Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de recevoir le jugement du jaf, dans la dernière page cest écrit rappelle que la présente décision est, de plien droit exécutoire à titre provisoire laisse à chaque partie la charge de ses propres depent invite la partie...

Je suis un senegalais vivant en france; depuis 5ans; avec des preuves ;comme avis d imposition .est tant d autres preuves; je suis arriver en france avec un ts italien .est durant les 5ans je ne suis jamais retourner en italie...

D'un commun accord entre les parents, les enfants n'iront pas le week end chez leur père malgré le fait que c'est son week end (droit de garde et d’hébergement) . il ne veux pas me faire de courrier sous pretexte...

Je perçois une pension alimentaire pour ma fille mais aujourd'hui je fais fasse a des frais exceptionnels(lunettes orthodentie) des frais extras scolaire je voudrais savoir quels recours je peux avoir pour que son père partage...

Le compagnon de ma mère dont je m'occupais depuis son entrée à l'hôpital il y a deux ans est décédé le 22 décembre 2022. il avait 91 ans. il m'avait fait un chèque de 5000 euros le 5 décembre pour me remercier de...

Je me suis séparé de mon concubin depuis environ 2 semaines. nous avons un enfant de 5 mois en commun. depuis notre séparation je ne lui présente pas l'enfant. car je ne le pense pas capable de géré (consommtion de drogue dur...

Je souhaiterais savoir si une personne déjà marié à l'etranger (algerie) peux contracter un second mariage en france . est ce que cette personne peut se retrouver en état de bigamie...

La fille de mon conjoint qui a 9 ans vit avec sa mère et nous avons un droit de garde les 1, 3 et 5eme week-end de chaque mois et la moitié des vacances. hors depuis quelques temps la petite me parle que ça ne se passe pas très...

Je suis maman de deux enfants de 15 ans elles vont partir chez leur père tout le mois d'août et pendant ce temps je n'aie aucune nouvelle il ne veut pas qu'elles prennent leur téléphone portable en fait il l'est...

Je suis heritier reservataire de ma maman et je suis egalement legataire par testament. puis je exercer deux options de succession differentes, une en tant que reservataire et une autre en tant que legataire?...

J’explique mon cas. mon ex déménage d’ici la fin de l’annee dans un autre département. nous étions en garde alternée. du coup, il a demandé la garde. pour diverses raisons, j’ai accepté. néanmoins, nous avons des points de...

Le jugement du jaf qui fixe la pension alimentaire ne precise pas qui assume la prise en charge des frais dits exceptionnels hormis les frais de garde bien indiqués dans le jugement. mon ex compagne me demande de payer la moitie de...

Est-il possible dans le cas d'un mariage sans contrat que l'épouse (qui n'a jamais travailler pour problèmes de santé) demande une pension alimentaire après séparation de plus de la moitié dela retraite touchée par...

Ma fille 17 ans et demi me réclame de verser une pension alimentaire sur son compte.. elle-t-elle le droit de me réclamer pourtant elle vit encore chez moi.. À partir de septembre, ma fille sera étudiante avec une alternance dans...

Le jugement de divorce (délibéréet rendu le 16 juillet 2015) à ce jour je n'ai toujours pas reçu la notification malgré mes demarches du coté de mon avocat qui me dit sollicité la partie adverse sans resultat à ce jour. que...

Ma belle-fille a eu 18 ans en juillet et voudrait revenir vivre chez nous ( chez son père). sa mère n'est pas d'accord car elle ne veut pas perdre la pension alimentaire. sa sœur de 20 ans vit déjà chez nous depuis 7 ans...

A obtenu la garde de ses enfants en 2013 car le juge a dit a son ex compagne qu elle en incapacite de s occuper de ses enfants nous habitons en charente maritime son ex compagne habite a bourges les enfants vont chez leur maman que...

Voilà ça fait deux fois que la maîtresse de ma fille de 4ans lui met de belles fessées en guise de punitions! a t elle le droit de faire ceci ? et quelles démarches dois je suivre pour arrêter tout ça?...

Je vais avoir un divorce tres difficile,cela apres 11ans de vie commune ,dont 4 sans vie intime,mon mari est pervers narcissiqueet manipulateur ,meme avec ses enfants de 11 ans et jumelles de 5 ans,harcellement telephonique...

Je suis divorcée depuis le 17 octobre 2018 et il a été décidé d une garde alternée pour mes 2 filles. actuellement mon ex-mari vit dans la même commune que moi. nos filles sont donc scolarisées dans l école de cette commune. il...