Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà je vous explique mon cas,mon ex concubin ne m as pas indexer la.pension alimentaire depuis des années, il a décidé lui-même d augmenter en 2009 de 10 euros, le tribunal indique 160 euros en 2007 il me paye donc 170 euros mais...

Mon père a été prisonnier de guerre 39-45. en cherchant dans des papiers anciens je retrouve un document daté de juin 1944 comme quoi mon père était " travailleur transformé ". il avait obtenu un passeport délivré par le préfét de...

Mes parents sont divorcé et ma mère a fait enlevé les droits de mon père et maintenant que je suis majeur je voudrais que mon père retrouve ces droit. comment faire ? ou m'adresser ? merci...

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

Suite à une demande d’annulation est ce que les preuves comme les sms sont pris en compte par le juge même ci ceci ne sont pas dater ? ainsi que depot de main courante incriminent la personne d’avoir harceler la personne (numéro...

Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint nous vivons en conccubinage, nous nous sommes entendu pour le mode de garde de nos enfants, nous souhaitons mettre en place une garde partagée. nous sommes d'accord...

J'avais déjà demandé à mon avocat de s'opposer à tout report, ce à quoi il m'a répondu qu'un report " relève du pouvoir discrétionnaire du juge et ne nécessite en aucun cas ni mon accord ni le votre. ". et que...

Un crédit a été souscrit avant ma séparation. je suis contente emprunteur sans même être informé. mon ex compagne a signé le contrat de souscription à ma place. j'ai le contrat et la signature et bel et bien la sienne non la...

Ma fille de 5 ans va chez son papa du samedi 17 décembre au dimanche 25 décembre 17h. or celui-ci me demande de venir chercher ma fille le 26 décembre disant que le " droit de visite s etendra au jour férié qui précède ou qui suit...

Je suis fonctionnaire, cadre de sante, j ai été en arrêt le 16 juin pour dépression. invitée au mariage d un de mes agents le 18 juin, je m y suis rendue. une personne à donner à mon directeur une photo de moi lors de se mariage...

Mon ex-amie a accouché jeudi d'un petit garçon. j'ai reconnue l'enfant dans les 3 jours de naissance. l'enfant porte mon nom suite à une reconnaissance prénatale. j'ai envoyé un message à la maman pour voir...

Je suis séparer avec mon ex depuis 5 ans on a eu 2 enfants et j'ai mes enfants les weeks ends 1,3,5 et la moiter des vacances scolaire et maintenant j'ai ma fille de 13 ans qui veut habiter chez moi comment je pourrais...

Que faire face à un voisin qui fait de la perceuse intensivement depuis plus de 6 mois?...

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé...

Alors voilà à deux mois d’accoucher le pere de mon futur fils et moi même sommes séparés. nos seuls échanges sont de sa part des menaces de me prendre l’enfant dès la naissance ou des insultes. je sais pas quoi faire car de mon...

Le père de mes garçons a le droit de visite a la journée tous les samedis..il ne les prends pas régulièrement que puis je faire? et en même temps il se plaind de ne pas les voir assez souvent, mes garçons ne le réclame pas..je ne...

Le père de mes enfants qui ne les a jamais pris depuis leur naissance, ce sont des jumeaux de 4ans, les veut aujourd'hui en garde alternée. il est diabétique et ne prend pas soit de sa santé. sa famille à du faire appel 3 fois...

J'aimerais que vous m'éclaircissiez sur la signification de la phrase en gras tirée du jugement concernant le droite de visite et d'hébergement du père. je cite le jugement : " 1) en dehors des périodes de...

Dans le cadre d'une procédure de divorce, dont l'audience de non-conciliation a déjà été renvoyée deux fois (requête en novembre 2015, première audience fixée à juin 2016, renvoyée à octobre 2016, renvoyée à janvier...

J ai déposé plainte pour appel malveillant contre x car ce sont dès appel masques la police a voulu me prendre ma facture que sur un mois au lieux de trois et j attends toujours quîl me dise qui émet ses appel en sachant que depuis...

Suite a une mesure educative ,le juge des enfants veux nous retirer nos enfants,pour nos disputes avec ma concubine,d un cote les educateurs disent que cela nuit au developpement de nos enfants et de l autre les memes educateurs...

Le père de mes enfants ne payent plus de pension alimentaire depuis plusieurs mois prétextant qu il est en arrêt maladie longue durée par contre il dissimule des revenus de prévoyance individuelle et collective que dois-je faire...

J aimerais connaître les dates exact des vacances d ete sachant qu elles sont fractionnés par 1 ère quinzaine en juillet et en août pour le pere et seconde quinzaine pour moi car il est très difficile avec les dates et les horaires...

Le père de mon fils me réclame une pension alimentaire alors que le délibération c'est passe le 3 décembre j'ai récupère le jugement le 11 décembre et lui est demandé un rib depuis le mois d'octobre et qu'il ne...

Je vous contact pour savoir si mon beau-père du faite qu' il est atteint de la maladie de lewy et parkinson et placé en maison de retraite soit toujours obligé de payé une pension alimentaire à ma belle-mère sachant que...