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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Insulte par sms

Posée par Brigitte devoucoux, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brigitte 7014 vues

Ma fille est en instance de divorce son ex mari a refait sa vie et va etre de nouveau papa.... lui et sa concubine harcelent ma fille et moi d sms avec menaces pour ma fille.... j ai deja depose une main courante et ma fille a…

Résolu

Hébergement et pension alimentaire

Posée par fabie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fabie 7011 vues

Mon ex conjoint ne prend plus ses enfants depuis 2003 et n à jamais payer la pension alimentaire qu il doit payer que doit je faire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Suppression de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement

Posée par KORE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KORE 7009 vues

Mon ex conjoint m'a assigné pour me supprimer mon autorité parentale et de mon droit de visite et d'hébergement concernant ma fille ainée (13 ans) qui est en garde exclusive chez lui sous prétexte que je ne m'en…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Pere qui refuse que je vois mon enfant

Posée par clementine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clementine 7004 vues

Je suis separee depuis un an et j ai un enfant de deux ans avec mon ex compagnon il n y a pas eu de jugement sur la garde nous avions jusqu a present une garde alternee d un communt d accord. celui ci m as menace de mort a…

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la réponse de de Almeida Costa
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L ascension est il considéré en vacances scolaire ou pont?

Posée par Isapascal, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MamanGG 7003 vues

Suite à une problématique avec le papa, pouvez vous m indiquez si les 4 jours de l ascension sont considérés en pont ou en vacances scolaires. y a t il un texte qui le defini?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Placement

Posée par cecilia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VULLIERMET 7003 vues

Je suis madame huget est j ai un petit soucis avec ma fille est ma petite fille qui sont placer depuis 6 mois bientôt est elle rencontre des soucis,sont éducatrice lui dis que l argent quel touche c 'est que pour sa fille mais…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Revalorisation pension

Posée par Loulou34, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loulou34 7002 vues

Mon ex a la garde de mon fils de 16 ans avec pension depuis septembre 2014. au moment de ce jugement elle vivait avec son compagnon dans un appartement f3 600 euros de loyer . entre temps ils ont déménagé dans une villa…

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la réponse de de Almeida Costa
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Saisir le juge pour enfant

Posée par Nadine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7001 vues

Peut- on saisir le juge pour enfant car les enfants ne veulent pas aller chez leur mère elle a un droit de garde classique 1 week end sur 2 et la moitié des vacances ( provisoir en attendant le libéré)elles sont toujours malade…

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la réponse de Maître ZELLAMI
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Demande de droit sur une personne de la famille

Posée par Corinne, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne 7000 vues

Je vous contacte pour savoir qu'elle recourt je peut avoir dans ma situation. ma situation est que mon beau frère et ma sœur se sont séparés, au milieu il y a ma nièce de 9 ans qui est la fille de ma sœur mais pas celle de mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire

Posée par Franky, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matt12 6999 vues

Je dois passer au jaf mon ex me demande une pension de 200€ que je ne pourrai pas payer que puis-je faire et je paye une autre pension et j'ai des charges loyer téléphone etc dois-je apporter justificatifs ou autre?de plus…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
Résolu

Pension alimentaire

Posée par bruno, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bruno 6999 vues

Je paie une pension alimentaire je vois ma fille a chaque vacs scolaire cause eloignement je paie frais d avion integrale environ 220 e plus frais de route 210km aller, plus peages, plus parking aeroprort et en double pour le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Reconnaissance de une fille

Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia 6999 vues

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales…

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la réponse de TANGALAKIS
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Rappel à la loi

Posée par titia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titia 6998 vues

J'ai 2 convoquation le délégué du procureur qu'est que je risque on m'a dit que c'était 2 rappel à la loi et j'aimerais savoir qu'est que c'est…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dvh et changement rythme scolaire

Posée par CHOUCHOU, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 6996 vues

Ma question me concerne et concernera certainement beaucoup d'autres personnes. je suis divorcé et bénéficie d'un droit de visite classique élargi au mercredi sortie d'école jusqu'au soir pour ma fille de 6 ans…

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la réponse de GERRER

Déménagement et dvh élargi

Posée par Nanas014, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sacristie 6995 vues

J'aurai besoin d'un conseil juridique ,mon avocate étant pour l'instant indisponible. je suis séparée du père de mon enfant de 5 ans depuis 4 ans,j'ai obtenu la garde et monsieur a un droit de visite et…

Affaire de prostitution

Posée par Trogloti, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6992 vues

Je sais que mon récit peut paraître surprenant vu le sujet délicat . mais j'ai vraiment besoin d'aide car je suis dans l'embarras avec la sensation d'avoir été escroqué . je me prostitue régulièrement…

Résolu

Droit d'hebergement grands parents maternelle

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6992 vues

Nous venons vers vous car une assignation pour une demande d'hebergement pour nos petits enfants, quatre petits enfant 2 d'un premier mariage et de autre petites d'une autre union non reconnuent, nous avons participé…

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la réponse de EL HAMMOUTI

Victime de mariage grid

Posée par samira, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6991 vues

Je suis marocaine et je me suis marier au maroc novembre 2012 avrc un marocain resident en france puis je suis entrer en france avec regroupement familial le 25 janvier j ai mon premier totre carte de 10 ans alirs ca fait 2 ans que…

Résolu

Attente de jugement mon ex femme a descolariser mon fils et l'a emmener,que fair

Posée par fanou586, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fanou586 6991 vues

Je viens vers vous j'ai entamé une demande de garde aupres du jaf il y a 20 jours, mon ex concubine ayant quitter sauvagement notre domicile par la force sa mere et sans notre fils illan 5 ans car je m 'y suis…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Demande de grade

Posée par Lntz, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lntz 6990 vues

Voila 6 ans que je suis divorcé avec mon ex-femme de cette union et née notre fille qui a maintenent 14 ans et depuis notre séparation notre fille se plaint de différent chose( insulte a mon égard, comportement violant de sont…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit visite et hebergement

Posée par Sansan54, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6990 vues

Le papa de mes filles les prends tous les mercredis à 16 h 30 et les ramènes a 8 h 00 à l'école. donc, elles passent la soirée et la nuit chez lui. ma question est ? on arrive au mercredi 11 novembre, donc un jour férié. est…

Consulter Maître TCHIFTBACHIAN
la réponse de Maître TCHIFTBACHIAN
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Changer le nom des enfants

Posée par seb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seb 6989 vues

Voila je suis séparer de la mère de mes 2 enfants depuis 5 ans et les enfants ils ont mon nom de famille a moi,donc ma question est es ce que la maman a le droit de mètre nos 2 enfants a son nom merci…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Garde enfants

Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6988 vues

Je suis passer au jaf ce matin pour la garde de mes enfants mon ex conjoint avance pleins de dire mensongère et calomnieuses comme un abus sexuel de date de 2009 qui il y pas eu abus , ivg prévu en 2009 qui quand je les rencontrer…

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la réponse de de Almeida Costa

Famille

Posée par Aldina Rafael, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6985 vues

J ´ai 2 petites filles que je ne sait même pas oú mon fils et son epouse habite avec , que puis je faire pour les retrouver? pour voir mes petites filles?…

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Comment cela va t il se passer pour ma demande d'hèbergement et assiganation ?

Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14160 6984 vues

Je viens vers vous me posant la question suivante j'ai assigné ma fille pour un droit d'hébergement pour cinq enfants, elle a reçue son assignation avant de déménager de dives sur mer 14160 (assigner au tribunal de…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Prêt sans reconnaissance de dette

Posée par Ntnvn, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ntnvn 6976 vues

Ma concubine et moi avons acquis un terrain. le souci c'est que je n'ai pas mis mon nom dans le terrain. j'ai juste fait un virement de mon compte à son compte. aujourd'hui le terrain est vendu mais nous sommes…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Déménagement et garde alternée

Posée par Arthur, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Arthur 6975 vues

Je suis divorcé et j'ai une garde alternée (1 semaine s/deux). mon ex-épouse était-elle tenu de m'informer de son déménagement ? si oui de quelles manières et quelles sont mes droits si elle ne m'informe pas de son déménagement ?…

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la réponse de de Almeida Costa

Piratage pour raisons de sécurité

Posée par Laura, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS 6974 vues

Je voudrais savoir ce que je risque . : je suis en procédure judiciaire pour des faits de violences conjugales de la part de mon ex-compagnon. la justice est longue et ma vie est en danger chaque jours. mon ex-compagnon…

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Besoin avocat de l aide juridique

Posée par Madosoleil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6974 vues

Je fais la recherche pour mon fils je suis obligé d assister mon petit fils de 5 ans à chaque samedi que mon fils a son fils parce qu il consomme du canabis médical il cherche un avocat agressif parce que l avocat de son ex…

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la réponse de de Almeida Costa
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Aide moi svp

Posée par Cricri12, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cricri12 6974 vues

Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une…

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la réponse de c.tangalakis
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