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Divulgation
Posée par lol, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7354 vues

Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?...

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Dépôt de plainte pour viol ?
Posée par Antony mad, il y a 5 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7351 vues

Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont...

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Maître Nicolet
 
Delais du mandataire judiciaire
Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7349 vues

Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Constitution partie civile
Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7347 vues

Je me suis constitué partie civile le 27 mai 2016, j'ai reçu un recipicé. mais je n'ai toujours pas reçu d'ordonnance de fixation de consignation et toujours pas de convocation. est ce normal sachant que cela va...

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la réponse de
13AAAA20
 
Être victime d'une menace de mort
Posée par hydro10, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hydro10 - 7342 vues

Il y a une semaine que cela est arrivée, sur un réseau social... une semaine que s'est arrivée et une semaine que je cherche un site pour savoir ce que je fais pour ce que j'ai eu... une personne, qui celle-ci, m'a...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Vol de chèque
Posée par mc, il y a 10 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7342 vues

Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant...

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Est-ce qu'un juge d'instruction peut demander à la partie civile de retirer sa p
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 7339 vues

Est-ce qu'un juge d'instruction peut demander à la partie civile de retirer sa plainte le jour d'une confrontation d' avec la partie adverse ?...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Que peu ton faire quand on a fait appel a un jugement
Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 7338 vues

Voilà mon fils a été jugé pui a fait appel il y a y a 10 moi je vien d'apprendre par lui qui a écrit pour pour rejeter l appele comment sa se passe je ses qui a ecri a son avocat il y a 15jour mes le juge va le convoquer ? et...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Porter plainte pour dénonciation calomnieuse
Posée par Igloo-59, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par igloo-59 - 7336 vues

Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et...

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Maître OSSOGO
 
Convocation gendarmerie
Posée par endie, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Endie - 7335 vues

Les gendarmes sont venues chez moi et m'on donnés une convocation a venir a la gendarmerie mais aucune informations sur les motifs etc... j'ai demander a savoir mais en vain, je regarde donc sur internet et apparemment...

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Jour du jugement
Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7332 vues

Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?...

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Porter plainte
Posée par alexia, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eduardo de Almeida Costa - 7331 vues

Je compte déposer plainte pour harcelement téléphonique.. mais étant moi meme accusé de harcelement dans le cadre d'un procès y'a t'il moyen que j'aille déposer plainte pour harcelement du fait que moi aussi...

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Vol dans un magasin : quels sont les risques encourus ?
Posée par Aaaa, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 7330 vues

Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits...

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Maître Zerbib
 
Texte de loi
Posée par moi42, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 7326 vues

Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Besoin avocat
Posée par Liloutte, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7324 vues

Je dois passer en jugement dans 20 jours car il y a 4 ans j'ai fait une grosse erreur ( j'ai voler 450 euro) je suis convoquer le 20 avril mai je travaille et ai une fille je risque de 2 mois de prison, comment faire pour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes!
Posée par TPI, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pgram - 7320 vues

Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je...

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Recevabilité d'une plainte pénale
Posée par BArbaRA, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BArbaRA - 7319 vues

Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une...

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Expertise financière judiciaire
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 7317 vues

Je suis partie civile ds une affaire d escroquerie financière successorale ; la juge d instruction a mandaté un expert pour analyser les comptes perso et professionnels du gérant décédé et de sa veuve cad moi qui est déposé plainte...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Convocation audition libee
Posée par Ange, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ange - 7314 vues

Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre...

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Fraude pole emplois
Posée par alex 6000, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 7311 vues

Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?...

Répondre
 
Audition libre se transforme en gav
Posée par l4pach, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Portugaise95 - 7302 vues

Voilà ma question, es-ce qu'une convocation en audition libre peut elle se transformer en garde a vue ? j'ai reçu une convocation a la gendarmerie pour etre auditionner librement apres m'être fais arreter en...

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Interdiction d entrer en contact et mariage
Posée par Margot, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 7296 vues

Actuellement en controle judiciaire avec interdiction d entrer en contact avec mon complice. je voudrais me marier avec lui, puis je quand meme faire ce droit au non ? merci de votre reponse...

Participer
 
Arrêt contradictoire
Posée par kaizo313, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kaizo313 - 7296 vues

Un arrêt contradictoire à été rendu par la cours d'appel en correctionnelle en délibéré à mon encontre, stipulant qu'étant comparant en personne j'avais un délai de 5 jours pour former un pourvoi en cassation. or il se trouve que...

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la réponse de
TAYORO
 
Avocat véreux, plainte au procureur ?
Posée par Didine972, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ESTHER - 7291 vues

J’ai acheté un appartement aux enchères en fin 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors aue toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs email à...

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Une personne se dis au telephone policier
Posée par GROS, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 7290 vues

Suite a un different avec ma femme une personne c est annoncer au telephone de celle ci comme etre policier des mots son partis vu les propos et l enervement precedents maintenant cette personne essaie pas tout les moyens de me...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
Droit de visite jour paire/impaire...
Posée par Sus24, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gédéon Bédedi Bassa - 7287 vues

Quand on parle de jour paire et impaire,il s'agit de quel jour?le vendredi?le samedi?...

Participer
 
Risque non restitution objet
Posée par minizeus, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7286 vues

Voilà il y a quelques mois j'ai travaillé dans une boutique de vente de corail ( bijoux. .assiettes , service à café , etc etc) une cliente passe par la boutique pour faire réparer une bague d'une valeur de 100 e . mon ex...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Vol de notre voiture / refus d'indemnisation
Posée par vilou, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vilou - 7284 vues

Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Constitution partie civile
Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 7280 vues

Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??...

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Obtenir le dossier pénal
Posée par Abyssin, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 7280 vues

Quel est le délai pour obtenir le dossier pénal après le classement d'une plainte sans suite ? je vous remercie...

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la réponse de
c.tangalakis
 
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