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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Obséque

Posée par Patrick80, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patrick80 6884 vues

Mon papa viens de décéder récemment suite a une crise cardiaque. le samu et les pompiers sont intervenue et on fais de leurs mieux pour le secourir mais sans succès. quand le médecin du samu nous a expliquer qu'il a tout…

Résolu

Agression sexuelle

Posée par Sasou83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sasou83 6883 vues

Mon frere vient d'être incarcéré à cause de son ex femme qui l'accuse de viol alors que c'est faux il a été libéré pour cette même affaire y'a 3 ans il a fait que 6 mois fautes de preuves etc la il…

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Changement de domicile enfant

Posée par Doudydouda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6882 vues

Mon fils vi actuellement chez son père en gironde moi j ai déménager en corse mn fils et arriver pour les vacances et ne souhaite pas retourner vivre chez son père mais il veut rester chez moi . a savoir que nous ne sommes jamais…

Résolu

Déménagement

Posée par bel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bel 6881 vues

Mon ex concubin a déménager il y a plus d'un et il ne veut pas me communiquer son adresse sachant qu'il a un droit de visiste et d'hébergement sur notre fils.que puis je faire…

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Non respect d'une décision de justice ?

Posée par PairetImpair, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 6880 vues

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne…

Résolu

Déménagement de mon ex mari.

Posée par NNEK78, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6880 vues

Que faire quand le parent non gardin déménage à plus de 2h du domicile du parents ayant la garde. merci…

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Résolu

Separation concubinage et taxe habitation

Posée par Susana Maria, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Susana Maria 6877 vues

Je me separé ils y a un an et va arrive la taxe de habitation, je veux savoir se je dois payer la totalité tout seul ,au mon ex, dois aussi payer?je demenager et lui est resté avec la maison et maintenant il est partie au…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Grands parents paternels invasifs

Posée par magimix33, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par magimix33 6872 vues

Ma fille est divorcée, sa fille de 16ans est en garde alternée. ma petite-fille pour aller au lycée devait prendre le bus dont l'arrêt se situe à son portail. or, ma fille, vient d'apprendre que la semaine où elle a sa…

Résolu

Adresse de vacances

Posée par Phil, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6872 vues

Je pars au portugal avec mes enfants le 08 juillet, je sais que je dois donner une adresse à mon ex conjointe j' en convient. mais je ne veux pas le faire tout de suite car elle veut savoir chez qui je vais et où je vais alors…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Pension alimentaire

Posée par mimine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimine 6872 vues

Le père de mes enfants refuse de payer la pension alimentaire avec un jugement exécutoire, il s est mis en arrêt maladie longue durée prétextant être en demi salaire alors qu il touche des prevoyances par tranche de 400 ou 500…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Est-il possible de contester un testament ?

Posée par Maybe, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maybe 6872 vues

Un hériter peut il assister à l'établissement d'un testament ? ma sœur était présente lorsque ma mère a fait son testament. avait elle le droit ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

J ai été manipulé et me femme a porté plainte

Posée par Divorce, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi 6871 vues

Voilà ma femme a porté plainte pour violence conjugal et mon fils de 17 ans témoigne lui aussi. alors que j si juste arraché des fauteuils. elle a sur jouer et je suis perdu. j ai une restriction de 30 j et je suis convoquer le 30…

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la réponse de de Almeida Costa

Jugement en aemo

Posée par filippe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifi 6870 vues

Le juge des enfants a instauré un lieu médiatisé pour mon fils or ce lieu n'est pas une structure de l'udaff mais un parc, d'autre part il est noté sur le jugement que les sorties seront mensuelles sans y mettre la…

Garde d'enfants

Posée par Laurent82, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent82 6870 vues

Je suis séparé de mon ex compagne depuis août 2012 j'ai obtenu la garde de mes deux enfants que j'ai eu avec cette dernière. ensuite il y a eu un jugement d'appel qui a confirmé le premier jugement mais la vie…

Résolu

Mon enfant est victime de violences

Posée par Cedric 14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedric14600 6868 vues

J'ai pu remarquer lors de ma garde un week-end que mon fils aîné de 7 ans avait une griffure sur le nez. et j'apprends de sa bouche que sa tante lui à mis une claque et la griffé avec sa bague. 15 jours plus tard lors de…

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Résolu

Quel avocat choisir?

Posée par isa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa 6865 vues

Je me tourne vers vous car lorsque mon fils était mineur il a fait des bêtises. il a été reconnu coupable avec dommage a payer, et malgré sa majorité au moment du jugement, c'est moi qui a du tout payer.aujourd'hui je…

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Curatelle simple

Posée par titi21, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Colombie 6865 vues

J'aimerai savoir j'ai u rend er vous cher le juge des tutelle il y a une semaine car je suis sous curatelle simple donc je gère moi même mes comptes ... j'ai emmené un certificat médical comme demandé car je voudrais…

Résolu

Que faire si l'ex femme de mon époux m'insulte et me ménace ?

Posée par Perle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Perle 6863 vues

Je suis marié avec un homme divorcé,mon époux a acquis sa maison avec son ex femme, divorcé depuis 2007,du coup la maison est a leur deux noms,il doivent donc vendre et se divisé les sous.....mon soucis est que…

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la réponse de Maître camarata
Résolu

Droit de garde

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6863 vues

Mon ex conjoint refuse de prendre nos enfants lors de sont week-end comme convenu dans notre jugement c'est les week-ends 1, 3 et 5. mais monsieur ne les a pas pris est t'il en droit ? que dois je faire ? merci de vos…

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Résolu

Arnaque

Posée par pupuce, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pupuce 6863 vues

Je voudrais savoir si c'est une arnaque les 2.500 euros tant promis de l'état…

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la réponse de Maître FITAS
Résolu

J'ai une faible retraite

Posée par elsa, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence 6863 vues

Je suis âgée de plus de 65 ans et perçois chaque mois 150 euros de pension plus 60 de complémentaire. mon époux touche une retraite 'normale' de 1600 euros ( pension plus complémentaire). a titre personnel puis-je…

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Résolu

Puis je retirer le droit parental au père de ma fille qui l a abandonné depuis 4

Posée par Missgwen, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Missgwen 6862 vues

Le père de ma fille a totalement déserté de la vie de ma fille de 8 ans depuis 4 ans. pas de coup de téléphone, pas de visite, pas de cadeau ni pour son anniversaire ou noël ou autres. je souhaite lui retirer l intégralité de son…

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la réponse de c.tangalakis

Doit de visite

Posée par Maga, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maga 6862 vues

Vola du jour au lendemain je ne vois plus mon fils ils difficulté de prix en charge sa veut dire quoi merci…

Refus demande de transcription d’acte de mariage par nantes

Posée par Baka, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini95 6861 vues

Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois…

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Suppression de la pension alimentaire - demande justificatif à l'ex conjoint

Posée par Camille, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans 6861 vues

N'ayant plus de relations avec mes deux enfants majeurs d'une precedente union et ayant des indices me laissant penser qu'ils ont à minima un petit boulot. je voulais connaitre la lettre type à envoyer dans un…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Connaître le patrimoine de son ex

Posée par Kiwi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kiwi 6861 vues

Lors de mon divorce, j'ai versé une prestation compensatoire permettant à mon ex de vivre dessus. or aujourd'hui, mon ex me demande de revoir la pa à la hausse, ce que j'ai refusé catégoriquement. je voudrais prouver…

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la réponse de LIAGRE

Convocation dans une affaire sans étre impliquée personnellement

Posée par billiejean, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par billie jean 6860 vues

J ai réçu un appel du commissariat afin de me présenter avec ma fille en tant que témoin. sauf que l affaire concerne une amie de ma fille de 14 ans. ma fille n est pas impliquée, suis je obligée de me rendre à cette convocation…

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Recupere mes enfants

Posée par STGE31, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par STGE31 6860 vues

Comment recupere mes enfants depuis 10 ans pour des mots dit sur moi maltraitance sur mes enfants et mes enfants avait tout a manger des vetements je me suis occuper de ma fille parceque elle etait malade elle ne manger plus jai…

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la réponse de de Almeida Costa

Adoption

Posée par aurianeanais, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fvece 6859 vues

J'ai 14 ans et ma soeur 16 ans nous souhaitons nous faire adopter par notre beau père et qû il est l autorité parentale et que notre géniteur n ai plus ce droit et surtout ne plus porter son nom quel est la procédure…

Résolu

Petits enfants

Posée par Mamychats, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamychats 6855 vues

La mère de mes petits enfants m'empêche de les voir et de les garder…

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la réponse de ateissedre
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