Appel malveillant Posée par Jonnhy, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6698 vues J'ai déposé plainte en date du 1er mars auprès du procureur de la république, pour appel malveillant qui concerne une date antérieur (toute l'année 2014) et m'informe ce procureur que ne continue à être harcelé... |
| |
J'ai reçu une convocation par la cours d'appel car mon ex compagne avait fait appel du 1 er jugement dans les 10 jours. je voulais savoir si je devais m'y présenter car je suis devenu phobique des tribunaux et qu en... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Agression Posée par sab, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marioara - 6695 vues Voila je suis convoquer au tribunal je dois etre presente avec celle ki ma taper dessus a l ecole de mes enfants . j ai deposer plaînte avec certificat medical . c est en partie civil je n ai pa d avocat on ma rien di . coment ca... |
| |
Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... |
| |
Plainte Posée par effy, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 6691 vues Si je retire ma plainte d acte criminel ece que je peux si oui! ece que cela peux se retourner vers moi? je retire ma plainte car j ai décidé de déménager... |
| |
Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut... |
| |
J'ai été convoqué à une audition libre par la gendarmerie pour un délit (dégradation d'un édifice privé). je me suis expliqué sur ce qui s'était passé en reconnaissant mes torts et en insistant sur les motifs qui... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... |
| |
Acquisitions tablette ipad. Posée par Nasser, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6682 vues Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je... |
| |
Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Je voulais savoir mon frère a donné un faux certificat de scolarité à un avocat pour une affaire juridique et il se trouve qu’il est un étudiant étranger. donc ma question serait quelles sont les conséquences de ces actes... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Je voudrais savoir que fait la justice dans ces cas la de contexte de torture, harcelement en réseau, psychotronique en bande organisé. https://fr.sott.net/article/28406-abus-rituels-et-controle-mental-l-impensable-realite... |
| |
Mon fils a fait une garde en vue il y a quelques mois (il était encore mineur) et les policiers ont gardé son telephone portable (un iphone) et une ceinture de marque. est i possible de demander la trestitution de ces objets... |
| |
Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait... |
| |
Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel - 6652 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... |
| |
Controle judiciaire Posée par Sara1993, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ahmed - 6649 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce est sous controle judiciaire car il m'a frapper etant enceinte . il n'avais pas le droit de rentrer en contact avec moi mais on c'est quand meme vu et il m'a... |
| |
Suicide Posée par Existenz, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Existenz - 6648 vues Voilà j'ai ma fille qui c'est suicidee le 12/04/2013 chez sont amis d'une balle dans la tête qui lui était présent (à 2metre) une enquête a eu lieu et rien car elle ait décès à l'hôpital donc tout se qui était... |
| |
Aide juridictionnelle Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moi - 6646 vues Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Affaire de braquage Posée par sophia26100, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophia26100 - 6645 vues Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il... Consulter la réponse de
Elisa |
| |
J'ai actuellement déposé plainte auprès du procureur de la république, s'il prend suite à ma plainte, il y'aura confrontation entre moi et celui qui est accusé ? ou ce n'est pas obligatoire .. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Mon fils mineur a une des problèmes avec la justice en 2013 et a ete acquitté !! ces 3 casier judiciaire sont vierges !! a un stage en entreprise lui a ete refuse suite a une enquête nous pensons que son nom figure sur le fichier... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti... |
| |
Mon fils de moins de 13 ans est mis en cause par un plus petit qui l accuse d un geste déplacé qui pourrait s apparenter à une agression sexuelle. (les faits se sont déroulés en milieu scolaire) l enfant a reconnu mon fils mais un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Quel est la peine encouru pour un braquage à main armé en bande organisée. avec ou sans blessés... |
| |
Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième... |
| |
Peut on déposer plainte contre la présumé victime, meme quand on est sous contrôle judiciaire, et qui, cela se fasse avec des preuves a lappuis de ma pars ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Sur denonciation calomnieuse, la gendarmerie peut elle rentrée dans une propriété pour y prendre des photos, alors qu'on ne la pas invitée.connaissant le problème de délimitation? peut elle mettre quelqu'un en cause sur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... |
| |
Je sais que j'ai déjà posé la question, mais je me réitère.. Ça fait trois mois et 11 jours que je n'ai toujours pas reçu l'ordonnance de fixation de la consignation pour faire suite à ma plainte avec constitution de... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
| |
J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
|
|---|
