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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Citation directe

Posée par Cyril, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BATS 6544 vues

Mon ex ne respecte pas le dvh. 2 dépôts de plainte et constats d'huissier en ma possession. j'envisage une citation directe,comment proceder, quelle est l'efficacité et qu'elle est la durée ? merci de vos…

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la réponse de de Almeida Costa
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Travailler à l étranger

Posée par Quentin1988, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Quentin1988 6543 vues

Madame , monsieur , séparer de la maman de mon fils âgé de 5 ans je souhaiterai travailler dans le département de la guadeloupe ou j ai déjà des contacts pour y travailler . je voudrais savoir mes droits ainsi que celle de la maman…

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la réponse de de Almeida Costa
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Déménagement parent ayant la résidence principale

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 6541 vues

Divorcée depuis mai 2016 et résidence principale de mes deux enfants fixée à mon domicile, je souhaite connaître les démarches à effectuer auprès du jaf et de mon ex mari concernant un déménagement prochain (fin d'année) à…

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la réponse de ateissedre
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Succession

Posée par Alan 54, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alan 54 6541 vues

Ma grand-mère maternelle, veuve, est décédée le fin juin 2016. ma mère, fille unique est décédée il y a plusieurs années. cette dernière a eu 2 enfants, ma soeur et moi-même. le notaire chargé de la succession n'est pas celui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Question sur mon rsa suite à ma séparation

Posée par Elisa, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 ans 6541 vues

Madame monsieur je souhaiterais avoir une réponse car je ni vois plus claire moi et mon ex compagnon nous séparer début févier 2015 en n'a un enfant en commun dont c'est moi qu'il les moi je suis heberger chez ma…

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la réponse de TANGALAKIS

Calendrier de garde

Posée par laura, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 6537 vues

Je voudrais savoir ou on peut trouver un calendrier de garde le pere de mon fils a le droit au 1.3.5 eme weed ed du mois et cette années la 1ere semaines des vacances scolaire on est en zone b et on est pas d'accord sur le…

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Changement de mes prenom

Posée par Bararukaza Aisha, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bararukaza Aisha 6537 vues

C'est possible de changer mes prenoms lors du depot de naturalisation même si mes prenoms sont normaux mais je veux plus les garder ? exemple:aisha à mirriem…

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Versement de la pension alimentaire

Posée par VERO 33, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par veronique 33 6537 vues

Je voudrais savoir comment ça se passe pour le virement de la pension alimentaire…

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la réponse de Maître BOULASSEL

Report assignation en référé auprès du jaf

Posée par Marsue, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par di 6535 vues

Après que le juge des enfants m'est confié la garde de mon fils jusqu'à la convocation devant le jaf, mon ex a fait une demande d'assignation en référé. je reçois cette convocation le 04 août pour une convocation le…

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Adopter l'enfant de son conjoint

Posée par MARC26000, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MARC26000 6535 vues

Notre demande concerne « adopter l'enfant de son conjoint ». nous sommes un couple de 26ans, marié depuis 2009. nous avons 2 enfants, donc une filles de 5 ans que nous avons eu ensemble --- et un garçon de 8 ans que ma femme à…

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la réponse de de Almeida Costa
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Besoin d'un gros renseignement pour une amie

Posée par A42chut99, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 6534 vues

J'avais une question j'ai une très bonne amie a moi qui a les parents séparer depuis 6ans. et depuis elle va un week-end sur deux chez son père, mais elle y va plus qu'a reculons. elle souhaiterais ne plus y aller…

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Ai-je le droit de déposer un courrier en main propre à la copine de mon ex??

Posée par Fanfan 5757, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanfan 5757 6532 vues

Je me pose une question et je voulais savoir si quelqu'un pouvait me répondre? séparée de mon ex-mari un jugement a été rendu avec un droit de visite et d'hébergement . mon ex mari depuis plus d'un an exerce son…

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la réponse de de Almeida Costa
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Appel à date fixe.

Posée par Bilbao, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bilbao 6532 vues

Suite à un appel à caractère d'urgence qui se déroulera le 20 janvier, j'ai appris ce matin que la partie adverse n'avait pas rendu ses pièces alors que mon avocate m'avait spécifié qu'ils devaient les…

Consulter Maître FITAS
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Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère

Posée par Capucine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6527 vues

Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite…

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Mon fils peut-il prendre le bus pour se rendre chez son père ?

Posée par céji, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par céji 6527 vues

Mon fils de 12 ans est en garde alternée.son père me reproche de lui avoir fait prendre le bus (trajet de 5 minutes) pour se rendre chez lui, il me rappelle que dans le jugement il est écrit que c'est au parent hébergeant…

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la réponse de de Almeida Costa

Déménagement avant audience jaf

Posée par Nr1221_, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nr1221_ 6526 vues

J’ai déposé une requête par le biais de mon avocate il y a plusieurs mois afin de statuer sur le mode de garde, pension, ist, protection etc concernant l’enfant que j’ai eu avec mon ex compagnon violent. cependant moi et mon enfant…

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Arriérés de pension alimentaire demandé par la caf

Posée par Emile10, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emile10 6526 vues

La caf me demande les arriérés de pension alimentaire alors qu'avec mon ex femme nous étions convenu verbalement (c'est ça le problème) que je payais la totalité des crédits que nous avions ensemble avant notre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Report audience

Posée par Renaud, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renaud 6526 vues

J'ai demandé une révision de la pension alimentaire il y a quasiment un an, après la naissance de mon enfant . mes charges ayant évolué c'est donc en ce sens que je sollicite une révision de la pension alimentaire…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
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Famille

Posée par marie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie 6526 vues

J.ai une petite fille de 14 ans donc sa maman est gravement malade ses sa maman qui a le droit de garde son papa lui a le droit de visite qu.il ne vois jamais car ma petite fille ne veut pas aller cher lui et si il arivait quelque…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Probleme juge pour enfant

Posée par anne laure 80, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par anne laure 80 6525 vues

Je me permet de vous solliciter car voilà j'habite dans un quartier chaud et je n'est pas de boite aux lettre j'ai la juge p enfant qui m'a convoquer et me fait un placement de mon fils j'aimerais savoir si…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Annuler la demande d'autorité parentale conjointe

Posée par Jessie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessie 6522 vues

Il y a 7 mois j'ai fait la demande d'une autoritéeparentale conjointe, sur le site service public, et à ce jour, j'aimerai savoir si il est possible d'annuler cette demande qui n'est pas encore validée…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Fraude enfant à charge

Posée par Rita, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 6522 vues

Je soupçonne mon ex-conjoint d'avoir garder notre fille administrativement à sa charge (caf, apl, cmu). ma fille vit avec moi à l'étranger et le voit uniquement pendant les congés (lui est en france). comment puis-je…

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Droit des successions

Posée par PatrickCbf, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PatrickCbf 6522 vues

Suite au décès de notre père fin 2016, qui a bénéficié de tous les biens de ma mère, décédée en 2008, en usufruit, je suis actuellement en conflit avec mes sœurs. celles-ci étant allé "visiter" les maisons de mes parents à mon insu…

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la réponse de VIEUILLE
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Enfant

Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert 6520 vues

Mon amie est partie avec notre enfant depuis 3 mois et demi sans me prévenir. elle me donne aucunes nouvelles de notre fils, malgré tous les mails que je lui envoi, pour en sollicité. nous avons une date pour passer devant le jaf en…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS

Baisse de la pension alimentaire et frais de déplacement

Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme 6519 vues

Le père de mon fils m'annonce hier qu'il a décidé de baisser la pension alimentaire de 100 euros car il fait un déplacement sur deux pour exercer son droit de visite. il m'explique que ca lui coute cher et que comme…

Pension du par mon fils

Posée par francine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francine 6518 vues

Mon fils me doit une pension de 100e par mois depuis fevrier 2015 mais il ne me donne rien du fait qu il vient d avoir un enfant qui a eu 1 ans le 30/ 11/ 2016 nous etions en conflit car il m a mis a la porte de chez lui...j ai…

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Divorcé pour faute

Posée par bibi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bibi 6516 vues

Mon divorce n'aboutit pas .a la base divorce pour faute (violence conjugale,mr a fait de la prison)l'affaire traîne et mon avocate ne me donne plus de suite depuis 2012.malgré mes appels .séparer depuis 2009.mon avocat…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde enfants jaf

Posée par Flament, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flament 6515 vues

Je me permet de vous envoyer ce message car je rencontre des problèmes voilà je suis passer ain jaf et là descision a été rendu mais quand j’ai mes enfants mes enfants me dise qu’en leur maman fume des stupéfiant et là pour noël…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assignation jex : inscription de faux et modifications, possibles ?

Posée par Orchidée, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marjorie 6513 vues

à vous ! voilà, suite à une saisie-attribution sur compte bancaire, j'ai fait assigner devant le juge de l'exécution (je suis sans avocat) mon adversaire (créancier) dans le délai d'un mois pour…

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la réponse de de Almeida Costa
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