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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Suppression du dvh

Posée par Olivia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7080 vues

Mon mari reçoit tout les 15 jours ses 4 enfants d une précédente union chez nous mais ça se passe très mal insulte manque de respect...nous avons des jumelles de 6 ans ensemble qui entendent tt ce qui se passe et elles sont…

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la réponse de c.tangalakis
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Déménagement et reprise de bail

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 7079 vues

Nous sommes actuellement en logement hlm et nous avons repéré une maison en location plus grande que notre logement actuel. nous avons un ami qui n'a plus de logement et est actuellement logé chez une amie, il à fait une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Changement d'école

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex 7078 vues

Je suis en garde alternée avec mon ex mari. est ce que mon fils de 9 ans peut changer d'école à sa demande ? cordialement…

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la réponse de Maître BENOIT
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Droit du pere

Posée par Nana62120, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nana62120 7078 vues

Je viens vers vous car mon fils reviens de ses vacances chez son père celui ci met plein de choses dans la tête de mon fils comme par exemple qu il vont aller voir un avocat pour enfant pour que mon fils âgé de 6ans vie chez lui…

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la réponse de GUILLAIN
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Autorité parentale suite pma (homoparentalité)

Posée par Boundie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boundie 7078 vues

J'ai été en union avec une femme durant 5 ans, nous avons été pacsée et avons procédé à une pma en belgique pour avoir un petit garçon. c'est mon ex conjointe qui a porté notre fils aujourd'hui séparées, elle refuse…

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la réponse de Maître SAGAND-NAHUM
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Droit de garde grands parents

Posée par selene2704, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par selene2704 7078 vues

Les grands parents de mes enfants on prit un avocat afin d'obtenir un droit de garde sur mes enfants.a savoir que leur fils est décédé il y a 6ans, que je leur laisse deja les enfants dans l'année en periode scolaire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Retrouver les droit parentaux

Posée par momie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momie 7076 vues

Mes parents sont divorcé et ma mère a fait enlevé les droits de mon père et maintenant que je suis majeur je voudrais que mon père retrouve ces droit. comment faire ? ou m'adresser ? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Abondons de famille

Posée par Ichtus 777, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ichtus 777 7075 vues

Le père de mes 2 enfants a jamais effectuer un versement de la pension alimentaire malgré le jugement datent de mai 2007, la caf a effectuer aucune démarche auprès de se dernier, des multiples plaintes pour abondons de famille on…

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la réponse de Maître FEITUSSI
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Droit parental

Posée par Sab enza, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamamam 7075 vues

Cela fait 2 ans que je n'est plus aucune nouvelles du père de ma fille. sachant qu'il n'a jamais versé de pension alimentaire alors que le juge avait fixé celle ci a 110 euros je souhaiterais savoir si je peux…

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la réponse de MeBouyrie
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Signification de jugement perdu

Posée par Fabien, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fabien 7074 vues

Je souhaiterai repasser devant le jaf, néanmoins, ce dernier me demande "la signification de la décision", mais je ne l'ai pas, je l'ai certainement, cependant je m'étonne de ne pas avoir ce document puisque je suis…

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la réponse de TANGALAKIS
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Abandonné et harcelé

Posée par maguy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maguy 7074 vues

Mon mari nous a abandonné mon fils de 18 ans et moi le 17 novembre me laissant sans rien pas un centime il fait viré ses sous sur le compte de mon 3eme fils moi je travaille a tempt partiel avec 140e mensuel j ai deposé plainte…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mettre sa conjointe dehord

Posée par Ange essfeld, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bblove 7071 vues

Ma maman est en vie concubine avec un homme depuis 2013 le domicile appartient a monsieur il veut mettre ma maman et mon petit frère dehord en sachant que ma maman n'as pas de domicile si il le fait elle se retrouve sdf avec…

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la réponse de Maître FITAS

Peut on placer son enfant

Posée par 97420, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7071 vues

En tant que père est ce que j'ai le droit de faire la demande pour placer ma fille de 9 ans dans un orphelinat vue que mon ex mé fait galèré pour la voir et j'ai pensé à cet seul solution pour pouvoir voir ma fille merci…

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Vol

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7069 vues

Je suis séparée du pere de mes enfants, il a un droit de visite à la journee à la journée sans hébergement un week end sur deux (10h à 18h ) le samedi et le dimanche. celui ci a chaque fois quil me ramène les petits il me vol des…

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Le père demande un droit de visite après avoir renoncé a ses droits pare

Posée par Lili, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lili 7069 vues

Je suis séparée du papa de ma fille nous sommes passée devant le jaf. le père a renoncé a ses droits parentaux il a dit et c'est noté dans le jugement qu'il ne voulais plus voir sa fille. le juge lui a laissé 6 mois pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Relations intimes mineur/majeur

Posée par Pomme, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pomme 7067 vues

Je ne suis pas certaine de poster au bon endroit désolée. voilà, je connais une jeune fille de juste 14ans qui est, depuis peu, en "couple" avec un jeune de 22ans. les parents ne s'en préoccupent pas plus que cela mais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Remboursement de pension alimentaire

Posée par jocker, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocker 7066 vues

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Que faire si ma fille 12 ans ne veut pas rentrer chez sa mère

Posée par zoom1974, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7065 vues

Je suis un papa divorcé depuis 2012 et etais en garde alternée jusqu'à 2018. 2018 : mon ex femme a déménagé en banlieue parisienne, nous sommes passé au jaf qui lui a donné la garde, elle a donc scolarisé ma fille dans un…

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Droit de visite s etendra jusqu'au 26 décembre ou pas?

Posée par steph, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph 7064 vues

Ma fille de 5 ans va chez son papa du samedi 17 décembre au dimanche 25 décembre 17h. or celui-ci me demande de venir chercher ma fille le 26 décembre disant que le " droit de visite s etendra au jour férié qui précède ou qui suit…

Consulter Maître Lejeune-brachet
la réponse de Maître Lejeune-brachet

Jaf

Posée par Perdu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Perdu 7064 vues

Moi et ma compagne allons passer devant le jaf en référé ds 2 semaines. nous vivons actuellement dans le même appartement je vous dis pas la tension, mais elle veux partir chez sa mere qui vis à 500 km de notre domicile. ma…

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Quelles solutions pour une personne dangereuse qui n'est plus autonome ?

Posée par Ellimac, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ellimac 7064 vues

Je vous explique ma situation, à mes yeux assez complexe : mon père, âgé de 85 ans, a récemment été diagnostiqué malade d'alzheimer. en plus de cela, il est aveugle d'un œil et a déjà été opéré pour plusieurs fractures il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde partagée

Posée par CHAMPPI, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CHAMPPI 7062 vues

Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint nous vivons en conccubinage, nous nous sommes entendu pour le mode de garde de nos enfants, nous souhaitons mettre en place une garde partagée. nous sommes d'accord…

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la réponse de BRUNET
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Voir mon fils

Posée par Amazigh59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amazigh59 7062 vues

Mon ex-amie a accouché jeudi d'un petit garçon. j'ai reconnue l'enfant dans les 3 jours de naissance. l'enfant porte mon nom suite à une reconnaissance prénatale. j'ai envoyé un message à la maman pour voir…

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la réponse de de Almeida Costa
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Participation

Posée par danidosket2, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine 7061 vues

Ma femme qui travaille comme aide soignante à un bon revenu et ne veut pas participer aux frais du ménage ce qui me met tous les mois en difficulté car en tant que retraité avec une pension de 800€ et qui représente le montant de…

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la réponse de MEGHENINI
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Problème de garde

Posée par Isaac37, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sachinho37 7061 vues

Je voudrai savoir comment récupérer ma fille, sa mère ne s'occupe pas beaucoup d'elle, quand ma fille viens chez moi elle est envahie de poux, parfois des vêtements trop petit, déchirer, de plus je lui verse 1 pension…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Non exercice du droit de visite

Posée par cindy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cindy 7059 vues

Le père de mes garçons a le droit de visite a la journée tous les samedis..il ne les prends pas régulièrement que puis je faire? et en même temps il se plaind de ne pas les voir assez souvent, mes garçons ne le réclame pas..je ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Reconnaissance de dette

Posée par pascalou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascalou 7059 vues

J'ai fait une reconnaissanse de dette a mon ex amie pour quelle me laisse tranquille apres un harcellement je ne lui doit pas cette dette elle na aucune preuve de cette dette jai recue une convocation aupres du tgi de nice est…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Inscription et paiement cantine scolaire garde alternée

Posée par Karine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie 7058 vues

Mon ex-mari et moi sommes divorcés et avons 3 enfants en garde alternée du vendredi au vendredi. je ne perçois pas de pension alimentaire. je perçois normalement une bourse et une aide du département pour m'aider à payer la…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Garde enfants

Posée par seb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seb 7057 vues

Je suis séparer avec mon ex depuis 5 ans on a eu 2 enfants et j'ai mes enfants les weeks ends 1,3,5 et la moiter des vacances scolaire et maintenant j'ai ma fille de 13 ans qui veut habiter chez moi comment je pourrais…

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la réponse de de Almeida Costa

Modification jugement accord des 2 parents

Posée par oksana12032016, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oksana12032016 7056 vues

L'ancienne compagne de mon mari à la garde des enfants résidence principal...suite à un jugement il y a maintenant 5 ans. nous avons refait notre vie de part et d'autre et entretenons de bon rapport le fils ainée qui a…

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