Je suis victime d'une escroquerie , l'affaire devait passé au tribunal début avril dont j'étais convoquée pour porté partie civile , hélas avec le boulot je n'ai pas pu me présenter par contre le dossier pour se... |
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Asvp tenue observateur Posée par Jeje3804, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Adil - 7599 vues Est ce qu'un agent surveillance voie publique non agrée et non assermenté à le droit d'être en tenue asvp en tant que simple observateur accompagné dans l'exercice de ses fonctions par un adjoint ou par le maire qui... |
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à vous. une amie a malheureusement percuté un véhicule qui s'était déporté sur sa voie dans un virage. la conductrice du véhicule que mon amie a percuté est décédée. hormis les séquelles psychologique liée à ce drame, mon amie... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en... |
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Sms huissier Posée par Dan, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécilia - 7584 vues Un sms d’un huissier à foi comme une lettre ar?... |
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Suite a des problèmes de voisinage j'ai été condamné pour une bousculade, au tribunal de poitiers, la voisine a jeté le pot de fleur sur ma femme, j'ai voulu la viré de la cour commune elle est tombé et c'est jeté... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Tout d'abord je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m' apporter une réponse claire et sensée. voilà je suis en litige avec mon voisin depuis bientôt 3 ans. j ai pris un avocat, étant novice j 'ai... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Je souhaiterai savoir quelle est la différence entre un empoisonnement et un homicide involontaire ? imaginons par exemple, un chef d'entreprise qui donne des masques à gaz défectueux à un salarié qui décède suite à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Après un jugement rendu il y a 1 an (propositions sexuelles par internet à notre fille âgée de 15 ans), l'accusé ne respecte pas l'échéancier des sommes à nous verser pour préjudice et n'a versé qu'un dixième... Consulter la réponse de
Maître VULLIERMET |
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Controle judiciaire Posée par joan, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7568 vues Vue que je suis actuellement sous contrôle jurdiciaire, et jai deposé plainte contre la présumé-victime qui a saisi les tribunaux, pour harcelement, et moi aussi je vien de porter plainte pour arcelement; il est possible que le... |
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Vol a l'etalage Posée par sissi22, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chachoucha - 7565 vues J'ai fait une bêtise au sein d'une enseigne de magasin, j'ai pris un fond de teint.(12.65) les vigiles m'ont interceptés , j'ai payé l'article et j'ai signé la lettre plainte simplifiée... |
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Achat d'un téléphone volé Posée par blondysunday, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par big jst - 7565 vues Je viens vers vous car je me retrouve dans une affaire judiciaire car j'ai acheté un téléphone qui a été volé dont j'ignorais le vol avant que la police m'en informe, qu'est-ce que je risque lors de ma... |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril... |
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Confusion de peine Posée par Nouss nouss, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La. grinta - 7558 vues J aimerais savoir si on peut demander une confusion de peines pour une peine de deux ans et une peine de trois ans ? pour les memes motifs .. et si ell sera accepter ? et a partir de combien de temps peut ond emander une condi... |
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Un cambrioleur a pénétré dans le domicile de mon frère vivant au rdc armé d un couteau à la ceinture et d un tournevis à la main , portant des gants.son intention était claire. moi vivant au-dessus de lui alerté par les cries de mon... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Vol papiers identité Posée par myriam, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7554 vues Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse de
Christian |
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Convocation Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7550 vues Je suis convoqué le 23 juin au tribunal correctionnelle je voulai savoir si le jour de l'audience le juge du tribunal aura mon dossier complet indiquant mes anciennes condamnations ainsi que mon suivie actuelle du spip ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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L apres gav Posée par paulita, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par paulita - 7535 vues Convoque au commissariat de police pour une audition je me suis retrouvée en garde a vue suivie d une perquisition a mon domicile pris mes dossiers bancaires pas de scelées sur place je suis sous anti dépresseurs donc j ai demandée... |
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J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune... |
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J'ai déposé plainte à l'encontre de mon voisin qui a détruit ma voiture à coup de marteau. j'ai reçu une convocation à un procès verbal d avis à victime d'une comparution sur reconnaissance préalable de... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Crpc Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 7531 vues Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Double identité Posée par Soukboy, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mark - 7508 vues Je suis un étranger vivant en france dans une situation irrégulière. mais avant de venir en france, je fais le dépôt de visa à l'ambassade france avec un autre et tout et ils m'ont accorder le visa. cela 2 ans que je... |
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Effacement taj (ex stic) Posée par gentihomme, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 7502 vues Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais... |
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J'ai 18 ans et un casier vierge. je suis addict aux jeux d'argents et me suis mis dans une spirale infernale en voulant toujours refaire mes pertes. j'ai pris une photo de la cb de mon oncle et j'ai déposé... |
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Mon ex à été condamné pour abandon de famille avec des arriérés de pension alimentaire, une compensatoire jamais versée et des dommages et intérêts non réglés. huissier, avocat n'arrivent pas à récupérer cette somme... |
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Suite plainte Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7494 vues J'ai déposé deux plaintes pour des faits différents contre une même personne par courrier au procureur(diffamation public, injure public; et appels malveillants réitéré) et trois mois se sont écoulés pour la plainte des appels... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Dépôt de plainte incomplet ? Posée par Sylvain99, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain99 - 7491 vues Suite a une agression et tentative de viol sur la personne de mon épouse (qui a heureusement été interrompue assez tôt !), nous avons elle et moi été au commissariat ce matin pour déposer une plainte. cela s'est assez... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Interpellation et fichage Posée par letudiant, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 7489 vues Je me permet de vous envoyer ce message pour vous expliquer ma situation. j'ai été pris en flagrant délit du vol, le responsable du magasin a appelé les flics, ils sont venus sur le lieu est ils ont prie mes coordonnées nom... |
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