Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens vers vous me posant la question suivante j'ai assigné ma fille pour un droit d'hébergement pour cinq enfants, elle a reçue son assignation avant de déménager de dives sur mer 14160 (assigner au tribunal de...

Ma fille de 6 ans est allée voir un ophtalmo mercredi, j'ai demandé à sa mère si je pouvais l'appelé le jour même comme ce n’étais pas possible pour elle je lui ai demandé par sms comment sa c'était passé, elle...

Ma compagne a quitté le domicile familiale avec notre fils de 4 semaines. elle ne veux aucun contact avec moi. téléphone et mail coupés. je ne sais où ils se trouvent. je ne peux pas voir mon fils. c'est qui est une torture...

Mon futur ex mari est en arret maladie pour cause d hernie discale et bec de perroquet cela le dispense t il de payer les pensions qu il n a jamais payé a la base , nous sommes séparés depuis 30 mois...

Ma concubine et moi avons acquis un terrain. le souci c'est que je n'ai pas mis mon nom dans le terrain. j'ai juste fait un virement de mon compte à son compte. aujourd'hui le terrain est vendu mais nous sommes...

Mon ex conjoint ne prend plus ses enfants depuis 2003 et n à jamais payer la pension alimentaire qu il doit payer que doit je faire...

Ma question me concerne et concernera certainement beaucoup d'autres personnes. je suis divorcé et bénéficie d'un droit de visite classique élargi au mercredi sortie d'école jusqu'au soir pour ma fille de 6 ans...

J'aimerais que vous m'éclaircissiez sur la signification de la phrase en gras tirée du jugement concernant le droite de visite et d'hébergement du père. je cite le jugement : " 1) en dehors des périodes de...

Un crédit a été souscrit avant ma séparation. je suis contente emprunteur sans même être informé. mon ex compagne a signé le contrat de souscription à ma place. j'ai le contrat et la signature et bel et bien la sienne non la...

Voila mon mari a vecu 12ans avec son ex compagne. d ailleur son ex compagne habite toujours a bourges mon mari a obtenu la garde de 2 ses enfants en 2013 nous habitons en charente maritime depuis 2012, son ex compagne a une...

Je voudrais procéder à l'établissement du cnf et de la cni de ma fille. un jugement du tgi de versailles me reconnait l'exercice conjoint de l'autorité parentale. cependant, la garde exclusive de l'enfant...

Je suis separee depuis un an et j ai un enfant de deux ans avec mon ex compagnon il n y a pas eu de jugement sur la garde nous avions jusqu a present une garde alternee d un communt d accord. celui ci m as menace de mort a...

Ma femme qui travaille comme aide soignante à un bon revenu et ne veut pas participer aux frais du ménage ce qui me met tous les mois en difficulté car en tant que retraité avec une pension de 800€ et qui représente le montant de...

Notre ex gendre peut l s'opposer à l'inscription de notre petite fille à "la maison d'éducation de la légion d'honneur...

Je vous contacte pour savoir qu'elle recourt je peut avoir dans ma situation. ma situation est que mon beau frère et ma sœur se sont séparés, au milieu il y a ma nièce de 9 ans qui est la fille de ma sœur mais pas celle de mon...

Ma fille claque régulièrement la porte de l'appartement en dehors des heures de 22h et 6h. le propriétaire peut t'il me mettre au tribunal s'il y a une plainte?...

Divorcée et en partage judiciaire, nous avions fait un prêt in fine afin d'acquérir un appartement il y a 15 ans. ce prêt vient à échéance en décembre et chacun doit en payer la moitié sur le capital restant. le partage...

Depuis 8 ans je touchais une pension alimentaire pour mes 2 enfants grâce à un huissier mais voilà que j apprends que mon ex ne fait plus parti des effectifs de la société donc plus de pension. ma question est comment faire pour...

Après le passage au tribunal mon ex conjoint à demandé une pension alimentaire de 135€ par mois et par enfant il touche un salaire mensuel de 2000€ par mois. et souhaite avoir les enfants uniquement un dimanche sur 2 et un mercredi...

J'ai fait une reconnaissanse de dette a mon ex amie pour quelle me laisse tranquille apres un harcellement je ne lui doit pas cette dette elle na aucune preuve de cette dette jai recue une convocation aupres du tgi de nice est...

Je suis séparée du papa de ma fille nous sommes passée devant le jaf. le père a renoncé a ses droits parentaux il a dit et c'est noté dans le jugement qu'il ne voulais plus voir sa fille. le juge lui a laissé 6 mois pour...

Le papa de mes filles les prends tous les mercredis à 16 h 30 et les ramènes a 8 h 00 à l'école. donc, elles passent la soirée et la nuit chez lui. ma question est ? on arrive au mercredi 11 novembre, donc un jour férié. est...

Je vous contact pour savoir si mon beau-père du faite qu' il est atteint de la maladie de lewy et parkinson et placé en maison de retraite soit toujours obligé de payé une pension alimentaire à ma belle-mère sachant que...

Je souhaiterai repasser devant le jaf, néanmoins, ce dernier me demande "la signification de la décision", mais je ne l'ai pas, je l'ai certainement, cependant je m'étonne de ne pas avoir ce document puisque je suis...

Bjr mon fils qui s'exprime très bien mais handicapé moteur est sous curatelle renforcée, c'est moi sa mère qui suis curatrice la juge me l'a renouvellé pour 10 ans, mais vivant un divorce difficile mon future ex mari , celui ci sy oppose et...

J'ai la garde de mes enfants mon ex viens de demander à mes enfants un certificat de scolarité à quoi cela va dire lui servir merçi...