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Délai de prévenance
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 8213 vues

Dans le jugement concernant la garde de mon fils, il est précisé que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance, faute de quoi celui-ci sera réputé avoir renoncé à...

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Maître DAHAN
 
Accusé à tort de violence conjugale
Posée par Prince@36, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jafare - 8212 vues

Je suis marié à une femme avec un contrat de mariage de bien séparés, avant de la connaître et de me marier j’étais déjà propriétaire de mon logement actuels, nous avons eu 2 enfants ensemble . ma femme m’a accusé de viol il y...

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Puis je empêcher mon frêre de rentrer dans la maison de ma mère?
Posée par Etazuo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8207 vues

Ma mère (père décédé) à alzheimer et est à l’hôpital pour une longue durée. mes sœurs et moi avons fait une demande de tutelle. nous nous occupons de sa maison et de lui fournir du linge. a l'approche de l'estimation des...

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Adoption simple sans accord du père biologique
Posée par tooti, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8201 vues

Maman d'un enfant de 10 ans que j'ai eu à l'époque avec un homme marié, ce dernier a reconnu l'enfant. quand l'enfant a eu 18 mois, ce dernier a été condamné à une peine de prison ferme et s'est enfuit...

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la réponse de
Séverine
 
Separation
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola - 8201 vues

Mon mari me demande regulierement de quitter le domicile conjugal( je rajouterai qu'il est proprietaire de son appartement.) il me dit constamment que j'aurai tous les torts en cas de divorce. comment faire pour quitter...

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Ma fille a été témoin de violences conjugales son pere demande la garde alternée
Posée par tite, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8199 vues

Je sors du tribunal,j'ai la garde de ma fille de 10 ans depuis la naissance .son papa la prenait rarement .du jour au lendemain il s est mis avec une nouvelle compagne qui n aime pas notre fille .elle m^me a deux filles...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Réévaluation pension alimentaire
Posée par silverom, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par silverom - 8198 vues

J'ai divorcé en 2010 et j'ai décider, à ce moment là sans bien me rendre compte de l'impacte que cela aurais sur mes finances, de verser 200€ de pension alimentaire à mon ex-femme pour l'éducation et...

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de Almeida Costa
 
Rétractation d'adoption simple
Posée par Gautier, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8197 vues

J'ai adopté le fils de mon épouse ,majeur,or ,pour des questions de comportements de sa part (refus de travailler,divers problemes de drogue etc )je souhaiterais me retracter de cette adoption et je pense qu'il sera...

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la réponse de
Maître Rallis
 
Prestation compasatoire
Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pierre - 8194 vues

J ai divorcé depuis 1982 mon ex femme a obtenu une pension compensatoire sous forme de rente mensuelle y a t il un terme à cette pension ? de combien d année ? je suis remarié et retraite je ne voudrais pas que cette dernière se...

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Maître CISSE
 
Déménagement ex conjointe
Posée par Pepeur, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 8192 vues

Mon ex conjointe à déménager depuis 1 mois pour que je vois le moins possible mes enfants je les vois seulement 5min par jour pendant les périodes scolaires. je suis en attente du jugement du jaf pour la garde des enfantd je ne...

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Es qu'une procédure s'arrête quand la personne décède
Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylvie - 8192 vues

Mon ex est décédé es que la procédure s'arrête ??es que le tuteur peu la continuer? ?merci de votre réponse...

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Modèle de demande de garde alternée
Posée par Tanguy24, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8190 vues

Je suis papa de 3 enfants. après une séparation compliqué, je vois mes enfants 1 weekends sur 2 et la moitié des vacances. je veux la garde alternée mais je ne sais pas comment formulé la demande envers mon ex compagne. je veux lui...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Loger a titre gratuit et concubinage
Posée par Carine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carine - 8187 vues

Je vis chez mon chéri depuis juillet 2002 qui est propriétaire de sa maison.j'ai trois enfants a ma charge dont il n'est pas le papa je ne perçois pas de pension alimentaire et je paie tous les frais concernant mes...

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la réponse de
Maître MINET
 
Mariage
Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah - 8186 vues

Je suis de nationalité francaise jaimerais epouser un homme mais il est en irregularité sa carte de residence n'est plus valable il lavait obtenue en italie et maintenant il vit en belgique . est ce que je peux me marier en...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Circonstances nouvelles pour recuperer l autorité parentale
Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David minetti - 8182 vues

Qu elles sont les circonstances qui pourrait faire recuperer l autorité parentale ?...

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Décès de mon frère. héritage de mes parents
Posée par Jade, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florence_yvonne - 8180 vues

Mon frère est décédé depuis 3mois ii vivait avec sa compagne depuis 25 ans, ai je le droit de récupérer certains meubles et objets que mon frère avait hérité de mes parents afin qu'il reste dans la famille ? merci de vos...

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éducation des enfants dans la religion
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8174 vues

Je suis séparé et nous avons 2 enfants. mon ex épouse a pris la religion musulmane et l'inculque à mes enfants âgé de 16 et 15 ans. mes 2 enfants pratiques la religion musulmane sans mon accord, sans avis de ma part. mon ex a...

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lhuissier
 
Reconnaissance d'enfants
Posée par Coco, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogene11 - 8162 vues

J'ai un enfant ki porte mon nom de famille son père là reconnu kan ilavait un an et demi est ce kil a des droit et de lautoriter sur lenfant...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Futur papa séparé;enfant à naitre;quels droits et obligations avant jaf
Posée par birgitt, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître ARTAUD - 8158 vues

Quels droits et obligations en attendant décision jaf, pour futurs parents (mésentente) n'ayant pas vécu ensemble et qui pourtant attendent 1 enfant mais veulent rester séparés.? et après naissance? (papa a reconnu le futur...

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Visa d'un conjoint étranger
Posée par Abdou Med, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par je veux rejoindre mon mari - 8157 vues

Ma soeur, française, a épousé un comorien aux comores. mariage qu'ils ont transcrit à l'ambassade de france aux comores laquelle leur a délivré le livret de famille. tout s'est fait valablement. sauf que quand le...

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Titre de séjour vie privé et familiale
Posée par lagom, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lagom - 8151 vues

J'ai fait une demande des pièces d'identité pour ma fille dont le père est français, cependant, la préfecture me demande la preuve comme quoi le père contribue à son entretien avant délivrance de ceux ci., j'ai...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comment faire pour recuperer mon fils, le jugement ayant etait rendu.
Posée par fanou1307, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanou586 - 8133 vues

S, je viens vers vous je suis dans un désarroi total j'ai obtenu un jugement en référé en date du 28/09/2015 qui m'a accordé la garde de mon fils a mon domicile et un droit de visite pour sa maman. a ce jour c'est mon ex...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation couple non marié avec bébé de 7 mois
Posée par MarieCha, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8131 vues

Je vais me séparer de mon conjoint, je ne lui ai pas encore annoncé. nous avons un bébé de 7 mois, c'est mon premier enfant donc c'est l'inconnu pour moi. comment se passera la garde ? sachant que notre domicile...

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Maître Morel
 
Pas de réponse des notaires
Posée par rehad, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 8128 vues

Je suis actuellement en pleine succession et j'ai pris un notaire à distance n'étant pas sur place autre que celui chargé d'établir la succession. ma mère m'avait laissé une lettre libellée en bonne et due forme...

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de Almeida Costa
 
Doute paternité
Posée par Arthuro678, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DA COSTA GOMES - 8125 vues

Je viens d'apprendre que je ne suis certainement pas le père de mon fils de 8 ans. la mère m'a avouer qu'elle avait une liaison à l'époque où elle est tombé enceinte. que puis-je faire pour connaitre la vérité?...

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Mon ex refuse la mediation, en conflit pension
Posée par Beyou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laloute36 - 8121 vues

Pour des raisons professionnelles moi et mon conjoint quittons notre région et devons changer la garde alternée en classique. notre fils ne souhaite pas nous suivre.. il est majeur cette année et je dois payer une pension..mon ex...

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Reevaluation de pension
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8120 vues

Jai constitue moi même la requête pour la demande de réevaluation de pension et demande de partage des dépenses exceptionnelles et la garantie de partage des dépenses pour les études supérieures de ma fille. la partie adverse prend...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Belle fille et petite fille pris ar les services sociaux
Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papillonbleu - 8120 vues

Je me permets de vous écrire car hier alors que ma belle fille mon fils et ma petite fille étaient chez eu les services sociaux ainsi que les gendarmes sont venus et ont pris ma belle fille et ma petite fille depuis mon fils pas de...

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de Almeida Costa
 
Partage indivision concubins
Posée par Lyly88, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
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Je viens de recevoir par huissier une assignation devant le tribunal des affaires familiales pour partager le bien immobilier que j'ai en indivision avec mon ex concubin faute d'accord amiable. le bien se situe dans les...

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Garde pour parent alcoolique et violent
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Après bientôt trois ans de vie commune, une plainte pour violence conjugale, des photos attestant de mon état physique, un jugement qui lui pose une obligation de soin du sursis et d avoir un travail, j ai fini par reposer une...

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