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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Visa
Posée par sumo91, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sumo91 - 5973 vues

Comment faire prolonger le visa d'une étudiante (et sa mère) la mère n'as pas eu le reflexe de panser à ce problème ces visa expirent le 5 juin , cordialement j c morel...

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TAYORO
 
Droit de garde
Posée par Line, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Line - 5972 vues

Je suis maman d'un garçon de 16 mois. le père est parti à mon cinquième mois de grossesse puis est revenu épisodiquement au 8eme mois. il a reconnu mon fils. depuis sa naissance il est présent que rarement. si je un moyen...

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Enfants
Posée par papanoel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5971 vues

S , mon ex compagne viens de m'apprendre qu'elle veux me remettre au jaf , si je refuse ou me pressente pas , que m'arrive t'il ? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître BOULASSEL
 
Prescriptions d'un jugement
Posée par rehad, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 5970 vues

Suite à un différent familial et à un jugement intervenu en 1985 suivi par un protocole d'accord en 1987 , un décès de l'un des deux protagonistes étant intervenu, les héritiers ont ils le droit de se servir pour le...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de renseignements
Posée par Nanou14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou14160 - 5968 vues

Je viens vous demander conseil une de mes soeurs a la même maladie que moi, mais més 5 soeurs ne me parle plus depuis le deces de mon papa en 2011 et j'aurais voulue la sollicité pour savoir où elle en étais avec la maladie...

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Mes parents souhaitent me faire une donation : comment ça se passe ?
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5966 vues

Mes parents souhaitent me faire une donation. je souhaite savoir les modalités, et les seuils actuels. quel est la fiscalité applicable lors d'une donation ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Remboursement d'un pret
Posée par JasonBourne, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JasonBourne - 5966 vues

Une personne me doit 2200 euros. malgré une décision du tribunal de conciliation de brive la gaillarde qui lui demandé de me verser 50 euros par mois à compter de septembre 2016. il n'a payé que le mois d'octobre...

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Obligation d'un éducateur
Posée par doudou38140, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par doudou38140 - 5959 vues

Mon ex mari qui a la garde de notre fille de 18 ans a fais appel à un éducateur . depuis 6 mois , mais je n'ai aucun nouvelle de celui-ci , pas de rapport écris, pas de contact , est-ce normal qu'on me laisse dans...

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Maître FITAS
 
Pension alimentaire et père qui fuit ses responsabilités
Posée par Liberté, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liberté - 5959 vues

Légalement séparée, je vis seule avec mon enfant. par jugement il doit verser une pension alimentaire mais en plus d'un an, il n'a jamais versé quoi que ce soit et ne fait pas valoir son droit de garde. il ne manifeste aucune envie...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conflits de voisinage
Posée par Maryline, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 5957 vues

Je vous contacte suite à un conflits de voisinage (tapage nocturne) j'ai déjà fait constater par la gendarmerie et fait appel a un conciliateur mais sans succès cela devient de pire en pire donc j aurais besoins de vos...

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MEGHENINI
 
Divorcé pour faute
Posée par bibi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bibi - 5954 vues

Mon divorce n'aboutit pas .a la base divorce pour faute (violence conjugale,mr a fait de la prison)l'affaire traîne et mon avocate ne me donne plus de suite depuis 2012.malgré mes appels .séparer depuis 2009.mon avocat...

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Maître de Almeida Costa
 
Curatelle renforcee
Posée par fargeas laurrent, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mariemaman - 5953 vues

Je. suis actuellement. sous curatelle renforcée à ma demande et ce pour une durée de deux ans encore mais je rencontré des difficultés avec ma curatrice ce qui m à pousse à envoyer une lettre au juge des. tu telles à l époque. je n...

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Délai pour notifier l appel du jugement jaf
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5951 vues

J ai obtenu le droit d hebergement de mes enfants à 400km de leur père, mais mon ex conjoint à fait appel dans le délai de 15 jours. j ai reçu un courrier disant qu' il faisait appel mais sans date d audience .... mon avocat m...

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Mon ex a saisit le jaf mais n'applique plus sa propre requête
Posée par Matfly, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matfly - 5950 vues

La situation est la suivante, nous sommes séparés depuis nov dernier, j'ai fait un courrier rar demandant un dvh classique. mon ex concubine à lancer une requête reprenant mes termes. l'amiable s'est mis en mis en...

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Maître de Almeida Costa
 
Changement de garde
Posée par Amélie dubois, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amélie dubois - 5949 vues

Actuellement en garde alterné chez parents, j'aimerais savoir si la garde peut-être modifié. j'ai 16 ans et bientôt 17 ans (février 2018), j'ai des raisons valables pour ce changement. j'aimerai voir ma mère...

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Maître DAHAN
 
Plus de pension alimentaire
Posée par margot, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par margot - 5948 vues

Separe du papa de mon fils depuis 1997 suite a un jugement il me donne une pension alimentaire ors depuis aout 2015 il ne me donne plus rien mon fils a fini les etudes au bac il cherche du travail habite toujours chez moi son pere...

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EL HAMMOUTI
 
Pension alimentaire
Posée par mel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par positive - 5936 vues

Le père de mon fils ne ma jamais verser de pension alimentaire malgré deux jugements rendus et j'ai mis en place une saisie sur le salaire direct mais le soucis c'est que je n'est toujours aucun versement, je ne sais...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande d'autorité patental exclusive
Posée par nix, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nix - 5935 vues

J'ai une petite fille de 7ans, je suis séparé du père depuis 6ans. il viens chercher sa fille quand il se rappelle qu''elle existe, ne me verse plus la pension alimentaire depuis 11mois, n'à plus de domicile...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par coco, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 5934 vues

Suite jugement divorce pouvez vous me dire excatement : pension alimentaire est due meme au dela dela majoritè tant que l enfant n est pas en etat de subvenir lui meme a ses besoins et poursuit des etudes serieuses depuis le mois...

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Maître de Almeida Costa
 
Enfant adulterin
Posée par marika, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marika - 5931 vues

J'aimerais savoir si mon epoux peut envoyer son enfant qui a eu avec une autre femme,alors que nous sommes maries,a notre domicile sans mon consentement. de quel recours je dispose?...

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Maître de Almeida Costa
 
Mariage avec un tunisien
Posée par titi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 5931 vues

Je devais me marier le 18juillet soit dans 10jours je viens de recevoir une lettre comme quoi il n'autorise pas la mairie à célébrer le mariage car il pense que c'est pour les papiers alors que l'on s'aime...

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Garde alternée bébé
Posée par Maman59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5925 vues

À partir de quel âge pour le bébé le père a t'il le droit d'hébergement en garde alternée ? cordialement...

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Vacance d ete part quart
Posée par eliana, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5924 vues

Voila mon conoint a un jugement qui dit qu il a ça fille le 1er et 3 eme quart les annees pair et le 2 eme quart et 4 eme quart les annees impair comment savoir a quelle date exact prendre l enfant car ne sentendentpas avec la...

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Internet
Posée par Moi-même, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 5924 vues

J'ai quitter mon conjoint en avril 2015 pour des violence sur moi et les enfants j'ai obtenue la garde de mes enfants et lui des visite en lieu neutre mais comment je peut faire légalement pour lui interdire de publié des...

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DIGIURO
 
Puis fiare un report d'audience par simple courrier
Posée par lolo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5920 vues

Ma femme ne peux se présenter à l'audience et à fait un courrier à l'avocat de la partie adverse, est ce valable, et ou le juge peux t'il donné sa décision? merci pour votre réponse...

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Pension alimentaire
Posée par Isagé, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5920 vues

Mon fils vit au canada depuis deux ans . il a faiit connaissance d une femme avec qui il a eu une courte relation. a l heure actuelle elle lui a annoncé qu elle avait eu un enfant de lui .elle l a piégé et lui réclame une pension...

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Maître de Almeida Costa
 
Annulation requete
Posée par Lola, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 5917 vues

Mon avocate etant en vacances j ai ecrit au jaf pour annuler ma requete qui etait fixee au 28 fevrier 2018 ayant eu droit a l aide juridictinnelle comment je fais avec mon avocate car je n ai pu la prevenir...

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Je me sépare de ma concubine qui me "fait un enfant dans le dos"
Posée par JohnG, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5907 vues

En couple depuis 2 ans, nous étions d'accord, ma concubine et moi, pour ne pas avoir d'enfants. or, elle vient de tomber enceinte et divers éléments récents ( que je ne peux prouver ) comme le fait de ne pas...

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Déclaration d'appel sans notification ou signification
Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucie - 5905 vues

J'ai reçu ce jour un avis de déclaration d'appel de la cour d'appel, enregistré à la demande de mon ex compagnon, pour un jugement rendu par le jaf le 12 novembre, qui est en ma faveur mais qui ne m'a été ni...

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Maître TEISSEDRE
 
Pension alimentaire
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J'aimerais avoir l'avis de personnes qui se sont deja retrouvees dans cette situation. j'etais 5 ans avec mon ex qui avait une petite fille. nous avons eu une petite fille ensemble qui a aujourd'hui 3 ans. quand...

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