Résolu Je suis père de famille, j'ai une fille de 9ans sa fait 2 ans que je suis plus en couple avec sa maman, j'ai fait les démarches vers jaf, j'ai ma fille 1 weekend par mois es que j'ai le droit pendant mon weekend…
Résolu Suite à mon message précédent dont la réponse fut apportée par maître nicolet ici même, j'ai obtenu un renvoi de l'audience puisque la partie adverse ne m'avait pas communiqué les pièces en vue d'une audience…
Résolu Ma fille a raté sa 1ère année de bts gestion, comptabilité. elle était dans 1 établissement privé( sous contrat). ce dernier lui refuse le redoublement et l'oblige à se réorienter. compte tenu de ce refus, les autres…
Un jugement rendu dont je suis la demanderesse, jugement defavorable pour moi, suis je obligée de le signifier à mon conjoint sinon quels sont les risques, les avantages ? cordialement…
Résolu J'ai deux enfants légitimes et 3 enfants que je considère comme mes enfants de coeur mais non adoptés. sur les 3 enfants de coeur deux sont frères et soeurs, maman décédée, papa non connu mais ont des frères et soeurs…
Résolu Je suis actuellement séparée du père de mes enfants.une procedure avec le jaf est en cours concernant la garde des enfants(souhait de garde alternée;nous sommes tous les deux d'accord pour cela.en attendant ce jugement nous avons…
Résolu Mon oncle (le frère de ma mère décédée) va être placé dans un ehpad qui inéluctablement engendrera des frais conséquents. il est marié et a 3 soeurs et un frère encore vivants. dois je également subvenir à ces frais…
Résolu Cela fait un an et demi que je ne perçois plus de pension alimentaire pour mon fils. je suis allée déposer une première plainte il y a 1 an, il a été convoqué par un adjoint du procureur de la république(j'ai téléphoné à la…
Séparée depuis avril 2017 et divorcée depuis novembre 2017 par consentement mutuel, j'ai la garde de mon fils de 17 ans. le papa verse une pension alimentaire de 150 euros. depuis septembre 2018 mon fils a intégré un internat…
En premiere instance, le jugement stipulait une pension alimentaire à verser d’avance avant le 10 du mois. monsieur n’a jamais respecté cela, allant même jusqu’à attendre mes relances en fin de mois pour régulariser. bref, il a…
Résolu Je suis séparée du père de mes enfants depuis juillet 2015. nous sommes passés devant le jaf en avril 2017 afin de faire acter la garde alternée pour nos 2 enfants. le jugement stipule : "que les frais importants (cantine, voyages…
Je suis marocain resident en france je me suis marier avec une marocaine 19 novembre2012 alirs j ai fait une demande de regroupement familial au 22 novembre 2014 j ai la reponse favorable alors ma famme a eu son visa le 7…
Résolu Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh…
Résolu Es que jais le droit de payer la rétroactive de la pension alimentaire en plusieurs fois sans la accord de un juge . je paye déjà 150 euro de pension alimentaire par mois et un plus la rétroactive de 43,70 jais un montant total de…
Je viens vous posez cette questions et ce que je peux porter plainte contre mon ex-conjoint, qui ne ma toujours pas envoyer par ar sa nouvelle adresse. je suis obligé de demandé par sms confirmation de l'adresse ou je dois…
Résolu Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de…
Résolu Mon mari m'empêche de rentrer ma voiture au garage donc elle dort dehors. et depuis10jours il y met la voiture d'un de ses copains partie en vacances. que puis je faire…
Mon ex conjoint ne veut pas me donner le passeport de mon fils. nous devons partir aux États unis au mois d'août pour une semaine de vacances et j'ai besoin du passeport avant pour établir un document esta. mon ex me…
Résolu Je suis perdu avec les semaine paire et impaire étant donné que cette année j’ai la deuxième moitié des grandes vacances scolaires à quel date les fin de semaine paires reprennent pour le père ?…
Résolu Je possede un bien en indivision separer depuis plus de trois ans mon exconcubin veut m'obliger à vendre quel sont mes droits je paye seule les credits depuis son depart et ma maison est également mon lieu de travail je suis…
Je voudrais savoir quel son les droit en tant que marraine sur ma filleule ?…
Un mensonge délibéré, durant plusieurs années, à propos d'une procédure de divorce qui n'a jamais existé et ayant eu pour conséquence un préjudice patrimonial et moral avec ricochet sur les proches peut-il constituer un…
Résolu J'ai quitté le domicile conjugal après 28 ans de mariage dans les règles et la procédure de divorce est en cours. mon mari refuse l'accès de la maison familiale à nos enfants (tous jeunes majeurs) qui viennent le we quand…
Mon ex concubin à pris les clés de mon véhicule pst k je dormais et à fait un accident. il n'avait pas le permis. il devait m en racheter une mais il ne veut plus le faire. que puis je faire, cela fait maintenant 38 mois?…
Résolu À quel âge un enfant issu de parents separes peut il changer sa domiciliation c'est à dire s il vit chez sa mere actuellement et qu il veuille vivre chez son père cordialement…
Résolu Je suis actuellement mère de 2 filles (5ans et demi et 2 ans). j'ai quitté le domicile conjugale vendredi soir avec mes 2 enfants car mon conjoint (concubinage) souffre de jalousie, d'alcoolisme et peut se montrer violent…
Résolu Je viens d'acheter un terrain le hasard a fait que le terrain voisin a été acheté par un promoteur. mon grillage est pris dans sa végétation. ils ne veulent pas retirer la végétation car ils ne peuvent le faire sans arracher…
Résolu Depuis 1 an je fais les démarches pour mon enfant chez l orthodontiste. i autorité parentale conjointe et un droit de visite classique pour le papa. je fais les démarches seules sans l' informer. du coup est ce que j ai le…
J'ai déposé mon dossier de demande en crèche, je n'ai pas menti sur l'autorité parentale (jugement en cours donc aucune décision) a l'inscription finale j'ai fourni le jugement à la directrice en toute…
Résolu Je me sépare du père de mon enfant et bien que celui ci ne m’empêche d'emmener mon fils avec moi il refuse de me faire un quelconque documents ce qui rend les démarches administratives très compliquées , le but étant de me…