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Mon ex mari me demande de lui fournir mon attestation de tiers payant quant il a notre fille car il ne veut pas la rajouter sur sa carte vitale et prendre une mutuelle. j'ai une mutuelle pour ma fille et je l'ai sur ma…
Je vais me séparer avec ma conjointe. nous ne sommes pas marié mais avons un bébé de 8 mois. je ne souhaite pas d'injustice. je souhaite la garde partagée. combien de temps prend une procédure. avez vous de bon avocats dans le…
Je suis contre un jugement rendu sur une revaluation d'une augmentation d'une pension ,car malgré des preuves et le témoignage de mr le jour du jugement par rapport à la résidence du droit de garde,le juge c'est basé…
J'ai reçu. une opposition au mariage de parquet de nantes au motifs de précipitations dans le projet de mariage la méconnaissance de ma future époux sur son future mari. (connait pas ses amis. ses revenus, ..). en effet…
Voila mon mari a deux enfants avec son ex compagne david 17/07/2002 et laura 20/04/2007 il a obtenu la garde en 2013 son ex compagne vis a bourges et nous en charente maritime depuis 2012 il lui amene les enfants pendant…
Je vous résume rapidement la situation. lors d'une audience pour la garde estivale et de noel de ma fille, la juge et son greffier ont pris beaucoup de notes et les échanges étaient globalement en ma faveur et les dire de la…
Mon défunt père n'a ni signer ni rédigé de sa main ce testament pour me déshérité est sa fait 4 ans que j'ai mis cela au mains de mon avocat et rien bouge faut attendre combien de temps…
Je souhaiterais savoir quel avocat je dois aller voir pour retirer les droits parentaux de la mère pour motif d'abandon quand j'étais petite. merci pour votre réponse, e…
Je n'ai pas pu me rendre à une audience pour divorce, celle ci à été reportée. je suis demandeur. je souhaite faire un désistement pour entamer une procédure sans juge. tout deux sommes d'accord. j'ai l'aide…
Mon ex et moi sommes séparés depuis quelques mois. nous avons convenu jusqu'à la decison du jaf d une garde alternée. le problème c est que j ai un nouveau compagnon qui boit et fume du cannabis régulièrement.il n a jamais été…
Je vis en concubinage avec ma copine qui a un tds vpf d'un an depuis pratiquement 6 mois et on a tout mis à nos deux noms bail edf téléphone compte joint assurance etc.j'aimerais juste savoir à partir de quel moment la…
Il résulte d'un échange de courriels entre ma fille, sa mère et moi que la pension alimentaire que je règle ma fille est supprimée à compter du 31 octobre dernier, compte tenu du fait que celle-ci occupe un emploi rémunéré à…
Je verse une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de ma fille à sa mère, depuis 2006. actuellement agée de 21 ans elle travaille depuis 08/2016 sous contrat en cdi sans autre précision. j'envisage de demander au jaf…
Je suis la grand-mère paternelle de mes 2 petits-fils (6 et 7 ans). mon fils et ma belle-fille ont fait baptiser les 2 enfants au sein de l’église catholique, il y a 5 ans. la grand-mère maternelle, quant à elle, est témoin de…
Est-il possible dans le cas d'un mariage sans contrat que l'épouse (qui n'a jamais travailler pour problèmes de santé) demande une pension alimentaire après séparation de plus de la moitié dela retraite touchée par…
Mon mari a saisi le jaf en 2016 pour un droit de visite et d'hébergement car son ex lui interdisait d'amener leur enfant à notre domicile. elle lui interdisait également de voir la petite en ma compagnie. heureusement, il…
Ma mere est en ehpad et mon pere, ayant alzheimer, est susceptible d'y entrer prochainement. dans ce cas qui aura le droit de vendre leur maison, lorsque celle-ci sera inhabitee, afin de payer les drais d"ehpad. nous sommes 3…
Quelles sont les conditions du droit de visite et d'hébergement pour un bébé de 10mois sachant que le père habite à 1h de route et n'a jamais vécu avec bébé et n'a pas créé de lien avec lui.? peut on proposer un…
Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux…
Mon ex conjoint veut envoyer ses parents chercher nos enfants lors de son prochain dvh des vacances scolaires, nos résidences sont très éloignées et ils ont donc plus de 10 heures de voiture aller et pareil au retour avec les…
Puis je savoir si on peut s'opposer à un report d'audience devant le juge des affaires familiales quand celle-ci est annulé la veille pour le lendemain ? cela fait deux fois que le père de mon fils annule au dernier…
Je me sépare de mon conjoint avec qui je ne suis pas mariée, seulement pacsée. nous avons deux enfants ensemble et un bien immobilier près de rodez. est-ce que je dois saisir le juge seule ? dois-je régler les…
Maman d’un petit garçon de 8ans j’ai la résidence habituelle à mon domicile je souhaitais déménager pour le travail j’ai donc fait un référé qui m’a débouté de tout.la résidence habituelle est donc confiée au papa.de ce fait je ne…
J'ai une petite fille de 6 ans. son père a un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux quand il est en france (il travaille à l'étranger et est en france un mois sur deux). il a charge de fournir son…
Je suis marié et j'ai quitté le domicile conjugale suite aux infidélités de ma femme. elle a la jouissance de la maison. de plus l'électricité, l'eau et le téléphone sont payés par l'entreprise. j'ai…
Suis-je dans l'obligation de verser une pension alimentaire sans qu'il n'ai eu de jugement.si oui les pension non versé doivent elles être payés? cdt…
Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages…
Je voudrais savoir ce que je peux faire pour vol de colis…
Maître je suis divorcé,j'ai acheté une maison en communauté avec mon ex femme. je suis séparé d'elle depuis 28 ans,mon ex pendant toutes c'est années a payé la taxe d'habitation. pendant tous ce temps là je…
Voilà ça fait deux fois que la maîtresse de ma fille de 4ans lui met de belles fessées en guise de punitions! a t elle le droit de faire ceci ? et quelles démarches dois je suivre pour arrêter tout ça?…