Divulgation Posée par lol, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7501 vues Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?... |
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Mon ami est accusé de viol. il y a pas de preuves concrete contre lui, les resultats fait par le medecin montre qu il n y a pas de rapport forcés. cela fait 8mois qu il est en maison d'arret. nous avons fait plusieurs demande... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a... Consulter la réponse de LAFITTE |
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Avoir un avocat gratuit Posée par Sandy, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandy - 7492 vues Mon ami est incarceré( mandat depot) un etranger il etait sans domicile stable, nous avons changer d'avocat mais demande des frais de 2000 €, jai donc rencontrer le premier avocat pour le recuperer mais lui demanderais 1500€... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Fraude pole emplois Posée par alex 6000, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 7491 vues Sa fais 2 fois que je fraude pole emploi il mont menacer de déposer plaintes quesceque je risque ?... |
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J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a... |
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Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex0724 - 7487 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... |
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Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci... |
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Voilà ma question, es-ce qu'une convocation en audition libre peut elle se transformer en garde a vue ? j'ai reçu une convocation a la gendarmerie pour etre auditionner librement apres m'être fais arreter en... |
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Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jesuis - 7483 vues J ai etais juge a mon absence de 2 ans de prions . par peur j ai était absent . mon avocat contre moi qui m'a donner un seul rendez vous et qui n'a pas m'écouter suffisamment donne toujours le droit à ma femme . est... Consulter la réponse de FILLUZEAU |
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Je suis en mandat de dépôt criminel cela fait deux ans passée quelle est la durée du mandat de dépôt en criminel ? dans quelle circonstance on peut faire plus de deux ans de mandat de dépôt criminel?. je vous remercie d’avance de... |
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Constitution partie civile Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7474 vues Je me suis constitué partie civile le 27 mai 2016, j'ai reçu un recipicé. mais je n'ai toujours pas reçu d'ordonnance de fixation de consignation et toujours pas de convocation. est ce normal sachant que cela va... Consulter la réponse de 13AAAA20 |
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J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (l'objet n'a jamais été expédié). le montant de l'objet est faible 70€... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Besoin avocat Posée par Liloutte, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître peyron - 7468 vues Je dois passer en jugement dans 20 jours car il y a 4 ans j'ai fait une grosse erreur ( j'ai voler 450 euro) je suis convoquer le 20 avril mai je travaille et ai une fille je risque de 2 mois de prison, comment faire pour... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Nous avons un voisin à proximité de notre maison et ce voisin nous agresse verbalement et nous insulte régulièrement. notre voisin est une personne instable et souvent sous une emprise alcoolique. il utilise régulièrement son fusil... Consulter la réponse de Maître MAGHREBI-MANSOURI |
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Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés... |
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Relancé le bâtonnier Posée par Mazak, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mazak - 7465 vues J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce... |
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Texte de loi Posée par moi42, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître changeur - 7465 vues Je voulais vous demander mon epoux est convoquer pour violence conjugales en correctionnelle que veut dire art 222-48-1 al. 2 et art 222-47 al.1 et savoir que si ils rique de la prison ferme j ai 3 j itt l aure sans itt merci cdt... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Escroquerie au jugement Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par malblan - 7458 vues J'ai déposé une plainte au procureur début mars pour escroquerie au jugement car mon ex a des comptes courants d'associé dans la sarl dont elle peut se prélever qd elle veut. j'ai été auditionné par la gendarmerie le... |
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Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... |
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Numéro de parquet Posée par Singapour89, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 7454 vues J’ai été condamner par ordonnance pénale que j’ai perdue , pour conduite sans permis , avec un ami qui était lui complice de conduite sans permis nous avons tous deux eu une ordonnance pénale au même lieu et à la même date , je... Consulter la réponse de Maître BAYLE |
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Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre... |
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Conflit voisinage Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7452 vues Ma voisine et sa fille m'insulte de crapper et me nargue en sucouant ses tapis et autre sur ma tête que puisse faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Arrêt contradictoire Posée par kaizo313, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kaizo313 - 7445 vues Un arrêt contradictoire à été rendu par la cours d'appel en correctionnelle en délibéré à mon encontre, stipulant qu'étant comparant en personne j'avais un délai de 5 jours pour former un pourvoi en cassation. or il se trouve que... Consulter la réponse de TAYORO |
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Je voulais savoir mon frère a donné un faux certificat de scolarité à un avocat pour une affaire juridique et il se trouve qu’il est un étudiant étranger. donc ma question serait quelles sont les conséquences de ces actes... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me... |
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Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure... |
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