré de la cour commune elle est tombé et c'est jeté... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est-ce possible de se rétracter le jour même de la remise de la convocation devant le tribunal correctionnel afin de convenir d'un accord à l'amiable en reconnaissant les faits? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Un chèque à été déposé chez l'avocat à l'ordre de la carpa. il n'a pas été encaissé dans le délais de 1 an et 8 jours. maintenant l'avocat réclame un nouveau chèque. mais nos conditions financières ne sont plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune... |
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Cest qui qui fixe la consignation pour une plainte avec constitution de partie civile ? cest le doyen des juges d'instruction ?... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... |
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Est ce que les asvp, agent de surveillance voie publique sont autorisés à porter une caméra-piétons pour filmer leurs interventions de surveillance générale sur la voie publique en cas de suspect. . bien... |
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Alors voilà, j'ai 20 ans et casier vierge. j'ai eu du mal à accepter la rupture donc j'ai été un peu insistant enver elle, mais je n'ai jamais fait ça dans le but d'être malveillant. il n'y aucune... |
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Plainte Posée par Princesse Leïla, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 7250 vues J'ai porté plainte pour escroquerie. j'ai attendu les 3 mois de délai. je retourne à la gendarmerie pour connaître la suite. ils me demandent de m'envoyer mon compagnon pour son dépôt de plainte à lui ( nous nous... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai une question concernant les délais de prescription. en effet les délais sont passés en avril 2017 de 3 ans à 6 ans pour les délits. ma plainte(simple) pour faux et usage de faux a été déposée en août 2018 et classée en... |
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Suite plainte Posée par Kaki, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7245 vues J'ai déposé deux plaintes pour des faits différents contre une même personne par courrier au procureur(diffamation public, injure public; et appels malveillants réitéré) et trois mois se sont écoulés pour la plainte des appels... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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L apres gav Posée par paulita, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par paulita - 7245 vues Convoque au commissariat de police pour une audition je me suis retrouvée en garde a vue suivie d une perquisition a mon domicile pris mes dossiers bancaires pas de scelées sur place je suis sous anti dépresseurs donc j ai demandée... |
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Quelles sont les conditions pour un effacement du fichier fijiai ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Kidnapping d'enfant Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 7225 vues Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Double identité Posée par Soukboy, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mark - 7220 vues Je suis un étranger vivant en france dans une situation irrégulière. mais avant de venir en france, je fais le dépôt de visa à l'ambassade france avec un autre et tout et ils m'ont accorder le visa. cela 2 ans que je... |
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Je me permet de vous contacter afin de savoir quel est le délai légal pour recevoir le rapport d'expertise psychiatrique ordonnée par la juge. car ayant été consulté par un expert psychiatre en juin 2015 depuis je n'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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