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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droits de visite

Posée par Isa83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isa du 83 7055 vues

Suite à une décision de justice de la part de la jaf je dois voir mes enfants dans un lieu neutre mais le père ne les amène pas .que dois-je je faire ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Testament

Posée par Sabine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine 7053 vues

Nous allons nous marier en juillet et mon futur epoux veut me leguer sa maison il a 3 enfants d'un premier mariage ,ses enfants ne parlent plus a leur père depuis des années a til le droit de me donner la maison en faisant un…

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la réponse de ateissedre
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Reports de conclusions incessants/ divorce

Posée par Fred, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fred 7052 vues

J'avais déjà demandé à mon avocat de s'opposer à tout report, ce à quoi il m'a répondu qu'un report " relève du pouvoir discrétionnaire du juge et ne nécessite en aucun cas ni mon accord ni le votre. ". et que…

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la réponse de MEGHENINI
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Convocation mineur

Posée par Kallygasy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kallygasy 7052 vues

Ma fille a 16 ans et elle va être convoqué par le commissariat car elle a était témointe de quelques chose ! elle ne risque rien , ils veulent juste l'interroger ! etant donnée qu'elle a 16 ans il me semble qu'elle…

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la réponse de de Almeida Costa

Droit d'une maman lors d'une consultaion chez un psychiatre.

Posée par Laure, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7051 vues

Je suis séparée et maman de deux enfants, qui résident chez moi. mes garçons vont chez leur papa un week-end tous les 15 jours à peu près, et ça ne se passe pas très bien. leur belle mère veut emmener l'un d'entre eux…

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Plainte pour appel malveillant et retîere

Posée par Ninie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ninie 7047 vues

J ai déposé plainte pour appel malveillant contre x car ce sont dès appel masques la police a voulu me prendre ma facture que sur un mois au lieux de trois et j attends toujours quîl me dise qui émet ses appel en sachant que depuis…

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la réponse de Maître CISSE
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Divulgation d une photo de moi à mon directeur

Posée par Aume, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aume 7047 vues

Je suis fonctionnaire, cadre de sante, j ai été en arrêt le 16 juin pour dépression. invitée au mariage d un de mes agents le 18 juin, je m y suis rendue. une personne à donner à mon directeur une photo de moi lors de se mariage…

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la réponse de de Almeida Costa
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Probleme avec la tutelle

Posée par Coco66, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7046 vues

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé…

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la réponse de TANGALAKIS

Avoir droit ou pas:urgent

Posée par evemarie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7045 vues

Je suis divorcé ,mon fils a vécu 3 ans avec moi,ensuite il est reparti chez sa mère . je lui avait ouvert une assurance vie multiplacements avenir,formule découverte ,et après une dispute l'an dernier pour son chat il ne me…

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Vacances d ete 2016

Posée par Boubou02, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7044 vues

J aimerais connaître les dates exact des vacances d ete sachant qu elles sont fractionnés par 1 ère quinzaine en juillet et en août pour le pere et seconde quinzaine pour moi car il est très difficile avec les dates et les horaires…

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la réponse de FIFI

Mariage blanc

Posée par yann44, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samamiens 7039 vues

J'ai contracté un mariage blanc et rien dit pendant trois ans . je voulais juste que ca se termine.. mais j'ai rencontrer quelqu un et à découvert mon mariage du fait on dénoncer et voulu faire une annulation de mariage par un avocat c'est…

Résolu

Puis je héberger ma fille dans un logement meublé?

Posée par Rosalie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rosalie 7038 vues

J'habite un logement meublé et je suis seule sur le bail, ma fille qui a 21 ans m'a demandé si je pouvais l'héberger quelque temps, le temps de trouver du travail et un logement car elle n'a pas de revenus et…

Consulter Maître Muslin
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Pension alimentaire

Posée par mimine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimine 7038 vues

Le père de mes enfants ne payent plus de pension alimentaire depuis plusieurs mois prétextant qu il est en arrêt maladie longue durée par contre il dissimule des revenus de prévoyance individuelle et collective que dois-je faire…

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Calomnie

Posée par Angladeyaelle, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angladeyaelle 7037 vues

Voilà mes enfants ont été placé car j'ai fait un infarctus après avoir su que mon mari a violé une de nos filles. hier j'ai demandé à l éducatrice un renseignement par rapport à la garde de mes enfants le week-end et…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jour férié

Posée par Mrs Smith, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme Frau 7036 vues

J'aimerais que vous m'éclaircissiez sur la signification de la phrase en gras tirée du jugement concernant le droite de visite et d'hébergement du père. je cite le jugement : " 1) en dehors des périodes de…

Consulter Maître Huet
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Droit de visite

Posée par shoushoum, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par shoumshoum 7034 vues

J aurais voulu savoir si jpeu instaurer un point vert ou o commissariat a mon ex pour recuperer sa fille car celui ci ne respect pas du tt son droit de visite et ma fille de 5 ans en souffre beaucoup. cordialement merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa

Récupérer la résidence de mes enfants

Posée par Lala, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mélissa 7034 vues

Je n est pas eu la garde l anne dernière de mes 2 premiers enfants ils ont 10 ans et 4 ans je les vois que le week end et moitié des vacances j ai un bébé de 17 mois avec le père de mes enfants que je l élève seul il a seulement…

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Le droit de garde d'enfants en étant belge et habitant en france?

Posée par Sotae, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sotae 7032 vues

Je suis en couple mais pas mariée. j'habite en france et je suis belge. j'ai deux enfants . malheureusement ça ne va plus trop bien avec mon conjoint. pouvez-vous me renseigner sur les droits que j'ai en cas de…

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la réponse de TANGALAKIS
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Garde du week-end 6 et 7 janvier

Posée par Moi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Papa 7030 vues

J'aurai aimée savoir si le week-end du 6 et 7 janvier c'est mon tour de garde sachant que dans mon jugement jai la garde les 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois. et la nous serons au 2 eme week-end du mois. est ce…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Mesure educative et placement des enfants

Posée par raphael, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raphael 7029 vues

Suite a une mesure educative ,le juge des enfants veux nous retirer nos enfants,pour nos disputes avec ma concubine,d un cote les educateurs disent que cela nuit au developpement de nos enfants et de l autre les memes educateurs…

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la réponse de TAYORO
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Pension alimentaire à son ex-épouse

Posée par Mike, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mike 7029 vues

Je vous contact pour savoir si mon beau-père du faite qu' il est atteint de la maladie de lewy et parkinson et placé en maison de retraite soit toujours obligé de payé une pension alimentaire à ma belle-mère sachant que…

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la réponse de ateissedre
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Garde d engfants

Posée par pink, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7027 vues

Mon ex m'assigne devant le jaf pour récuperer la garde de mes filles 8 et 11 ans il a contraint mon ainée à porter plainte contre moi pour violence, ma grande et suivie par une psychologue qui elle a bien compris de mon ainée…

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la réponse de de Almeida Costa

Titre de séjour

Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7024 vues

Mon père est neutraliser francais depuis 2007 lorsque j'avais 20 ans. je suis pas francais . je suks arriver en france en passant par l'espagne . j'ai eu un enfant qui est nee en france depuis 6 ans. mais je suis en…

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Fausse declaration

Posée par mes3amoursdemavie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 7024 vues

Je viens vers vous pour vos poser une question par rapport a mes parents qui nous demande de faire une attestation d’hébergement fausse comme quoi il ont été héberger chez nous pendant 6 mois par ans de 2012 a 2015 alors que ses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire

Posée par maggtazz73, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maggtazz73 7021 vues

Le père de mon fils me réclame une pension alimentaire alors que le délibération c'est passe le 3 décembre j'ai récupère le jugement le 11 décembre et lui est demandé un rib depuis le mois d'octobre et qu'il ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Information sur la demande de nationalité

Posée par Ait.sek, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ait.sek 7019 vues

Je suis une algérienne, j'ai acquis la nationalité française (descendant de parents français) j'ai fais ma demande de nationalité au prés du tribunal de grande instance de paris pour moi et mes deux enfants. le tribunal…

Consulter Maître CISSE
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Violence conjugual

Posée par samira, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par samira 7018 vues

Mon mari me harcele il fume le canabis sans cesse il ma menace de me tuer si je quitte pas le domicil conjugual c est psrceque le bay est sur son nom seul il as fait des cadenats a toutes les porte de la maison pour je ne puisse…

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la réponse de TANGALAKIS
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Déménagement du père qui a le droit de visite et d'hebergement

Posée par Eldriia, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eldriia 7016 vues

Séparée du père de mon fils depuis 2016, nous avions présenté notre convention parentale au jaf pour validation de sa part. il était entendu une garde de notre fils à mon domicile avec droit de visite et d’hébergement de son père…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Pacses. ma compagne quitte le domicile avec notre enfant sans donner de nouvelle

Posée par Romainm, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7015 vues

Ma compagne a quitté le domicile familiale avec notre fils de 4 semaines. elle ne veux aucun contact avec moi. téléphone et mail coupés. je ne sais où ils se trouvent. je ne peux pas voir mon fils. c'est qui est une torture…

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la réponse de de Almeida Costa
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