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Quel jugement suivre pour la garde des enfants correctionnel ou jaf? Posée par Lilou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilou - 7438 vues Ma soeur étant séparé de son conjoint depuis plus 2 ans et ayant subi des violences en présence de ses 3 enfants 2 jugements on été établi. le correctionnel qui dit que monsieur a interdiction de s'approcher de ma soeur et de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Emprisonnement délictuel: cinq ans dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve Posée par Annelo, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lahica - 7437 vues J'aimerais savoir que veut dire exactement la condamnation suivante: emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve durant trois ans - avec obligation d'exercer une activité... Consulter la réponse de Dufour

Est-ce qu'un juge d'instruction peut demander à la partie civile de retirer sa p Posée par Emylisa, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emylisa - 7434 vues Est-ce qu'un juge d'instruction peut demander à la partie civile de retirer sa plainte le jour d'une confrontation d' avec la partie adverse ?... Consulter la réponse de c.tangalakis

Atteinte à image sur réseaux sociaux Posée par iaspretre, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7432 vues J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns... Compléter

Urgent. Posée par Chatoudoux, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane - 7430 vues Il y avait deux ans que j'étais avec quelqu'un. quelqu'un de violent (insultes, menaces, coups) mais je n'ai jamais rien dit. il y a un mois, il m'a violemment frappée dans ma voiture, je n'ai la... Consulter la réponse de Maître CISSE

Que peu ton faire quand on a fait appel a un jugement Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 7430 vues Voilà mon fils a été jugé pui a fait appel il y a y a 10 moi je vien d'apprendre par lui qui a écrit pour pour rejeter l appele comment sa se passe je ses qui a ecri a son avocat il y a 15jour mes le juge va le convoquer ? et... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Jugement par défaut Posée par Ab, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nexb - 7429 vues J'ai était juge de 2 ans de prison ferme par défaut car j'ai était pas preson aussi mon avocat n'était pas preson prison a l'audience. maintenant ça faot 9 mois et j'ai fait un autre avocat . il... Participer

Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 7427 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... Compléter

Après avoir bénéficier d'un non lieu .. Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 7425 vues Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos... Compléter

Exécution provisoire Posée par Nathalie, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TURSCHWELL - 7424 vues Un jugement avec éxécution provisoire avec sursis et mise à l'épreuve est-il valide lorsqu'on a fait appel ? (art 712-14 de procédure pénale ?) que risque t-on si on ne se présente pas aux convocations ?... Participer

Usurpation identité Posée par Mitalienne, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mitalienne - 7422 vues J'espère être dans la bonne catégorie, enfin je pense! je m'explique: en 2013, j'ai été victime d'une usurpation d'identité, en effet des personnes ont créés une société à mon nom et j'en est eu... Consulter la réponse de Ducros

Question urgent à propos d'enregistré une personne avec tel camera ou autres ? Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 7420 vues Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel... Compléter

Delai effacement casier b2 après accord du juge Posée par Juliejb123, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7413 vues Mon compagnon a eu un accord favorable à l'effacement de son casier b2 le 7 mars 2022. pourriez vous me dire les délais moyens pour que l effacement soit effectif ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Cassé

Enlever une plainte pour violence conjugale Posée par Nath, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria75 - 7413 vues Si j'enlève ma plainte en fessant un courrier au procureur de la république alors qu'il y a déjà une date de jugement es qu'on passera quand même au tribunal ou pas... Participer

Harcèlement et menace téléphonique de mon ex copine Posée par Racodin, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Racodin - 7412 vues Je vous contacte car j'ai harcelé et menacé mon ex par téléphone et avec plusieurs messages sans donner réponse de sa part. sans prévenir et sans réponse à mes menaces et appels, elle a déposé plainte contre moi avant le... Consulter la réponse de Maître Paris

plainte retirer mais convoqué Posée par Fafa 12, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fafa 12 - 7412 vues Une résidante avait porté plainte contre moi en février 2016 c'est une résidence pour personnes âgées ou je travaillais depuis 7 ans pour un chèque de 1500 euros la résidante à retirer sa plainte en mars 2016 et l'affaire a ete classé sans... Consulter la réponse de TAYORO

Affaire classée sans suite Posée par normand0800, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Normand0800 - 7409 vues J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Frais d'huissier Posée par karine, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marjorie - 7408 vues L'huissier a délivré deux actes signification d'arrêt de la cour d'appel et commandement de payer. est-ce bien utile de multiplier les actes? l'huissier avant de délivrer les actes, a effectué la recherche ficoba et loi béteille... Participer

Dml Posée par Salamech, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounours - 7406 vues Je voudrait savoir le délais du jld après un refus de la juge d'instruction esque il son un délais pour faire signé la notification merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par pasdepseudo - 7405 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Levée d interdiction Posée par Nana, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Polska - 7404 vues Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer... Consulter la réponse de PROUST

Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 7404 vues A quelle moment on peut demander un effacement du fichier fijiai en sachant que maintenant sa fait 10ans et que ma vie a évolué? j'hésite de le faire est-ce que c'est le bon moment?... Consulter la réponse de Maître peyron

Un avocat qui ne fait pas ce qu'on lui demande Posée par alexia, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo 1957 - 7404 vues Si un avocat travaillant pour nous refuse de faire ce qu'on lui demande, comme des relever d'appel, afin de me défendre contre une accusation en matière pénal, alors que lui trouve cela comme improductif, et qu'au... Participer

Avis de classement . Posée par Nesly, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wil - 7402 vues Je me permets de venir sur ce site pour avoir des conseils. je suis complètement perdue. ma famille et moi avons reçu des menaces de mort de voisins. nous avons reçu un classement sans suite. comment peut on classer cela. est-il... Consulter la réponse de Maître Muslin

De l'importance d'une décision entre un procureur et un juge de proximité. Posée par Oliv. Mauc., il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Oliv. Mauc. - 7402 vues Suite à une affaire d'argent entre "amis" le procureur du tribunal d'instance de quimper a décidé d'un non-lieu, hors cet ami a contacté le juge de proximité du tribunal de brest pour la même affaire et la décision a... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Accusation délit de fuite Posée par SG, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SG - 7400 vues J'ai grand besoin de conseils de votre part. en date du 22/12/2017 ma compagne et moi avons acheté un véhicule d'occasion, avons fait le nécessaire pour la carte grise du véhicule et l'assurance. bien que... Consulter la réponse de c.tangalakis

Port d'arme détenue à titre sportif etant gendarme Posée par PoliceLiveMatters, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PoliceLiveMatters - 7400 vues J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Convocation Posée par Loulou44160, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou44160 - 7397 vues Je voulais savoir quelle est la différence entre une convocation chez la jap pour me rappeler les obligations auquel je suis soumis et une convocation à une audience à débat contradictoire merci... Consulter la réponse de c.tangalakis

Faire circuler les circonstances d'un délit Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7396 vues Le fait de faire circuler publiquement des circonstances dans lequel j'ai déposé plainte, constitue un délit ? c'est à dire que quelquun dit publquement que j'ai déposé plainte pour des coups et blessures et... Compléter

Fréquence de saisine des jaf Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 7395 vues à quelle fréquence peut-on ressaisir le jaf ? en effet, j'ai obtenu un 1er jugement fin avril 2017, j'ai eu une 2e audience début octobre 2017 (après un renvoi en sept 2017 par le père) mais avec un juge "remplaçant" car... Compléter

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