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Divulgation
Posée par lol, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7501 vues

Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?...

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En mandat de depot pour accusation de viol
Posée par Mahera, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7498 vues

Mon ami est accusé de viol. il y a pas de preuves concrete contre lui, les resultats fait par le medecin montre qu il n y a pas de rapport forcés. cela fait 8mois qu il est en maison d'arret. nous avons fait plusieurs demande...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Un policier porte plainte contre moi pour diffamation
Posée par Joelle Fraisse, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joelle Fraisse - 7496 vues

Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a...

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la réponse de
LAFITTE
 
Avoir un avocat gratuit
Posée par Sandy, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandy - 7492 vues

Mon ami est incarceré( mandat depot) un etranger il etait sans domicile stable, nous avons changer d'avocat mais demande des frais de 2000 €, jai donc rencontrer le premier avocat pour le recuperer mais lui demanderais 1500€...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Fraude pole emplois
Posée par alex 6000, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 7491 vues

Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?...

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Demander une liberté pour une personne en détention provisoire
Posée par Mandarine, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mandarine - 7488 vues

J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a...

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Rdv du spip oublie
Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex0724 - 7487 vues

J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois...

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Saisie sur compte bancaire
Posée par john, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître ROY - 7486 vues

Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci...

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Audition libre se transforme en gav
Posée par l4pach, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Portugaise95 - 7486 vues

Voilà ma question, es-ce qu'une convocation en audition libre peut elle se transformer en garde a vue ? j'ai reçu une convocation a la gendarmerie pour etre auditionner librement apres m'être fais arreter en...

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Jugement par défaut
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jesuis - 7483 vues

J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Durée mandat de dépôt criminel risque de réclusions criminels
Posée par Vegeta, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7478 vues

Je suis en mandat de dépôt criminel cela fait deux ans passée quelle est la durée du mandat de dépôt en criminel ? dans quelle circonstance on peut faire plus de deux ans de mandat de dépôt criminel?. je vous remercie d’avance de...

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Constitution partie civile
Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7474 vues

Je me suis constitué partie civile le 27 mai 2016, j'ai reçu un recipicé. mais je n'ai toujours pas reçu d'ordonnance de fixation de consignation et toujours pas de convocation. est ce normal sachant que cela va...

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la réponse de
13AAAA20
 
Escroquerie sur leboncoin (en france)
Posée par loan4, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7468 vues

J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (l'objet n'a jamais été expédié). le montant de l'objet est faible 70€...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Besoin avocat
Posée par Liloutte, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître peyron - 7468 vues

Je dois passer en jugement dans 20 jours car il y a 4 ans j'ai fait une grosse erreur ( j'ai voler 450 euro) je suis convoquer le 20 avril mai je travaille et ai une fille je risque de 2 mois de prison, comment faire pour...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Agression verbale - insulte - personne instable
Posée par modar, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par modar - 7467 vues

Nous avons un voisin à proximité de notre maison et ce voisin nous agresse verbalement et nous insulte régulièrement. notre voisin est une personne instable et souvent sous une emprise alcoolique. il utilise régulièrement son fusil...

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la réponse de
Maître MAGHREBI-MANSOURI
 
Vol de notre voiture / refus d'indemnisation
Posée par vilou, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vilou - 7467 vues

Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Peine encouru pour braquage
Posée par Azertyuiop, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 7466 vues

Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés...

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Relancé le bâtonnier
Posée par Mazak, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mazak - 7465 vues

J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce...

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Texte de loi
Posée par moi42, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 7465 vues

Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ?
Posée par nass, il y a 11 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Webmaman - 7461 vues

J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Escroquerie au jugement
Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par malblan - 7458 vues

J'ai déposé une plainte au procureur début mars pour escroquerie au jugement car mon ex a des comptes courants d'associé dans la sarl dont elle peut se prélever qd elle veut. j'ai été auditionné par la gendarmerie le...

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Mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience
Posée par Allane, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 7456 vues

Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de...

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Numéro de parquet
Posée par Singapour89, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 7454 vues

J’ai été condamner par ordonnance pénale que j’ai perdue , pour conduite sans permis , avec un ami qui était lui complice de conduite sans permis nous avons tous deux eu une ordonnance pénale au même lieu et à la même date , je...

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la réponse de
Maître BAYLE
 
Convocation audition libee
Posée par Ange, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ange - 7452 vues

Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre...

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Conflit voisinage
Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7452 vues

Ma voisine et sa fille m'insulte de crapper et me nargue en sucouant ses tapis et autre sur ma tête que puisse faire ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Delai entre un jugement en correctionel et un appel
Posée par ho, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 7446 vues

Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?...

Consulter
la réponse de
Maître FITAS
 
Arrêt contradictoire
Posée par kaizo313, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kaizo313 - 7445 vues

Un arrêt contradictoire à été rendu par la cours d'appel en correctionnelle en délibéré à mon encontre, stipulant qu'étant comparant en personne j'avais un délai de 5 jours pour former un pourvoi en cassation. or il se trouve que...

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la réponse de
TAYORO
 
Faux certificat de scolarité
Posée par Aly, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aly - 7445 vues

Je voulais savoir mon frère a donné un faux certificat de scolarité à un avocat pour une affaire juridique et il se trouve qu’il est un étudiant étranger. donc ma question serait quelles sont les conséquences de ces actes...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Plainte pour vol recelle et abus de confiance
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 7443 vues

J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me...

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Altération de la vie conjugale
Posée par Bebel, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bebel - 7441 vues

Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure...

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