Une question en droit pénal ?

J'ai été mis en cause dans une affaire d'escroquerie, j'ai falsifier un contrôle technique automobile pour vendre ma voiture, cela a été ma plus grosse erreur de ma vie, j'ai un casier totalement vierge...

Je voudrait savoir le délais du jld après un refus de la juge d'instruction esque il son un délais pour faire signé la notification merci de me répondre...

J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter...

Une résidante avait porté plainte contre moi en février 2016 c'est une résidence pour personnes âgées ou je travaillais depuis 7 ans pour un chèque de 1500 euros la résidante à retirer sa plainte en mars 2016 et l'affaire a ete classé sans...

Mon oncle a été condamné a 18 ans de prison et a déjà fait la moitié de sa peine ayant un très bon dossier. il pourrait sortir cette année j'aimerais savoir quelles démarches faire pour le faire sortir de prison plus...

Cher maître, concernant des attestations mensongères _________récemment, le délai de prescription d'un délit, au delà duquel il n'est plus possible de porter plainte, est donc passé à 6_ans. __________pouvez-vous me confirmer que cette loi...

Je me permets de venir sur ce site pour avoir des conseils. je suis complètement perdue. ma famille et moi avons reçu des menaces de mort de voisins. nous avons reçu un classement sans suite. comment peut on classer cela. est-il...

A quelle moment on peut demander un effacement du fichier fijiai en sachant que maintenant sa fait 10ans et que ma vie a évolué? j'hésite de le faire est-ce que c'est le bon moment?...

Je voulais savoir mon frère a donné un faux certificat de scolarité à un avocat pour une affaire juridique et il se trouve qu’il est un étudiant étranger. donc ma question serait quelles sont les conséquences de ces actes...

Cela fait 48 h que les gendarmes m ont retiré mon permis apres un control à 0.60 ils m ont fait signer deux papiers mais il a du oublier de m en remettre un je n ai tjs pas été convoqué par les gendarmes ma question meme si j ai...

J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans...

Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer...

J'ai grand besoin de conseils de votre part. en date du 22/12/2017 ma compagne et moi avons acheté un véhicule d'occasion, avons fait le nécessaire pour la carte grise du véhicule et l'assurance. bien que...

J'espère être dans la bonne catégorie, enfin je pense! je m'explique: en 2013, j'ai été victime d'une usurpation d'identité, en effet des personnes ont créés une société à mon nom et j'en est eu...

Quand on envoie une demande de levé de contrôle judiciaire au juge en charge de mon dossier, doit on l'envoyer par recommander ou ce n'est pas nécessaire ?...

Je viens ver vous pour vous demander j ai mon epoux a ete condamne a une peine d amende de 400 euro outre celle de 400 euro au titre de l article 475 du code de procedure penal .ma question est ces deux somme me revienne ou mon...

Etant au chomage pui je demander a commencer a verser tous les mois ce que je pourrai ( meme 30e) quand jaurai un travail?...

Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement...

J'ai porté plainte il y a 5 ans pour viol (faits datant de 3 ans) contre mon employeur de l'époque je reçois cette semaine un courrier "avis à victime de se constituer partie civile" me précisant qu'à la suite de ma...

J'aimerais savoir que veut dire exactement la condamnation suivante: emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve durant trois ans - avec obligation d'exercer une activité...

Je suis sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire ma femme a signer un contrat a l’étranger (canada) et doit partir avec mes 3 enfants que puy-je faire pour enlever cette interdiction sachant qu'elle...

Il y a plus de 6 mois que nous avons soumis une requête d'effacement et de réhabilitation du fichier stic à une avocate et nous n'avons toujours pas de nouvelles ! en sachant que les appels,mails ou rdv que nous...

Excusé de vous déranger jetais jugé le 1mars 2009 et condamné avec 4mois avec sursis et inscrit au fichier fijiai,comment je peux faire pour un effacement du fichier...

Mon ex sorti de prison le 15 decembre m envoie des lettres de menaces de morts par couriers il a une inerdiction de rentree en contacte avec moi jusqu en 2017 j ai porye plainte 2 fois ecrit au procureur mais la juge des...