Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... |
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Convocation Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou44160 - 7195 vues Je voulais savoir quelle est la différence entre une convocation chez la jap pour me rappeler les obligations auquel je suis soumis et une convocation à une audience à débat contradictoire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 7193 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... |
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J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit... |
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Appel correctionnelle Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billie jean - 7193 vues Mon futur ex mari à comparu en correctionnelle pour violences conjugales, le tribunal là relaxé j ai décidé d interjeter appel, uniquement sur le dispositif civil, que puis je espérer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jugement par défaut Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nexb - 7190 vues J'ai était juge de 2 ans de prison ferme par défaut car j'ai était pas preson aussi mon avocat n'était pas preson prison a l'audience. maintenant ça faot 9 mois et j'ai fait un autre avocat . il... |
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Divulgation Posée par lol, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7188 vues Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?... |
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A votre je risque quoi pour des appels et des deteriorations? sachant que je suis primaire et sans avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Escroquerie Posée par daniel, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7183 vues J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol en supermarché Posée par Tydje, il y a 4 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sousou - 7179 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une procédure me concernant. il s'agit apparemment de vol de spiritueux et d'alimentation dans un supermarché. je n'ai pas été interpellé sur le moment. j'ai furtivement vue... |
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Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7178 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre... |
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Fraude pole emplois Posée par alex 6000, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7177 vues Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?... |
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Risque non restitution objet Posée par minizeus, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7173 vues Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Viol sur mineur par ascendant Posée par Jockey, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7169 vues Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18 mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le... |
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Convocation gendarmerie Posée par endie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Endie - 7169 vues Les gendarmes sont venues chez moi et m'on donnés une convocation a venir a la gendarmerie mais aucune informations sur les motifs etc... j'ai demander a savoir mais en vain, je regarde donc sur internet et apparemment... |
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Exécution provisoire Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TURSCHWELL - 7164 vues Un jugement avec éxécution provisoire avec sursis et mise à l'épreuve est-il valide lorsqu'on a fait appel ? (art 712-14 de procédure pénale ?) que risque t-on si on ne se présente pas aux convocations ?... |
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Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... |
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Une résidante avait porté plainte contre moi en février 2016 c'est une résidence pour personnes âgées ou je travaillais depuis 7 ans pour un chèque de 1500 euros la résidante à retirer sa plainte en mars 2016 et l'affaire a ete classé sans... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour des violences et un viol pendant notre vie commune . les violences le conduisent en correctionnel en juin. mais le viol ( ac certificat et itt de 8j) a ete classé sans suite j ai entre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 7141 vues J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Urgent. Posée par Chatoudoux, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane - 7140 vues Il y avait deux ans que j'étais avec quelqu'un. quelqu'un de violent (insultes, menaces, coups) mais je n'ai jamais rien dit. il y a un mois, il m'a violemment frappée dans ma voiture, je n'ai la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Tarif des avocats Posée par Bernadette, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernadette - 7134 vues Nous devons comparaître devant le tgi pour un problème d'impayés de loyers immo à notre banque. nous avons de faibles revenus (2200? mensuel). comment puis je trouver un avocat à faible coût ou éventuellement bénéficier de l'aide... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Vol de chèque Posée par mc, il y a 9 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7133 vues Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant... |
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Ma soeur étant séparé de son conjoint depuis plus 2 ans et ayant subi des violences en présence de ses 3 enfants 2 jugements on été établi. le correctionnel qui dit que monsieur a interdiction de s'approcher de ma soeur et de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon fils souhaiterait passer le concours de gendarmerie. mais la fille de mon conjoint, qui n'a pas de lien de parenté avec mon fils, fait plein de bêtises. si elle a un casier judiciaire avant que mon fils passe son concours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis partie civile ds une affaire d escroquerie financière successorale ; la juge d instruction a mandaté un expert pour analyser les comptes perso et professionnels du gérant décédé et de sa veuve cad moi qui est déposé plainte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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