Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

Suite a une mesure educative ,le juge des enfants veux nous retirer nos enfants,pour nos disputes avec ma concubine,d un cote les educateurs disent que cela nuit au developpement de nos enfants et de l autre les memes educateurs...

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales...

Je suis actuellement séparée du père de mes enfants.une procedure avec le jaf est en cours concernant la garde des enfants(souhait de garde alternée;nous sommes tous les deux d'accord pour cela.en attendant ce jugement nous avons...

J'habite un logement meublé et je suis seule sur le bail, ma fille qui a 21 ans m'a demandé si je pouvais l'héberger quelque temps, le temps de trouver du travail et un logement car elle n'a pas de revenus et...

Après le passage au tribunal mon ex conjoint à demandé une pension alimentaire de 135€ par mois et par enfant il touche un salaire mensuel de 2000€ par mois. et souhaite avoir les enfants uniquement un dimanche sur 2 et un mercredi...

Mon futur ex mari est en arret maladie pour cause d hernie discale et bec de perroquet cela le dispense t il de payer les pensions qu il n a jamais payé a la base , nous sommes séparés depuis 30 mois...

Je vous contacte pour savoir qu'elle recourt je peut avoir dans ma situation. ma situation est que mon beau frère et ma sœur se sont séparés, au milieu il y a ma nièce de 9 ans qui est la fille de ma sœur mais pas celle de mon...

Ma fille de 18 ans a souhaité en septembre dernier prendre un logement crous pour continuer ses études à 20 km seulement de chez moi. je suis divorcée de son papa. elle a souhaité également demandé l'apl alors que je lui...

Je suis agèe de 65 ans et 4 mois , je souhaite percevoir ma retraite ayant tres peu travailler (mere au foyer 2 enfants) divorceé a 59 ans ,actuellement je perçois de mon ex , une pension compensatoire qui se termine a la fin de l...

Mon mari m'empêche de rentrer ma voiture au garage donc elle dort dehors. et depuis10jours il y met la voiture d'un de ses copains partie en vacances. que puis je faire...

Voila mon mari a vecu 12ans avec son ex compagne. d ailleur son ex compagne habite toujours a bourges mon mari a obtenu la garde de 2 ses enfants en 2013 nous habitons en charente maritime depuis 2012, son ex compagne a une...

Je possede un bien en indivision separer depuis plus de trois ans mon exconcubin veut m'obliger à vendre quel sont mes droits je paye seule les credits depuis son depart et ma maison est également mon lieu de travail je suis...

Lors d'un jugement en référé, est-il possible de transmettre au juge de nouvelles pièces après l'audience ? et quelques jours avant la date du délibéré ?...

Mes parents viennent d'obtenir l'homologation de leur changement de régime matrimonial, que j'avais cependant contesté. a présent le dernier des survivants pourra disposer librement du patrimoine. je sais donc que ma...

Voilà je suis en couple monsieur a un enfant de 1ans. il n'y a pas encore de jugement. il prend sa fille sur sa dernière matinée ses 2jours de repos et dépose la petite le lendemain quand il reprend de l'après midi. il...

Maitre, séparée depuis 2 ans, pas encore divorcée, mon futur ex mari est convoqué par le procureur de la république pour non paiement de pension alimentaire et de devoirs d aide et de secours. il n à jamais payé , ce qui constitue...

Mon fils et en droit de visite cher son père j ai appris part des personne de m.famille que mon fils buver de l alcol et qu il fumait du cannabis il a que 14 ans poirier me dire les démarche à faire pour plus qu il a le droit sur...

Mon ex concubin a déménager il y a plus d'un et il ne veut pas me communiquer son adresse sachant qu'il a un droit de visiste et d'hébergement sur notre fils.que puis je faire...

Que faire quand le parent non gardin déménage à plus de 2h du domicile du parents ayant la garde. merci...

Je voudrais savoir si c'est une arnaque les 2.500 euros tant promis de l'état...

Légalement séparée, je vis seule avec mon enfant. par jugement il doit verser une pension alimentaire mais en plus d'un an, il n'a jamais versé quoi que ce soit et ne fait pas valoir son droit de garde. il ne manifeste aucune envie...

Voila le papa de mon fils n'est pas venu le chercher hier pr les vacances sachant qu'il a le droit jusque aujourd'hui pour venir le chercher mais lui reponds qu'il viendras que vendredi. alors suis je obliger de...

Je pars au portugal avec mes enfants le 08 juillet, je sais que je dois donner une adresse à mon ex conjointe j' en convient. mais je ne veux pas le faire tout de suite car elle veut savoir chez qui je vais et où je vais alors...

Comment recupere mes enfants depuis 10 ans pour des mots dit sur moi maltraitance sur mes enfants et mes enfants avait tout a manger des vetements je me suis occuper de ma fille parceque elle etait malade elle ne manger plus jai...