Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lorsque le parent qui perçoit la pension alimentaire ne met aucun vêtement ou juste un slip dans la valise que ce soit pour un week-end ou pour 2 semaines de vacances, peut-on defalquer du versement du mois concerné le montant des...

Suite au décès de ma mère mon frère bloque la succession de cette dernière . en effet j'avais eu un différent avec ma mère remariée en 1987 sur la succession de mon père et avait été condamnée à l'article 7oo que je lui...

Ma fille a 6ans et son pere bio ne s en ai jamais occupé ni payer quoi que ce soit peut on lui faire enlever le nom...

J'ai reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant que le père de mon enfant faisait appel suite a un jugement rendu le 1er septembre 2023. hors j'ignorais qu'il avait saisi le jaf car lui et son avocat...

Je vous explique ma situation. j'habite en couple avec mon compagnon qui a 2 enfants d'un précédente relation et dont il verse une pension alimentaire à son ex compagne, pour subvenir aux besoins de ses enfants. son ex...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis quelques années et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. le père de mes enfants est censé les avoir les trois premières semaines d’août, ce qui nous pose problème...

Ma fille refuse de me laisser voir ma petite-fille, de me donne de ses nouvelles et refuse de m'envoyer des photos. après plusieurs échecs de contact avec elle, cette dernière ne veut rien entendre. elle me reproche des choses...

J'aimerais savoir si mon epoux peut envoyer son enfant qui a eu avec une autre femme,alors que nous sommes maries,a notre domicile sans mon consentement. de quel recours je dispose?...

Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh...

Ma fille de 10 viens de perdre son père ,elle a un demi-frere et une demi-soeurs majeure,quand on n'a fait les partage des bien avec le notaire ,ma fille a pris une chambre( lit armoir) et les pierres ,tout le reste des meuble...

Voilà j'ai une amie qui travaillais en tant qu'aide ménagère chez un particulier et elle a démissionée. elle a fait preuve de connerie et a volé des objets chez son employeur mais elle les a restitué.. sauf qu'elle a...

J'ai saisie le jaf pour plusieurs raisons dont une pensions alimentaires ( père absent et introuvable depuis plusieurs années ) , le jaf a statuer malgré son absence car j'ai sollicité un huissier , le jaf accorde une...

J'aimerais avoir des réponses par rapport aux vacances d'été le greffier a oublié de mentionné par quinzaine pour les grandes vacances alors que cela a était accordé par les deux parties et quand j'ai appelé le jaf...

Je viens vers vous avoir 1 réponse à ma question, en effet ayant eu 2 filles avec mon ex épouse après mon divorce je voudrai savoir comment savoir si ce sont mes filles et si ce sont mes je voudrai les reconnaître et comment faire...

Ma fille a raté sa 1ère année de bts gestion, comptabilité. elle était dans 1 établissement privé( sous contrat). ce dernier lui refuse le redoublement et l'oblige à se réorienter. compte tenu de ce refus, les autres...

Mon ex conjoint ne paye plus la pension alimentaire (le tribunal a fixé une pension )depuis 2 ans pour mon fils j'ai porté plainte pour non paiement de pension alimentaire il a etait convoqué et refuse de payer la pension il...

Mon divorce n'aboutit pas .a la base divorce pour faute (violence conjugale,mr a fait de la prison)l'affaire traîne et mon avocate ne me donne plus de suite depuis 2012.malgré mes appels .séparer depuis 2009.mon avocat...

Notre demande concerne « adopter l'enfant de son conjoint ». nous sommes un couple de 26ans, marié depuis 2009. nous avons 2 enfants, donc une filles de 5 ans que nous avons eu ensemble --- et un garçon de 8 ans que ma femme à...

Je suis divorcée depuis 2010 et en garde alternée. je vais demenager et le père de mes enfants déménage aussi avec sa nouvelle compagne donc nous ne serons plus dans le même département. mes enfants atant respectivement 19 et 15...

Mon enfant est scolarisé en classe de 4ème dans une institution catholique privée sous contrat avec l'éducation nationale. vendredi, il a été victime d'un accident en cours d'eps, un camarade lui est tombé sur les...

Je suis maman d'une petite fille de 4 mois. mon ex me harcele depuis plus d'un an pour savoir si je suis tombé enceinte de lui (coup de téléphone de lui et des messages sur facebook de sa nouvelle copine). j'ai du...

Si le père est remarié avec un 3ème enfant à charge (les 2 premiers 14 et 18 ans sont issus de notre union en concubinage), le calcul de la pension alimentaire se fait-il sur ses revenus seuls avec 2 enfants à charge ou la totalité...