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Don manuel grand mère +80 ans
Posée par Minoi, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 2416 vues

Ma grand mère me fait un don de 30000€. elle a 90 ans,donc pas d’abattement. si j’opte pour la déclaration et paiement des droits après son décès pourrais je profiter de l’abattement auquel j’aurai droit dans...

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Double imposition
Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2416 vues

Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans...

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Modification impôts 2016
Posée par Lalai, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2416 vues

Mon mari a abandonné lz domicile en 2016 et au moment ou il fallait remplir la déclaration je lui ai demandé si ilvoulait préciser la séparation il a répondu par la négative sur le moment je n'ai pas pensé aux conséquences la...

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Autoentreprise seuil de tva dépassé au cours du mois
Posée par Question comptable, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2411 vues

Je dois faire des factures rectificatives pour le mois de mai car j'ai dépassé le seuil de tolérance de tva en vente de bien en autoentreprise. jusque là, mes clients professionnels connaissaient le prix ht et comme il n'y avait...

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Exonération partielle de taxe foncière
Posée par Michelanne, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florence - 2410 vues

J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800...

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Maître RHAZZAR
 
Notes de frais - risque de requalification en avantage en nature + contrôle fisc
Posée par InquietEnDifficulté, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2409 vues

Je suis dirigeant d'une entreprise et salarié de cette dernière. je me rembourse régulièrement des frais professionnels (environ 300€ par mois, majoritairement pour des repas). je me rémunère au smic. en raison d'une...

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Impot foncier
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2407 vues

Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?...

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Impôts et indemnité d'occupation
Posée par lysys, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lysys - 2407 vues

J'ai déjà lu une réponse concernant cette demande mais j'ai besoin d'un éclaircissement supplémentaire quant au versement d'une indemnité d'occupation. mon mari et mois sommes séparés depuis bientôt un an...

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Maître DAHAN
 
Déclaration / régularisation suite à ventes ebay
Posée par DOE John, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2407 vues

Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais...

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Saisissabilité comptes enfants mineurs ...
Posée par toto7575, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2407 vues

Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis...

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Affiliation twitch
Posée par Becarnegaming, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé...

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Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans
Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2404 vues

...

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Prêt d'un parent pour achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2403 vues

Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour...

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Maître Gouin
 
Regroupement de pensions
Posée par GARDONNE, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2401 vues

Je suis retraitée. en 2014 je vends un bien à la rochelle et le notaire oublie de retenir la taxe foncière et de la verser au fisc. en 2015, ma retraite est saisie pour cette taxe foncière impayée. en septembre 2019, ma retraite...

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Déclaration des revenus
Posée par fifo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2401 vues

En tant que mariée, peut on déclarer l'impôt sur les revenus séparés ?nous avions un bien en location et je vis dans l'autre bien avec les enfants. l'epoux a abandonné le foyer. a qui revient la charge des 2 taxes...

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Maître Gouin
 
Escroquerie a la cryptomonnaie
Posée par heokoneshi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2400 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de...

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Maître Gouin
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2399 vues

...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général
Posée par sandra29, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra29 - 2398 vues

S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la...

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Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu
Posée par roland2020, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre...

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Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer
Posée par jeannot, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2396 vues

J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?...

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Délai de precription fiscale
Posée par Zeppelin92150, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Fradin - 2395 vues

J'ai reçu une satd concernant "ir/prélèv. sociaux" de 2014. peut-on invoquer la prescription de cette dette ? précisant que je n'ai toujours eu que des courriers simples de l'administration fiscale. en vous...

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Declarer un petit enfant heberge gratuitement et a charge
Posée par CORINNE971, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2394 vues

J'héberge ma petite fille de 26 ans gratuitement, et, l'aide financièrement car même si elle travaille, ses revenus ne lui permettent pas d'être imposée. comment la déclarer? puis-je déduire des frais de charge? je...

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BELIGHA
 
Amende de 10% sur redevance audiovisuel
Posée par Lezouf, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2394 vues

Comme beaucoup de français ,en 2020 je n'ai pas eu à payer la taxe d'habitation. par contre il me restait à régler la redevance audiovisuelle de 138€. j'avoue avoir totalement oublié de le faire!!! mon percepteur "favori" me...

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la réponse de
Maître PELLETIER
 
Prestation compensatoire et personne a charge
Posée par Gonalad, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2394 vues

Je verse mensuellement à mon épouse une prestation compensatoire de 1000 euros par mois et nous faisons une déclaration commune les impôts me disent qu elle n est pas a ma charge puisque je lui verse 1000 euros par mois et que je...

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Numéro fiscal des mineurs
Posée par Yam, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2394 vues

Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas...

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BELIGHA
 
Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2393 vues

Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2393 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Maj des informations cadastrales
Posée par steve, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la...

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Taxe d'habitation
Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 2393 vues

Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse...

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Déclaration sur revenus 2023
Posée par Clément21, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clément21 - 2390 vues

Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
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