Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex compagnon refuse de payer la pension alimentaire sous prétexte qu'il ne travaille pas et qu'il est donc insolvable. qu'est-ce que je peux faire pour l'obliger à payer étant donné que le jaf a donné sa...

Je me suis marié au sénégal plus précisément à dakar le 05/04/2017 devant l'imam du quartier qui nous a remis l'attestation de mariage, qui va nous servir devant les autorités senegalaises pour un mariage civil. mais...

J'ai reçu un avis d'audience en qualité de victime contre mon ex mr ma.... prévenu car depuis le 29 septembre 2014 date du jugement ne m'a jamais versés un euro pour élevé nos trois enfants il devait me versé 80 €...

Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne...

Je suis séparée du père de nos deux enfants (2 et 4ans) le jugement est passé il y a peu devant le jaf , le verdict est qu'il a un droit de visite à la journée donc le samedi de 10h a 18h et dimanche de 10h a 18h un week end...

Voila mon souci : j'étais en couple avec la mère de mes enfants depuis environ 7 ans, une relation très tumultueuse qui nous amènent aujourd'hui à nous séparer. le problème c'est qu'elle m'interdit...

Je voudrais savoir au bout de combien de temps peut ont savoir si il a fait appel ou pas. merci...

Voilà ça fait deux fois que la maîtresse de ma fille de 4ans lui met de belles fessées en guise de punitions! a t elle le droit de faire ceci ? et quelles démarches dois je suivre pour arrêter tout ça?...

Je viens de recevoir le jugement du jaf, dans la dernière page cest écrit rappelle que la présente décision est, de plien droit exécutoire à titre provisoire laisse à chaque partie la charge de ses propres depent invite la partie...

Je me suis séparé de mon concubin depuis environ 2 semaines. nous avons un enfant de 5 mois en commun. depuis notre séparation je ne lui présente pas l'enfant. car je ne le pense pas capable de géré (consommtion de drogue dur...

Nous avons une fille de 11 ans reconnue par le père avant sa naissance. nous nous séparons sans avoir été marié ou déclaré en concubinage. quelles sont les démarches juridiques et administratives à suivre svp ? qui décide de la...

Je suis un senegalais vivant en france; depuis 5ans; avec des preuves ;comme avis d imposition .est tant d autres preuves; je suis arriver en france avec un ts italien .est durant les 5ans je ne suis jamais retourner en italie...

Comment cela se passe t'il si j'oublie de faire une demande lors du jugement au jaf j'entend par là, une demande qui me viendrait après le jugement comment procéder?...

Mon ex compagnon m'a jetée de chez lui, tout en sachant que j'étais enceinte. il a été reconnaitre le futur bb en mairie, sans m'en informer et me menace de demander la garde exclusive à la naissance... il a un...

Maître je voudrais savoir si une personne placée sous curatelle peut perdre la garde de ses enfants ainsi que l'autorité parentale,en sachant que cette personne a du mal a se gérer elle même ( budget ,administratif .....) merci...

Je perçois une pension alimentaire pour ma fille mais aujourd'hui je fais fasse a des frais exceptionnels(lunettes orthodentie) des frais extras scolaire je voudrais savoir quels recours je peux avoir pour que son père partage...

Je suis heritier reservataire de ma maman et je suis egalement legataire par testament. puis je exercer deux options de succession differentes, une en tant que reservataire et une autre en tant que legataire?...

Je souhaiterais savoir si une attestation de témoin (appel jugement jaf) doit toujours commencer par: "je soussigné xxx né le xxx atteste sur l'honneur l'exactitude des faits rapportés pour en avoir été directement le...

Je dois déposer les enfants à leurs papa les vendredis à 18h sur ordre du jugement. le papa n étant pas chez lui comment ça se passe ? dois je attendre un certain moment (1h) et faire attester par la police que j'ai présenté...

Le jugement de divorce (délibéréet rendu le 16 juillet 2015) à ce jour je n'ai toujours pas reçu la notification malgré mes demarches du coté de mon avocat qui me dit sollicité la partie adverse sans resultat à ce jour. que...

Je souhaiterais avoir quelques conseils sur ma situation, j’ai mon ex compagnes qui veut modifier le droit de garde des enfants rapidement, qu’on passe une garde alternée a une garde à mi-temps, sans modifier le jugement. le...

Peut on faire un enregistrement vidéo ou audio de son enfant mineur de moins de 16 ans , avec son consentement, et s'en servir devant un tribunal pour les familles? est ce l'égal et une preuve recevable devant un tribunal...