Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à des violences conjugales j'ai obtenu une ordonnance de protection, la garde et l'autorité parentale. mon ex a ensuite été condamné pour ces violences à de la prison avec sursis, une obligation de soin, une...

Je m a prête a déposer une demande de nationalité française par mariage a la préfecture du val de marne.je vis en france depuis 1988 je suis mariée a un français depuis 2006 de ce mariage j ai trois enfants tous français . la...

Je souhaiterais savoir si un accord amiable à une valeur juridique si je porte plainte pour non respect de celui-ci. je vous explique pourquoi je pose la question. voilà j'ai un jugement du jaf qui incombe au père d'aller...

Je suis reconvoqué pour ça devant le jaf mercredi. comment ça se passe? dois je préparer quelque chose? je m'étais représenté seul. et surtout depuis le jugement il y a eu des faits nouveaux qui remettent en cause tout le...

J'ai 19 ans, je suis étudiant en droit. je vis encore chez ma mère. j'ai actuellement un cdi (contrat étudiant) de 12 heures par semaines qui me permet de rembourser le crédit fait pour ma voiture et de payer...

Quelle est la difference entre ce qui est notifié dans la partie "motifs de la decision" et "par ces motifs?" merci...

Mon mari a deux enfants dont une majeur en residence alternée. mon mari et son ex-epouse participent tous les deux à l'entretien des deux enfants. mais l'ex-épouse de mon mari vient de faire une demande de pension pour...

Je suis en garde classique depuis peu (j’ai mes fils un week-end sur 2 et 1/2 vacances scolaires, j’ai autorité parentale à part égale), nous sommes sous aemo et j’ai saisi la cour d’appel pour redemander la garde alternée. de ce...

Deux concubins , l'un néerlandais, l'autre étant citoyenne française, se sont séparés sous juridiction néo-zélandaise après que la garde de la fille a (6ans) lui eut-été retirée, avec l'incroyable décision de limiter...

Je suis séparée du père de ma fille depuis quelques années et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. nous tentons d'élaborer le planning 2016-2017 au niveau des gardes de chacun. tout ce qui est...

Maître voilà j ai fais venir mon compagnon de l algerie on a voulu se marier et notre dossier est partie chez le procureur on a reçu une lettre recommandée pour nous dire que l on a un sursis de un mois pourquoi un sursis vu que le...

J’aimerai savoir si l'avocat de la partie adverse a le droit de contacter les services sociaux? nous avons une onc depuis 2 ans mais l'avocat de la partie adverse téléphone aux service de l'ase ainsi qu'a...

Mon ex compagne (nous n'étions pas mariés mais pacses depuis nous sommes dépacsés) a sollicité une audience auprès du jaf à mon encontre afin de statuer sur la garde de notre fille mineure (14 ans) l'audience a eu lieu en...

Je suis séparée de mon compagnon depuis un an suite à des violences verbales reiteree sur mes enfants issus d une précédente union. il existe des preuves de l intervention des forces de l ordre. il n existe pas de plainte pour ces...

J ai déclaré un anfant qui n est pas le j ai fait un teste paternité il est avéré que ce n est pas ma fille que doit je faire merci aider moi...

Mon ex a la garde des enfants j'ai le droit de garde 1 week end par mois le week end de la 1er semaine paire du mois pour le mois de octobre cela tombe le 17 et 18. ce qui correspond aux vacances scolaires. elle m'a...