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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délai de pourvoi en cassation avec aide juridictionnelle

Posée par Paul, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par urban 15263 vues

J'ai eu un jugement en ma faveur par le tribunal d'instance, mais j'ai appris que la partie adverse a fait une demande d'aide juridictionnelle pour se pouvoir en cassation. je l'ai appris par un juge, qui…

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Résolu

Demande de renvoi audience jaf

Posée par JLVN, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JLVN 15071 vues

Je suis convoqué à une audience auprès du juge aux affaires familiales très prochainement dans le cadre d'une requête émanant de mon ex compagne qui demande la garde des enfants avec droit de visite réservé et une pension…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Aides de la caf face à une separation

Posée par Rosa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par andromaque1927 15032 vues

Voilà ma situation, je viens de me séparer de mon compagnon. mais je n ai pas le financement de quitter le foyer. j'ai deux enfants ( dont 1 avec lui). auprès de la car j'ai dej1 une dette de 5000 euros...donc zéro argent…

Mon ex refuse que je vois mes enfants help

Posée par Fab59, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maye 15032 vues

Séparé de mon ex compagne avec qui j ai eu 3 enfants j ai demandé au jaf de statuer pour avoir un droit de visite et d hébergement or madame et son avocat en sont a leur 2 e report ( ils n ont fournit a mon avocat aucuns papiers)…

Résolu

Que faire si la partie adverse ne va pas chercher son recommandé

Posée par Vince, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle 15018 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel fixant la garde des enfants en garde alternée avec le versement d'une pension alimentaire, j'ai sollicité une audience chez le jaf pour révision du jugement de divorce, suite à…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Formalisme attestation de témoin

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 14983 vues

Je souhaiterais savoir si une attestation de témoin (appel jugement jaf) doit toujours commencer par: "je soussigné xxx né le xxx atteste sur l'honneur l'exactitude des faits rapportés pour en avoir été directement le…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Père absent qui reviens au bout de 5 ans

Posée par Nyny48000, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 14957 vues

Je vous explique mon problème, ma fille qui a eu 5 ans au mois de mars ne connait pas son père qui l'a malgrès tout reconnu. elle n'a aucun contact avec lui depuis sa naissance. j'ai depuis peu entrepris des…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE

Comment faire une demande de lever d'interdiction d'entrer en contact

Posée par Anne, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
16 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Elo2707 14845 vues

Mon conjoint à été incarcéré pour violence conjugal et de surcroît interdit d'entrer en contact avec moi pour 1 période de 2ans. hors, pendant sa détention, le directeur de la maison d'arrêt nous a accordé ma demande de…

Résolu

Non paiement pension alimentaire depuis 10 ans

Posée par fymme, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fymme 14803 vues

Depuis 2009 je suis divorcé, une pension alimentaire a été établit mais elle n'a jamais été payé. j'ai porté l'affaire au tribunal en 2010, il a eu 2 ans avec surcis et l'obligation de verser la pension. même…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Non présentation d'enfants aux grands parents

Posée par SART, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14762 vues

Malgré le jugement ordonnant l'exécution immédiate, mon fils ne vient pas nous présenter notre petite fille. quel recours avons nous ?? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Peut-on imposer à un enfant majeur de vivre sous notre toit ?

Posée par Virginie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry6000 14737 vues

Ma fille a quitté la maison du jour au lendemain pour aller vivre chez son père. elle ne me parle plus. sauf pour me réclamer ses affaires. ayant était insultée sur les réseaux sociaux. et étant convoquée devant le jaf dans…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
Résolu

Peut on porter plainte pour plainte abusive

Posée par Annick, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Heather 14719 vues

Mes enfants ont portés plaine contre nous sans aucun fondement et preuves peut on contester…

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la réponse de de Almeida Costa

Parents séparés et interdiction de téléphoner a l'autre parent

Posée par Mimi42, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par annanas 14697 vues

Separé du papa de mes enfants depuis 5 ans, nous allons repasser devant le jaf par ma demande. depuis le début il bloque mes appels pendant les vacances. mes enfants de 10 et 13 ans ont des portables. le papa leur interdit de…

Ma mère en ehpad refuse de vendre sa maison pour payer

Posée par Marina, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maud voiff 14688 vues

Ma mère de 93 ans est en ehpad depuis presque un an. sa retraite est de 900 € par mois. et mon mari et moi devons compléter les frais de l’ehpad à hauteur de 1200 € par mois. je suis fille unique et ma mère est veuve. elle refuse…

Résolu

Condamnation aux entiers depens

Posée par Yolaine971, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par greg 14661 vues

Je me permets de faire appelle à vous tous en espérant que vous pourrez m'éclairer. mes adversaires au proces ont été condamné aux entiers depens (procedure 2 nd appel apres cassation).les honoraires d'avocats du se cond…

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la réponse de MEGHENINI
Résolu

Acquiescement à jugement

Posée par Rosita, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 14653 vues

J'ai sollicité une audience auprès du jaf à l'encontre de mon ex mari afin de redéfinir les droits de garde de nos 2 enfants. l'audience a eu lieu en juin dernier et nous avons à peu près trouvé un terrain…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Garde d’enfant quand un parent a un problème psychiatrique

Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans 14527 vues

Je suis mariée avec un homme très toxique, nous avons 2 enfants de 6 et 7 ans et demi. mon mari a été en arrêt de travail pendant plus d’un an et a été suivi en psychiatrie pour des raisons que j’ignore! il ne me dit rien sur son…

Consulter Maître Dalvin
la réponse de Maître Dalvin

Droits du père alors qu'il se désintéressent de son fils depuis naissance

Posée par Birgitt, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi 14499 vues

Maman vivant seule avec 1 bb de 7 mois,reconnu ensemble avant naissance,,le papa se désintéresse de son fils.en évitant les visites à mon domicile 2 fois la semaine que je lui ai proposé à l'amiable et par écrit pour…

Résolu

Calcul vacances d'été 2022

Posée par Prisci, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans 14452 vues

Partage de vacances d'été par quinzaine trouver vous ce partage correct? svp •1er quinzaine jeudi 7 juillet sorti de classe (16h15) au 21 juillet à 16h15 •2eme quinzaine jeudi 21 juillet à 16h15 au jeudi 4 août à 16h15 •3eme…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Un père déchu de ses droits parental, les enfants doivent ils subvenir à s

Posée par Mami, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14407 vues

Je viens de recevoir un courrier me disant de payer la maison de retraite de mon père qui est déchu des droit parentale que ma mère a mis en place depuis 1982.j ai 44 ans et je ne l ai vu que 3 fois dans ma vie,il n'a jamais…

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la réponse de lhuissier
Résolu

Distance maximale entre chaque parent

Posée par Aurélie B, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aurélie B 14387 vues

J'ai la garde complète de mes deux enfants. le père a un droit de visite un week-end sur deux et moitié des vacances (jugement). je souhaiterai quitter la région. est-ce que c'est autorisé par la loi, si oui, à quelle…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Obligation de verser une pension alimentaire en étant invalide

Posée par Alan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans 14324 vues

Je touche une pension d'invalidité de 2ème catégorie, mon ex me réclame une pension alimentaire pour notre fils de 12 ans qui vit avec elle à 13000 kms et qui ne respecte pas mes droits de visites depuis 2 ans et demi. etant…

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la réponse de Polin
Résolu

Mariage blanc a qui doit on s'adresser

Posée par fred, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samirkaizane 14276 vues

Voila ma cousine au maroc va payé 15000 euro a un amie a moi un français il se son arrangé et se mariage na rien d'une histoire d'amoure je voudrais savoir ou dénoncé se faux mariage qui est en cour et jais des preuve sur…

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la réponse de TANGALAKIS

Garde alternée 3 jours 2jours

Posée par Mam 50, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Margot69 14185 vues

Je souhaitais garder mes enfants en confinement vu que je suis disponible les enfants 12ans 9ans étaient d'accord mais la maman a dit non et à emmené les enfants je devrais récupérer les enfants ce soir mais je préfère…

Résolu

Droit a l'image d'enfants mineurs.

Posée par Cedric 14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cedric14600 14173 vues

Des personnes diffusent des photos de mes enfants sur les réseaux sociaux. la maman et moi sommes séparés, avant notre séparation, nous ne voulions pas que nos enfants apparaissent sur les réseaux sociaux, et à ce jour je…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Placement abusif

Posée par aurélie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono13003 14097 vues

Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Un père peut il abandonner ses enfants ?

Posée par Lilou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilou 14084 vues

Mon ex mari à complètement abandonnée ses trois filles . envoie juste quelques sms à l une d entre elles mais ne les prend jamais comme il l était spécifiée dans l'acte du divorce . depuis 2 ans il ne les a vu que 2 jours…

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la réponse de c.tangalakis
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Jugement non signe par huissier et par le juge

Posée par kiki65, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans 14079 vues

J'ai reçu le jugement en appel de la cour d'appel de toulouse pour la garde de mes filles, sauf que ce jugement n'a pas été signé , ni par le juge, ni par le greffier et aucun tampon du tribunal. ce jugement est il…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Que puis-je faire pour que mon ex arrête de me harceler ?

Posée par une maman, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par une maman 14065 vues

Mon enfant est né il y a deux moi, je suis séparé du papa, celui si ne sais jamais occupé de quoi que se soit durant ma grossesse, ne c'est pas préoccuper de savoir si le petit avait tous se don il avait besoin. le petit est…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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