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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Puis-je man?uvrer pour que mon ex achète des choses à notre fille lorsqu'il la garde ?

Posée par shoumshoum, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shamdu42 14033 vues

J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jugement jaf non signé

Posée par Madame, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madame 14032 vues

L'ex conjointe de mon mari n'a pas signé le jugement de garde alterné or notre garde alterné et mise en place depuis 1 an. que risque t-elle et surtout qu'avons nous comme recours? c'est très urgent merci de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Cout mensuel d'un adolescent de 14-16 ans

Posée par oskar, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU 14026 vues

Quelqu'un peut-il me donner le coû mensuel d'un ado au niveau nourriture, loisirs, habillement par mois svp ? je dois faire une requête au juge pour un pension alimentaire et je ne veux pas passer pour un profiteur ou un…

Résolu

Un père absent depuis 5 ans peut-il récupéré ses droits parentaux ?

Posée par Osiyou, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 13988 vues

Je suis la maman d’un petit garçon de 7 ans dont le papa est absent totalement (physiquement moralement et financièrement) depuis les 2/3 ans du petit. l’année dernière le jaf m’a donné la garde exclusive et le tribunal…

Consulter Maître MONESTIER
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Devoir du père à l'absentéisme scolaire

Posée par vivibretagne56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivibretagne56 13983 vues

Je voulais savoir si un père ayant un droit de visite tous les quinze jours du jeudi soir sortie des classes au lundi matin retour en classe, et qui n'amène pas notre enfant âgé de 7 ans à l'école sous prétexte qu'un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Condamnation aux entiers depens

Posée par Rachel 971, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zaz 13973 vues

J'ai gagné un proces en 2nd appel après cassation.la partie adverse a été condamnée aux entiers depens. daons ce procès une expertise immobiliere a été faite et demandé par le juge il y a plus de 5 ans.mon conseil me dit que…

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la réponse de DAVID
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Comment se passe la garde des enfants pour noël et nouvel an

Posée par Pascal ahr, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascal ahr 13969 vues

Divorcé depuis le 4 décembre, nous avons la garde alternée de nos enfants. lors du jugement, le juge nous a dit que les enfants sont chez moi les semaines paires et impairs chez madame même pensant les vacances scolaires. voilà que…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Révocation d'adoption simple

Posée par violettes, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Droitpourtous 13969 vues

Voila nous avons "gagné " en 2010 aupres d'un tgi la révocation en adoption pour motif grave , le jeune homme concerné biensur n'est jamais venu et apres divers recherche nous l'avons retrouvé en 2014 et lui…

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la réponse de BELAIDI

L'absence et la disparition

Posée par Housseine.224, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 13923 vues

Je veux savoir dans ce texte, s'il s'agit de l'absence ou de la disparition. texte: sorel veut organiser une retrouvaille pour ses 30ans à conackry, et invite ses amis, mais son ami mira, récemment mariée et partie en voyage de noces à…

Résolu

Divorce et family link - espionnage

Posée par S.B, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Draguignan.83 13904 vues

Je suis divorcée et j'ai la garde exclusive de mes 2 enfants de 10 et 13 ans. le père des enfants a installé, lorsque les enfants étaient chez lui, sur leurs téléphones, l'application "family link" pour surveiller leur…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Récupérer une voiture que je paye

Posée par Nathie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nathie 13866 vues

Mon ex compagnon refuse de me rembourser ou rendre la voiture que je paye par un pret et dont je règle les mensualités. j ai payé cette voiture mais à mis les papiers à son nom ...et maintenant il ne réponds plus à mes appels .que…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Comment puis-je demander la modification de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire...

Posée par yael, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascale 13761 vues

Je verse une pension alimentaire de 400€ + 150€ de compensatoire. j'ai toujours payé depuis bientôt 8 ans. mon salaire à diminué de près de 3 à 400€. en janvier dernier je n'ai pu payer que 350€ et mon ex femme me menace…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
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Partage par quinzaine 2019

Posée par Poupi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphina 13719 vues

Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et…

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la réponse de EB78700
Résolu

Aripa litige

Posée par Mario37, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par JusteUnJusticiable 13619 vues

Et merci pour vos réponses je suis dans un bras de fer avec l l'aripa depuis septembre 2022. j'ai reçu un courrier de l'aripa (caf) me réclamant des impayés de pension alimentaire hors j'ai toujours payé la…

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la réponse de Poissonnet
Résolu

Parent refuse de dire à qu’elle adresse se trouvent les enfants

Posée par LL95, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosy 13577 vues

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis 3 ans, nous avons un fils de 4ans et demi. un jugement du jaf a été rendu en avril 2017, accordant au père un dvh un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. a ce jour…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD

Mon ex compagne à t'elle droit de confier notre fille sans mon accord

Posée par Doudou025, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jejebel01 13521 vues

Une question me persécute, j'ai la garde principale de ma fille et mon ex compagne à un droit de visite et d'hébergement classique un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. lors de mon appel téléphonique ma…

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Reserve le droit de visite et d'hébergement de monsieur

Posée par Tony, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony 13468 vues

Je viens de recevoir un courrier concernant mon divorce, la résidence de mes enfants est fixé au domicile de la maman ensuite il est indiqué - reserve le droit de visite et d'hébergement de monsieur…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER

Droit de visite d'une grand mère

Posée par théa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
33 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gorges 13389 vues

Je passe devant la juge pour connaître si la grand-mère paternelle de mon fils de 3 ans à un droit de visite... son père s'est suicidé, elle m'accuse de sa mort!(je précise que je l'avais quitté car il 'était un…

Résolu

Comment retirer leurs droits aux grands-parents de notre fille ?

Posée par sylvain84, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par linette 13351 vues

Suite a un départ difficile avec mon amie, du a ses parents, nous avons enfin peu nous installer suite a cela, nous avons eux une fille qui a aujourd'hui 16 mois. après une longue absence ses parent sont revenues comme un…

Consulter Maître GREFFIER
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Expulsion hébergement à titre gratuit

Posée par Lilou paillettes, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BON-MARDION 13260 vues

Je vis une situation difficile. je suis hébergée à titre gratuit avec mon mari et mes enfants dans la maison secondaire de mes beaux parents. ils nous ont prêté la maison à la naissance de notre 1er enfants donc depuis 7 ans. en…

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Que puis-je faire pour empêcher mon ex de récupérer la garde de notre enfant ?

Posée par Paloma, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paloma 13260 vues

J espere etre dans le bon domaine ! mon fils arrive bientot à se 13 ans et j ai l autorité parentale unique. son pere est absent et ne le contact que pour le "detruire psychologiquement" car c est un manipulateur et le petit tombe…

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la réponse de de Almeida Costa

Vendre une maison d'un adulte sous tutelle

Posée par Alda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 13251 vues

Ma soeur et moi sommes tutrices ma mère qui est en maison de retraite , nous avons l'autorisation du juge des tutelles pour vendre la maison de ma mère pour payer la maison de retraite.nous avons un acheteur mais la maison…

Renier son enfant

Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xxx 13211 vues

J'ai reconnu tardivement ma fille plus d'un an après sa naissance mais cela fais plus d'un que je ne la vois plus on avais un arrangement pour la garde et la pension avec sa mère mais plus possible actuellement car…

Mon ex refuse de prendre notre fils pendant les vacances

Posée par Lulu80360, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ludivine 13201 vues

Mon ex mari refuse de prendre notre fils pendant ses droits de garde de vacances scolaires. suite à des dires de notre fils envers la nouvelle compagne de mon ex. celui ci refuse de prendre son fils pendant qu il est absent et que…

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Retenue sur allocation de rentree scolaire

Posée par chantal, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 ans 13196 vues

La caf vient d effectuer une retenue d un montant de 108 euros sur l allocation de rentree scolaire pour un soi disant trop perçu d allocations logement. est elle en droit d effectuer cette retenue alors que l allocation de rentrée…

Consulter Maître FITAS
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Confinement : la pension alimentaire peut-elle être revue ? la garde des enfants peut elle être modi...

Posée par Jumalo, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noems 13194 vues

J’ai la garde de mes enfants et le papa les a un week-end sur deux. suite à ce confinement, je souhaiterais que leur père les prenne deux semaines (hors vacance scolaire). le papa m’a répondu qu’il était d’accord mais à une…

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Garde alternée semaine paire/semaine impaire

Posée par Lisa, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans 13183 vues

Je suis en garde alternée semaine paire pour le père et semaine impaire pour la mère avec un changement de garde le vendredi soir. la garde du père commence-t-elle le vendredi soir de la semaine paire ou de la semaine impaire?…

Consulter Maître NIQUIL
la réponse de Maître NIQUIL
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Refus de payer les études supérieures à un enfant majeur

Posée par Jaenou, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jaenou 13152 vues

Suite à mon choix de poursuivre mes études dans le domaine de la santé afin de devenir infirmière, j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire lorsqu'un parent refuse tout contact avec sa fille et ne donnera en…

Consulter Maître SALMON
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