Demande de parloir mineur Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 7011 vues Je suis mineur, j’ai actuellement 17 ans et demi, et mon petit ami est en prison, j’aimerais savoir s’il vous plais s’il est possible que je m’y rende seul sans présence majeur avec moi, merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Peine ou pas amenagable Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 7004 vues J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en... |
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J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me... |
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Je voudrais me renseigner sur la capacité à porter plainte à la police municipale pour abus de pouvoir. la police municipale est intervenu chez moi à la demande des voisins pour nuisances sonores à cause d’un diner que... |
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Témoignages en appel Posée par allanrobeco, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allanrobeco - 6990 vues Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. j'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. y a t-il une possibilité de différer... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Debat contradictoire Posée par Nikola, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6986 vues Je viens d'étre convoquer pour un debat contradictoire avant eventuelle revocation du sursis de l'obligation daccomplir un travail dinteret general. il mavai condané a 105h de tgi jai éfectuer 57h en 2017 ensuit le spip... Consulter la réponse de
ALGRIN-MARKIEWICZ |
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Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... |
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Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?... |
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Mon mari est passé devant la jap pour 1 demande d aménagement de peine. il a demandé 1 placement extérieur mais la jap veut lui accorder 1 semi liberté. Étant actuellement incarcéré en centre de détention mon mari ne veut pas de la... |
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à quelle fréquence peut-on ressaisir le jaf ? en effet, j'ai obtenu un 1er jugement fin avril 2017, j'ai eu une 2e audience début octobre 2017 (après un renvoi en sept 2017 par le père) mais avec un juge "remplaçant" car... |
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Frais d'huissier Posée par karine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marjorie - 6979 vues L'huissier a délivré deux actes signification d'arrêt de la cour d'appel et commandement de payer. est-ce bien utile de multiplier les actes? l'huissier avant de délivrer les actes, a effectué la recherche ficoba et loi béteille... |
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Mon fils de 15 ans a été placé sous contrôle judiciaire j'ai donné l'adresse de ma sœur. mais dans le soucis de lui permettre de terminer son année scolaire j'ai trouvé un hébergement hors de la commune dont il est interdit... |
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Apres avoir accroché un rétroviseur dans un impasse en faisant une marche arriere , handicapé je ne pouvais pas descendre de ma voiture, un inconnu a ramassé le retro tout en me signalant que celui ci était juste décroché mais pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... |
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J'ai fait un courrier au procureur de la république plainte soustraction d'enfant mineure. je suis allé au tribunal de grande instance, je constate que cette plainte à été enregistré comme contentieux sur l'exercice... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faux chèque cadeaux Posée par Anna55, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANNA55 - 6970 vues J’ai acheté sur internet des chèques cadeaux à un particulier. je les ai dépensé dans un magasin. l’article n’allalt pas je suis retourné le lendemain pour un échange. la la directrice arrive avec mon ticket de caisse et les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut... |
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Quelqu'un qui est convoqué sous le statut de témoin assisté, peut-il obtenir la copie du dossier d'obstruction, afin de soulevé les nullités avant la convocation lorsqu'il a déjà été entendu précédemment comme témoin... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai l'intention de me constituer partie civile, seul dans un premier temps, par manque de moyens. je pense m'adresser au juge civil par lettre en ar, mais par la suite, puis-je faire intervenir un avocat (je vais... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Apres une commission rogatoire pour trafic de stup g ete place en mandat de depot pendant 6 mois et je suis sorti et le jour de ma sortie je maperçois qu avec mon ordonnance de mise en liberte on ma donner le dossier d instruction... Consulter la réponse de
Maître PENARD |
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Je voudrais vous poser une question qui concerne le droit car ma mere a des soucis avec un huissier de justice (quand on rembourse un échéancier a un huissier suite a une décision de justice et que lhuissier face une demande de... |
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J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... |
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Trafique de stupefiant Posée par MoiAlsace, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MoiAlsace - 6953 vues Je me suis fais perquisitionner a la maison, pour trafique de drogue. je n'avais rien, car petit trafique pour consommation personnel. les gendarme on réussi a me faire craquer, et j'ai parler, j'ai donné le non de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Enquête de faisabilité Posée par Gege, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Gege - 6952 vues Une enquête de faisabilité à lieu ce jour pour mon fils en mandat de dépôt pour 1 an depuis le 21 juin 2024 . en souhaitant un résultat positif, merci de me dire ce que nous pouvons espérer à la suite, avec les délais impartis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier... |
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Réception ce jour notification licenciement pour faute grave et information de l'employeur d'un dépôt de plainte pénale pour abus de confiance faux usage de faux et escroquerie 1/ dois je m attendre à faire de la prison... |
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Suicide Posée par Existenz, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Existenz - 6943 vues Voilà j'ai ma fille qui c'est suicidee le 12/04/2013 chez sont amis d'une balle dans la tête qui lui était présent (à 2metre) une enquête a eu lieu et rien car elle ait décès à l'hôpital donc tout se qui était... |
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Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel - 6942 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... |
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