Une question en droit de la famille et des personnes ?

Qu'es qu'il est possible de faire contre une asistante social qui ne respecte pas les règles de déontologie envers un de ces usagé? et dévoile ce qu'il y a sur les dossier qu'elle a en sa possédions . a qui s en...

Voilà le jugement du jaf à préciser que la petite ira 1 mois chez son père et 1 mois chez la mère pour les grandes vacances. mon ami a prévenu qu'il l'a prendrai du 7 juillet au 4 août au mois de mai car il a reçu le...

J’ai subit des violences physique de la part de mon concubin. j’ai déposé plainte contre lui. aujourd’hui ma question est la suivante : est ce que le’ juge des affaires familiales peut ordonner que je soit l’unique personne qui...

S, je viens vers vous je suis dans un désarroi total j'ai obtenu un jugement en référé en date du 28/09/2015 qui m'a accordé la garde de mon fils a mon domicile et un droit de visite pour sa maman. a ce jour c'est mon ex...

Je suis de nationalité francaise jaimerais epouser un homme mais il est en irregularité sa carte de residence n'est plus valable il lavait obtenue en italie et maintenant il vit en belgique . est ce que je peux me marier en...

Suite a une demande de pension alimentaire pour ma fille au jaf, je me retrouve a être obligé de prendre un huissier pour assignation au tribunal car mr ne veut pas donner son adresse. pour obtenir l acte ,huissier me demande de...

Je suis actuellement en pleine succession et j'ai pris un notaire à distance n'étant pas sur place autre que celui chargé d'établir la succession. ma mère m'avait laissé une lettre libellée en bonne et due forme...

Maître est ce que c est normal que la tutelle de ma mère me demande mes resources pour que je puisse recevoir ma mère à mon domicile vu que ma maman est dans un foyer de personnes âgées j aimerai l acceullir chez moi comme sa elle...

Je suis actuellement héberger chez ma grand mère que j'aide beaucoup au quotidien... début novembre elle a fait deux avc ; elle était donc hospitaliser depuis ce moment jusqu'au 21 décembre, depuis cette date elle est en...

Jai constitue moi même la requête pour la demande de réevaluation de pension et demande de partage des dépenses exceptionnelles et la garantie de partage des dépenses pour les études supérieures de ma fille. la partie adverse prend...

Je me permets de vous écrire car hier alors que ma belle fille mon fils et ma petite fille étaient chez eu les services sociaux ainsi que les gendarmes sont venus et ont pris ma belle fille et ma petite fille depuis mon fils pas de...

Maitre ma soeur est sous tutelle (aah),ayant une éducatrice elle travail depuis l'age 23 ans ayant 35 ans d'expérience dans son travail elle voudrait faire un testament en passant part un notaire,sa tutrice n'a jamais...

Ce matin j'ai posé la question de savoir si pour le dvh de ce week-end le papa avait il le droit d'ajouter le jour de noël comme un jour férié, puisqu'il précéde un dvh, ce à quoi on m'a répondu que non puisque...

Mes neveux sont en famille d'accueil depuis plus de 1 an et mon beau frère le papa des neveux ma dit décrire une lettre au juge des enfants pour pouvoir les avoir avec nous 1 journée mais je ne c’est pas comment m’y prendre...

Suite à des violences conjugales j'ai obtenu une ordonnance de protection, la garde et l'autorité parentale. mon ex a ensuite été condamné pour ces violences à de la prison avec sursis, une obligation de soin, une...

Je suis au rsa j'ai fais une demande d' aj pour pouvoir être représenté par un avocat le 10 juin. je n'ai toujours pas de réponse et l'audience est le 13 août. ceci concerne les modalités de garde de mon fils...

Je viens a vs car je suis mis a la porte par ma belle mère et ma femme qui est influencée par sa mère ,a cause du refus d'être dirigé par ma belle dans mon foye. et cela fait un mois que ns avons un enfant et je suis triste de...

Je recherche un avocats pour me défendre pour mes droit a aah j'ai éte reconnue avec un handicap a 48 % suite a la pose de 5 stent 3 au cœur et 2 a la aorte depuis 5 ans je suis en trin de renouveler ma demande pour encore 5...

Bjr je suis passer en jugement pour enfant donc le juge ma confier deux enfant une de 15 ans et une de 17 ans en tdc la mere a fait apel du jugement je voudrais savoir combien de temp ca prend pour un autre jugement et nous sommes...

Une personne a déposé 2 plaintes contre moi ( menaces de morts, et vol ) toutes 2 déclarés sans suite par le procureur, et aussi en avoir fait déposé une, a une autre personne à mon encontre et qui l'a enlevé rapidement en...