Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 7119 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... |
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Cela fait 48 h que les gendarmes m ont retiré mon permis apres un control à 0.60 ils m ont fait signer deux papiers mais il a du oublier de m en remettre un je n ai tjs pas été convoqué par les gendarmes ma question meme si j ai... Consulter la réponse de
karim CHIBAH |
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Levée d interdiction Posée par Nana, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polska - 7118 vues Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer... Consulter la réponse de
PROUST |
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J'ai été condamnée à verser 1000e a mon ex étant perdante face à lui , je suis au rsa et maman de 2 enfants ais je un recours ? je compte faire appel mais si la même décision est rendue puis je demander à mon ex de garder les... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Cher maître, concernant des attestations mensongères _________récemment, le délai de prescription d'un délit, au delà duquel il n'est plus possible de porter plainte, est donc passé à 6_ans. __________pouvez-vous me confirmer que cette loi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à une rupture difficile avec mon ancienne amie, celle-ci a porté plainte en disant que je l'avais violé (sans misogynie, c'est à la mode en ce moment ??!!!). bref gav, confrontation où chacun campe sur ses positions et... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Usurpation identité Posée par Mitalienne, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mitalienne - 7113 vues J'espère être dans la bonne catégorie, enfin je pense! je m'explique: en 2013, j'ai été victime d'une usurpation d'identité, en effet des personnes ont créés une société à mon nom et j'en est eu... Consulter la réponse de
Ducros |
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J'ai grand besoin de conseils de votre part. en date du 22/12/2017 ma compagne et moi avons acheté un véhicule d'occasion, avons fait le nécessaire pour la carte grise du véhicule et l'assurance. bien que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Affaire classée sans suite Posée par normand0800, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normand0800 - 7113 vues J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'ai été mis en cause dans une affaire d'escroquerie, j'ai falsifier un contrôle technique automobile pour vendre ma voiture, cela a été ma plus grosse erreur de ma vie, j'ai un casier totalement vierge... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Dml Posée par Salamech, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounours - 7111 vues Je voudrait savoir le délais du jld après un refus de la juge d'instruction esque il son un délais pour faire signé la notification merci de me répondre... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Correctionnelle Posée par MIMI4213, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard debaisieux - 7111 vues Je viens ver vous pour vous demander j ai mon epoux a ete condamne a une peine d amende de 400 euro outre celle de 400 euro au titre de l article 475 du code de procedure penal .ma question est ces deux somme me revienne ou mon... Consulter la réponse de
Maître PARADIS |
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Jour du jugement Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7111 vues Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?... |
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Probleme avec le rsi Posée par mika, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VIEUILLE - 7109 vues Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci... |
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Suite à un contrôle routier où j'ai été testée positive au thc, j'ai une convocation pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai fait de nombreuses recherches en confrontant les sources... |
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Avis de classement . Posée par Nesly, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wil - 7105 vues Je me permets de venir sur ce site pour avoir des conseils. je suis complètement perdue. ma famille et moi avons reçu des menaces de mort de voisins. nous avons reçu un classement sans suite. comment peut on classer cela. est-il... Consulter la réponse de
Maître Muslin |
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Crachât sur quelqu’un Posée par Rood, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOHEIR - 7104 vues Il y a un voisin qui habite juste au dessus de mon appartement, pendant que ma fille est dans sa chambre , sous une fenetre, elle a reçu un crachat sur sa tête . que dit la loi à propos de ça ?... |
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Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos... |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 7098 vues Que risque t on pour etres soupconnes d avoir commis ou tente de commettre l infraction d appels telephoniques malveillants et etres entendue librement sans garde a vue peut on ne pas repondres aux questions ? que risque t on en ne... Consulter la réponse de
bonobu |
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Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 7089 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Domages et interets Posée par ko, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 7086 vues Etant au chomage pui je demander a commencer a verser tous les mois ce que je pourrai ( meme 30e) quand jaurai un travail?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ami est accusé de viol. il y a pas de preuves concrete contre lui, les resultats fait par le medecin montre qu il n y a pas de rapport forcés. cela fait 8mois qu il est en maison d'arret. nous avons fait plusieurs demande... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Escroquerie au jugement Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par malblan - 7081 vues J'ai déposé une plainte au procureur début mars pour escroquerie au jugement car mon ex a des comptes courants d'associé dans la sarl dont elle peut se prélever qd elle veut. j'ai été auditionné par la gendarmerie le... |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure... |
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Es ce que la responsabilité pénale d'un avocat est-elle engagée lorsque par exemple dans un procès civil avec des conséquences qui portent atteinte à la fortune d'autrui, il y a escroquerie au jugement rendu en faveur de son client... |
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Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... |
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J'ai un contrôle judiciaire depuis plusieurs années mais dessus rien n'est marqué concernant une obligation à rester sur le territoire national, cela fait plusieurs jours que je recherche des informations sur internet... |
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Dommages a l'ex époux Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 7070 vues Ma future ex femme à obtenu des dommages et intérêts pour plainte pour faux car je n'ai pas mentionné au jaf que je vivais avec ma compagne et ceci d'un montant de 1000€ de préjudice et de 2800€ de frais d'avocat et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Forcer le cadna d'un armoir dans un habitat qui n' est pas la tienne, quelle article du code pénal ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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