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Constat d'huissier
Posée par Pourquoipas, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rico - 6566 vues

Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de...

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de Almeida Costa
 
Partager un document fourni dans un dossier jex
Posée par Kessy586, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanou586 - 6565 vues

Je viens vers vous,car j aimerai savoir si je peux fournir des documents à une personne qui en aurait vraiment besoin, que l on m a remis lors d une intervention volontaire dans une audience au jex. cordialement. merci de vos...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Place des parents lors du viol d'un de leurs enfants
Posée par Horizon360, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Horizon360 - 6561 vues

Notre fils, victime de viols alors qu'il était mineur, a un avocat. quelle position devons nous adopter, et devons nous prendre un avocat, si oui, doit il être différent de celui de notre fils ?...

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Maître DAHAN
 
Droit du pere
Posée par Nana62120, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nana62120 - 6554 vues

Suis je obligé de lui donner les devoirs de notre enfant ? lors des rdv de notre fils orthophoniste ortoptie dentaire il se présente mais ne paye pas sous prétexte que j ai la cmu as t il le droit de faire sa ? le père ne doit il...

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la réponse de
Maître POURCIN
 
Suppression de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement
Posée par KORE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KORE - 6552 vues

Mon ex conjoint m'a assigné pour me supprimer mon autorité parentale et de mon droit de visite et d'hébergement concernant ma fille ainée (13 ans) qui est en garde exclusive chez lui sous prétexte que je ne m'en...

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TAYORO
 
Connivence avocats et "oubli" ou mensonge du juge
Posée par Nico00013, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico00013 - 6550 vues

Je vous résume rapidement la situation. lors d'une audience pour la garde estivale et de noel de ma fille, la juge et son greffier ont pris beaucoup de notes et les échanges étaient globalement en ma faveur et les dire de la...

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de Almeida Costa
 
Scolarisation en maternelle
Posée par MamanLu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MamanLu - 6549 vues

Je me sépare du père de mon enfant et bien que celui ci ne m’empêche d'emmener mon fils avec moi il refuse de me faire un quelconque documents ce qui rend les démarches administratives très compliquées , le but étant de me...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire enfant majeur en étude
Posée par Christine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6548 vues

Ma fille de 18 ans a souhaité en septembre dernier prendre un logement crous pour continuer ses études à 20 km seulement de chez moi. je suis divorcée de son papa. elle a souhaité également demandé l'apl alors que je lui...

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Maître MATHIAUD
 
Quand commence la première moitié des vacances scolaires
Posée par DVH, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DVH - 6545 vues

Sur mon jugement actuel y est inscrit que le père de mon fils âgé de 8 ans a la garde suivante: la première moitié des vacances scolaires les années paires. mon fils termine l école le vendredi à 17h donc son père doit il le...

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J'ai une faible retraite
Posée par elsa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 6545 vues

Je suis âgée de plus de 65 ans et perçois chaque mois 150 euros de pension plus 60 de complémentaire. mon époux touche une retraite 'normale' de 1600 euros ( pension plus complémentaire). a titre personnel puis-je...

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Maître FITAS
 
Enregistrement vidéo ou audio d'un enfant mineur de moins de 16 ans
Posée par david, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6538 vues

Peut on faire un enregistrement vidéo ou audio de son enfant mineur de moins de 16 ans , avec son consentement, et s'en servir devant un tribunal pour les familles? est ce l'égal et une preuve recevable devant un tribunal...

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Maître Nicolet
 
Representation
Posée par laurent, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent - 6538 vues

Je recherche un avocat sur la région de bourgoin jallieu qui prenne l'aide juridictionnelle pour ma fille qui se trouve a grenoble ,ses deux avocats étant pris pour le jour d'audiance avec le juge des enfants le 28...

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de Almeida Costa
 
Accès à la maison familiale
Posée par jc, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jc - 6536 vues

Mon papa étant décédé, après quelques semaines j'ai décidé de lancer l'ouverture de la succession. nous sommes une fratrie de 3 enfants. c'est moi qui ai pros cette décision étant celui qui est le plus proche. le...

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de Almeida Costa
 
Garde d'enfant
Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cathy - 6532 vues

Il y a 2 ans, après 15 ans de vie commune j'ai quitté mon conjoint alcoolique et violent physiquement et psychologiquement, quand il a compris que je ne me remettais plus avec lui il m'a empêcher de partir avec notre fils...

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Maître FEITUSSI
 
Demande de test de paternité
Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurelio - 6528 vues

Je suis papa d un bébé de 2 mois et suis séparer de la mère de puis plus d 1 mois . elle vient de m annoncer que je ne suis peut être pas le pere car elle a une relation non protégé avec un homme . j ai déclarer mon fils...

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Les frais d'internat et de cantine sont-ils réglés par la pension alimentaire ?
Posée par Kinou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans - 6527 vues

J'ai mes 2 enfants à charge (16 et 18 ans) depuis qu'ils ont 18 mois et 3 ans. ils vont chez leur père (qui vit à 300 km, trajets partagés) à toutes les vacances scolaires. nous nous partageons l'été (1 mois chacun)...

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Maître OLIVIER
 
Non signification du jugement jaf par voie d'huissier
Posée par Malika, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malika - 6527 vues

Le papa de mes enfants a saisi le jaf pour faire diminuer la pension alimentaire. victime d'un accident de vélo je n'ai pu me rendre à l'audience. je reçois la décision du jaf qui rend une une décision favorable au...

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Séparation
Posée par chouette, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6527 vues

Ma compagne m'a demandé de partir de notre logement de linselles 59126. je loge donc chez mes parents à leers 59115 (ils ont eu la gentillesse de m'accueillir). nous avons eu une petite fille ensemble. elle va demandé une...

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Maître TANGALAKIS
 
Notre beau fils a-t-il le droit de nous interdire de voir notre petit fils
Posée par claudelulu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6526 vues

Notre fille est décédée il y a 11ans,nous laissant 2 enfants, 5 ans et 11 ans.nous nous en sommes beaucoup occupé pendant quelques années car leur père était souvent en déplacement.il y a 2 ans, il a déménagé dans un autre...

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Maître BOIREAU
 
La durée pour l obtention du certificat de non pacs
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jbloouis - 6524 vues

Je voulais savoir svp le temps qu il faut pour obtenir le certificat de non pacs cela fait un mois que j ai adressée un mail et trois semaines un courrier recommandé sans suite je suis dans le besoin pour me pacser avec mon petit...

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Ex mari qui ne respecte pas le confinement
Posée par Nenesse38, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dadou 15 17 19 - 6523 vues

J'ai la garde de mes 3 enfants, leur père les a un we sur deux. j'ai appris qu'il ne respectait pas les mesures de confinement. il est allé vendredi soir chez sa copine pour y passer le we, qui vit dans un autre...

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Maître MONESTIER
 
Mes droits
Posée par Chauffeur, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chauffeur - 6523 vues

Séparé de la mère de mon fils , j'en ai la garde un weekend sur 2 et la'moitié ds vacances selon un jugement. cependant le week-end dernier j'ai ramené mon fils a 18h30 comme le précise le jugement mais sa mère...

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MEGHENINI
 
Exequature
Posée par eka noah, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lise - 6522 vues

Mon mari venant d'etre reconnu tuteur legal de sa nièce par le tribunal de yaoundé au cameroun , quelle est la marche a suivre pour l'exequature en france afin d'obtenir le visa . a qui doit on s'adresser...

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Droits réservés
Posée par Loriane59, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6521 vues

Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?...

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Maître DAUSSE
 
Mon ex veut avoir la garde exclusive de notre futur fils
Posée par Désespéréemaisoptimiste, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Désespéréemaisoptimiste - 6521 vues

Alors voilà à deux mois d’accoucher le pere de mon futur fils et moi même sommes séparés. nos seuls échanges sont de sa part des menaces de me prendre l’enfant dès la naissance ou des insultes. je sais pas quoi faire car de mon...

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Garde
 
Agression sexuelle
Posée par Sasou83, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sasou83 - 6520 vues

Mon frere vient d'être incarcéré à cause de son ex femme qui l'accuse de viol alors que c'est faux il a été libéré pour cette même affaire y'a 3 ans il a fait que 6 mois fautes de preuves etc la il...

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Maître ZELLAMI
 
Récupérer la résidence de mes enfants
Posée par Lala, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mélissa - 6511 vues

Je n est pas eu la garde l anne dernière de mes 2 premiers enfants ils ont 10 ans et 4 ans je les vois que le week end et moitié des vacances j ai un bébé de 17 mois avec le père de mes enfants que je l élève seul il a seulement...

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Comment puis je recuperer le passeport de mon fils pour des vacances
Posée par Aurélie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
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Mon ex conjoint ne veut pas me donner le passeport de mon fils. nous devons partir aux États unis au mois d'août pour une semaine de vacances et j'ai besoin du passeport avant pour établir un document esta. mon ex me...

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Mairie mails transferé à l’ecole
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Je ne sais pas si j’ai choisi « le domaine » : la mairie envois des mails (concernant les événements qui ont lieu dans la ville ) à tous les directeurs des écoles de la ville et bien entendu les directeurs les transferts à tous les...

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Grands parents paternels invasifs
Posée par magimix33, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
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Ma fille est divorcée, sa fille de 16ans est en garde alternée. ma petite-fille pour aller au lycée devait prendre le bus dont l'arrêt se situe à son portail. or, ma fille, vient d'apprendre que la semaine où elle a sa...

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