Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quelle est la difference entre ce qui est notifié dans la partie "motifs de la decision" et "par ces motifs?" merci...

J’aimerai savoir si l'avocat de la partie adverse a le droit de contacter les services sociaux? nous avons une onc depuis 2 ans mais l'avocat de la partie adverse téléphone aux service de l'ase ainsi qu'a...

Je souhaiterais savoir si un accord amiable à une valeur juridique si je porte plainte pour non respect de celui-ci. je vous explique pourquoi je pose la question. voilà j'ai un jugement du jaf qui incombe au père d'aller...

Je souhaiterais qu'un extrait de l'ordonnance de jugement me soit expliqué clairement afin que je ne me mette pas en porte-à-faux vis-à-vis de mon droit de garde. voici l'extrait en question : " dit que sauf meilleur...

Mon conjoint à trouvé un emploi en cdi au 1er mars 2016 après une très longue période de chômage, le souci c'est à 900 km du domicile. je suis également au chômage. nous avons un enfant en commun et moi un autre enfant...

Je suis séparée de mon compagnon depuis un an suite à des violences verbales reiteree sur mes enfants issus d une précédente union. il existe des preuves de l intervention des forces de l ordre. il n existe pas de plainte pour ces...

Mes filles font l'objet d'une mesure éducative en milieu ouvert . suite à des différents avec les éducateurs , j'ai demandé un entretien avec la chef de service de l'aemo. celle ci me convoque donc en présence...

Mon ex a la garde des enfants j'ai le droit de garde 1 week end par mois le week end de la 1er semaine paire du mois pour le mois de octobre cela tombe le 17 et 18. ce qui correspond aux vacances scolaires. elle m'a...

Mon enfant âgé de 16 ans ne voulant plus vivre sous mon toit est parti vivre dans un premier temps chez ses grands parents et doit retourner vivre chez son autre parent à la fin de l année scolaire. le débiteur de la pension...

Pourriez-vous m'expliquer comment se passe une enquête sociale cordialement...

Ma question quand il y a renvoi de juge a juge, quant est il de l'aide juridique faut il la renouveler ou pas ?...

Mon amie est partie avec notre enfant depuis 4 mois et demi, sans me prévenir. depuis tout ce temps je lui ai envoyé un mail tout les 2 jours pour demandé des nouvelles, sans succès. elle a coupé son téléphone ou changé de numéro...

Il y a 1 an une décision du jaf m'indique que je dois verser mensuellement une pension alimentaire à ma fille via sa mère de 350 euros. ma fille vite près de paris et moi sur montpellier. cette semaine mon ex compagne m'a...

Combien de temps peut durer un contrôle judiciaire ? j'ai mon fils qui doit signer toutes les semaines au commissariat pour un affaire qui dure depuis 18 mois.une affaire qu'il avait avoué pendant sa garde à vue et devant...

J ai déclaré un anfant qui n est pas le j ai fait un teste paternité il est avéré que ce n est pas ma fille que doit je faire merci aider moi...

Après l'onc et 2 années d'attentes pointillés par des audiences de mises en état, le délibéré de notre divorce a lieu le 22 mai prochain. dois t'on assister à cette audience ? en fait, je l'espère car je...

Je me permets de vous écrire car ma compagne se retrouve avec un problème concernant la maison de retraite du compagnon de sa mère, la maison de retraite a accepté son beau père ite mais il lui reproche qui manque de l'argent...

Je suis en pleine séparation, le père de mon fils souhaite la garde alternée (1 semaine chez lui et 1 semaine chez moi) moi je ne suis pas d'accord, je pense qu'il est beaucoup trop petit, il a 19 mois. peut - il obtenir...

Les filles de mon mari étaient en vacance le 30 juin après l'école quand la maman devait les prendre et quand doit elle les ramner sachant que c'est elle qui commence les vacances. 1 autre question lorsque un rapport...

Je cherche un avocat dans le cantal qui connait bien le domaine des placements abusifs en france et pourrait bien deffendre un enfant placé abusivement par le juge à aurillac 15000. merci beaucoup. cordialement. belikova olga merci...