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Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Treponse - 7428 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Accuse de harcelement - confrontation Posée par Véro7701.6, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véro7701.6 - 7428 vues Une collègue a porté plainte contre moi pour harcèlement moral. je me suis rendu à la convocation de la police et ai nié les faits. prochainement, je dois me rende à la confrontation. en attendant, j'ai recueilli des... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD

Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience Posée par Nicolae, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LATTARD - 7427 vues Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas... Compléter

Confrontation suite à plainte violence conjuguale Posée par Belm, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7427 vues J'ai déposé plante contre mon ex-mari pour violence conjugale. une amie (qui m'hébergeait suite à ses violences) à témoigné. les policiers se sont déjà rendus à notre domicile suite à des appels des voisins. sa tante a... Participer

Peut on influencer le juge d'instance Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 7422 vues Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... Compléter

Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maga - 7417 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter

Comment être effacer du taj Posée par cecesam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cecesam - 7415 vues J'ai 26 ans a 16 ans j'ai fait plusieurs bêtises .aujourd'hui je voudrais entrer en formation agent de sécurité, mais j'ai reçu une demande d'information de la part du cnaps pour 3 faits qui date du... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Quelle peine pour violences conjugales ? Posée par Cec60, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cec60 - 7409 vues Je vais au tribunal au mois de juin car je suis convoquée en tant que victime pour une affaire de violences conjugales. j'ai reçu 6 jours d'itt d'une umj et mon ancien compagnon a été jugé il y a 4 ans à 6 mois de... Consulter la réponse de Maître BAYLE

Saisie sur compte bancaire Posée par john, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître ROY - 7401 vues Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci... Compléter

Notification ordonnance penale delictuelle: conduite sous stupéfiant Posée par ClaireB73, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ClaireB73 - 7399 vues Suite à un contrôle routier où j'ai été testée positive au thc, j'ai une convocation pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai fait de nombreuses recherches en confrontant les sources... Compléter

Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrave83 - 7398 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter

Qu'est ce q'un blame Posée par Blabla, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nono - 7390 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences d'un blâme, empêche t'il la poursuite d'étude ? le droit de passer des concours ? merci d'avance... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Parloir refusé (aucun lien parenté) Posée par liethana, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7390 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais avoir un refus après 5 demandes de parloirs refusées ? je suis sa petite amie... Participer

Dissimulation des revenus fonciers communs (divorce) et le partage des biens Posée par May, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par May - 7389 vues Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont je lui ai confié la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de... Consulter la réponse de H. ROGOZINSKY

Viol sur mineur par ascendant Posée par Jockey, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7383 vues Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18 mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le... Participer

Je suis sous control judiciare puis je voir mes enfants Posée par Cocoma, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocoma - 7381 vues J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7380 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter

Liberté conditionnelle Posée par mercot, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mercot - 7379 vues J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois... Compléter

Vol en supermarché Posée par Tydje, il y a 4 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sousou - 7378 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une procédure me concernant. il s'agit apparemment de vol de spiritueux et d'alimentation dans un supermarché. je n'ai pas été interpellé sur le moment. j'ai furtivement vue... Participer

Une erreur sur mon nom de famille est-il un vice de forme ? Posée par kevnext, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 7376 vues J’ai reçu une suspension de permis de conduire de la part du préfet suite à un délit d’alcool au volant. j’ai relevé une erreur sur mon nom de famille qui comporte un l au lieu de 2. puis-je considérer cela comme un vice de forme... Consulter la réponse de Maître DJAE

Faux usage de faux Posée par Gazelle, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gazelle - 7375 vues J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier... Compléter

Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7374 vues Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?... Compléter

Défaut d’assurance inscription b2 Posée par Ltinie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ltinie - 7373 vues J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit... Compléter

ResponsabilitÉ de l'avocat dans une escroquerie au jugement, un faux et usage de Posée par Ibiza, il y a 4 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hector - 7373 vues Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... Participer

Dois je me rendre à une convocation Posée par Mel91111, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mel91111 - 7372 vues J'ai reçue une convocation pour être entendue en tant que témoin, par procès verbal pour des faits qui se serait déroulés le 29/10/2015. j'ai contacté la personne en charge du dossier, en lui disant que je n'étais... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eduardo de almeida costa - 7367 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter

Renvoie devant le tribunal pour enfant Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7366 vues J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos... Compléter

Conflit voisinage Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7362 vues Ma voisine et sa fille m'insulte de crapper et me nargue en sucouant ses tapis et autre sur ma tête que puisse faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Effacement du casier Posée par France, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par France - 7356 vues J'ai était condamné à une peine de deux d'emprisonnement avec sursis le 6 décembre 2012 par le tribunal pour mineurs en correctionnel ,aujourd'hui majeur et étant en 2018 j'aimerais savoir si mon b2 a était... Compléter

Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 7356 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse de Maître Minier

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