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Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gautier - 7523 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Confrontation suite à plainte violence conjuguale Posée par Belm, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7523 vues J'ai déposé plante contre mon ex-mari pour violence conjugale. une amie (qui m'hébergeait suite à ses violences) à témoigné. les policiers se sont déjà rendus à notre domicile suite à des appels des voisins. sa tante a... Participer

Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maga - 7518 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter

Eléments de preuves contre le prévenu Posée par Karima 75, il y a 10 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karima 75 - 7517 vues J'ai qques questions à vous poser avant d'envoyer mon courrier aux juges correctionnels : est ce interdit par la loi d'envoyer des pièces et informations aux juges correctionnels aprés les débats et avant le délibéré... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Viol sur mineur par ascendant Posée par Jockey, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7514 vues Ma fille a était jugée au tribunal correctionnel pour violances aggravées en juillet 15 mois de prison avec surci et 18 mois de mise a l épreuve et obligation de ce faire soigner.pour son ex concubin .en même temps il on juger le... Participer

Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience Posée par Nicolae, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LATTARD - 7512 vues Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas... Compléter

Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 7508 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse de Maître Minier

Peut on influencer le juge d'instance Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 7500 vues Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... Compléter

Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrave83 - 7500 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter

Délai réhabilitation et fijais Posée par kochka, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kochka - 7499 vues Je vous expose ma situation pénale. j'ai été condamné pour le délit de diffusion de fichiers à caractère pédo-pornographique à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais (régime de justification annuelle) en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Accuse de harcelement - confrontation Posée par Véro7701.6, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véro7701.6 - 7499 vues Une collègue a porté plainte contre moi pour harcèlement moral. je me suis rendu à la convocation de la police et ai nié les faits. prochainement, je dois me rende à la confrontation. en attendant, j'ai recueilli des... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD

Vol en supermarché Posée par Tydje, il y a 4 ans dans Pénal 19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sousou - 7496 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une procédure me concernant. il s'agit apparemment de vol de spiritueux et d'alimentation dans un supermarché. je n'ai pas été interpellé sur le moment. j'ai furtivement vue... Participer

Annulation election president association Posée par cirdec73, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7495 vues L election des dirigeants s est effectuée sans vote alors que les statuts prevoient une election en assemblee generale.puis je demander son anulation ?à qui adresser ma demande? merci de votre réponse... Répondre

Liberté conditionnelle Posée par mercot, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mercot - 7492 vues J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois... Compléter

Comment être effacer du taj Posée par cecesam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cecesam - 7486 vues J'ai 26 ans a 16 ans j'ai fait plusieurs bêtises .aujourd'hui je voudrais entrer en formation agent de sécurité, mais j'ai reçu une demande d'information de la part du cnaps pour 3 faits qui date du... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Explications honoraires Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7485 vues Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Je suis sous control judiciare puis je voir mes enfants Posée par Cocoma, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocoma - 7484 vues J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7466 vues Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?... Compléter

Parloir refusé (aucun lien parenté) Posée par liethana, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7464 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais avoir un refus après 5 demandes de parloirs refusées ? je suis sa petite amie... Participer

Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eduardo de almeida costa - 7455 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter

Dois je me rendre à une convocation Posée par Mel91111, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mel91111 - 7452 vues J'ai reçue une convocation pour être entendue en tant que témoin, par procès verbal pour des faits qui se serait déroulés le 29/10/2015. j'ai contacté la personne en charge du dossier, en lui disant que je n'étais... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Être victime d'une menace de mort Posée par hydro10, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hydro10 - 7451 vues Il y a une semaine que cela est arrivée, sur un réseau social... une semaine que s'est arrivée et une semaine que je cherche un site pour savoir ce que je fais pour ce que j'ai eu... une personne, qui celle-ci, m'a... Consulter la réponse de Maître CISSE

Faux usage de faux Posée par Gazelle, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gazelle - 7448 vues J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier... Compléter

Défaut d’assurance inscription b2 Posée par Ltinie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ltinie - 7447 vues J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit... Compléter

Une erreur sur mon nom de famille est-il un vice de forme ? Posée par kevnext, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 7445 vues J’ai reçu une suspension de permis de conduire de la part du préfet suite à un délit d’alcool au volant. j’ai relevé une erreur sur mon nom de famille qui comporte un l au lieu de 2. puis-je considérer cela comme un vice de forme... Consulter la réponse de Maître DJAE

Dissimulation des revenus fonciers communs (divorce) et le partage des biens Posée par May, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par May - 7445 vues Lors de la procédure de divorce monsieur a dissimulé des revenus fonciers communs dont je lui ai confié la gestion (bien en indivision) et la fraude n’a pas été reconnue dans le jugement d’appel (manque total d’investissement de... Consulter la réponse de H. ROGOZINSKY

Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes! Posée par TPI, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pgram - 7443 vues Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... Compléter

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 7435 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter

Renvoie devant le tribunal pour enfant Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7434 vues J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos... Compléter

Jour du jugement Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7434 vues Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?... Compléter

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