Quelle est la difference entre ce qui est notifié dans la partie "motifs de la decision" et "par ces motifs?" merci... Consulter la réponse de
roses des sables |
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Je me suis remarié depuis 05/2012 et ma 1ere épouse est décédée depuis 09/2006 , ma belle soeur a pris une maison de retraite pour ma belle mère qui coute un peu cher s'en avoir consulté ces deux bofrères pour savoir si ils... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon mari à un fils âgé de 13 ans qu'il n'a pas reconnu, on verse à sa mère 150€ /mois plus nous payons les aller retour en avion quand il vient nous voir. nous avons 2 enfants 9ans et 4ans. j'aurais voulu savoir... |
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Je viens vous demandez ce que je peux faire pour obtenir le carnet de santé, ainsi que le nom du médecin ou du pédiatre qui suit mon enfant âgé de 21 mois, lors du jugement nous avons obtenus l'autorité parentale conjointe... |
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Je me permets de vous écrire car ma compagne se retrouve avec un problème concernant la maison de retraite du compagnon de sa mère, la maison de retraite a accepté son beau père ite mais il lui reproche qui manque de l'argent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Séparation Posée par 42Marchand, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 7297 vues Je viens de me séparer de ma compagne. nous n'étions ni mariés , ni pacsés. nous avions convenus à l'amiable d'une garde alternée. le jour où mon fils devait venir pour la semaine à mon domicile elle m'as dit "... |
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Ma belle mère vient d'être placée en maison de retraite je suis mariée à son fils en séparation de biens. dois je participer aux frais ? bien... |
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Je suis séparée de mon compagnon depuis un an suite à des violences verbales reiteree sur mes enfants issus d une précédente union. il existe des preuves de l intervention des forces de l ordre. il n existe pas de plainte pour ces... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Séparée du père des enfants, j'en ai la garde et le papa a un droit de hébergement, 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances. dans le jugement rendu par le jaf, il est notifié,pour cette année, que sa période de... |
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Accusation de ma fille Posée par nouria61, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nouria61 - 7282 vues Ma fille agée de 18 ans et residant avec son pere et sa belle mere en seine et marne (essonne pour moi) est venue se refugier à mon domicile vendredi soir en avisant son pere je l ai déposée samedi à 14h18 pour son train direction... |
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Je souhaiterais savoir si un accord amiable à une valeur juridique si je porte plainte pour non respect de celui-ci. je vous explique pourquoi je pose la question. voilà j'ai un jugement du jaf qui incombe au père d'aller... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Depuis 6 ans je fréquente le parrain de ma fille qui a 10 ans, la juge du tribunal de la jeunesse à ordonné que je ne mettre pas ma fille en contact avec son parrain simplement car il la traîter de bébé lala, comique et tête de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J aimerai savoir les démarches à faire pour pouvoir voir et profitez de ma petite fille que je n ai pas vu depuis 5 ans j ai téléphone à ma fille écrit toujours resté sans réponse ..j ai récemment aussi envoyé une lettre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis passer au tribunal pour mes deux filles car elle ne voulait y aller pour histoire de drogue il a du les voir ds une salle et après ont lui a remis les droit de visite et g une de mes files qui ne veut plus du tout y aller... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mes neveux sont en famille d'accueil depuis plus de 1 an et mon beau frère le papa des neveux ma dit décrire une lettre au juge des enfants pour pouvoir les avoir avec nous 1 journée mais je ne c’est pas comment m’y prendre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mes filles font l'objet d'une mesure éducative en milieu ouvert . suite à des différents avec les éducateurs , j'ai demandé un entretien avec la chef de service de l'aemo. celle ci me convoque donc en présence... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Je viens d'avoir mon jugement d'assistanec educative mon avocat ayant eut un accident et sa santé ayant décliné ne peu plus me suivre or j'ai10 jours pour trouver un avocat avec aide juridictionnelle pour... |
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Enquete gendarmerie Posée par vivi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vivi - 7252 vues J'aurais voulu savoir si une enquete mener par la gendarmerie peut etre transmise a la police... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Délai de prévenance Posée par Anna, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 7249 vues Dans le jugement concernant la garde de mon fils, il est précisé que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son droit huit jours à l'avance, faute de quoi celui-ci sera réputé avoir renoncé à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après bientôt trois ans de vie commune, une plainte pour violence conjugale, des photos attestant de mon état physique, un jugement qui lui pose une obligation de soin du sursis et d avoir un travail, j ai fini par reposer une... |
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Je suis séparé du père de mes enfants , nous sommes passés devant le jaf en janvier 2014 . une pension de 300€ a été fixé pour les 2 enfants . celui ci , depuis février 2014 ne paye pas , n'a jamais donc payer la pension... |
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Annulation de la jaf Posée par Oummrn, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Françoise - 7243 vues Le père de mon fils m'a prévenu qu'il ne pourrait pas venir au rdv car il commence son travail la convocation et dans une semaine que dois je faire ? ou pas faire ? comment ça se passe par la suite . sachant que cette... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais recuperrer la garde total de mes enfants et leur residence j ai 3 enfants mes deux premiers enfants 9 ans demi et 3 ans et demi ont été confier a leur père car je navais pas de travail et pas de logement aujourdh ui j ai... |
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Je suis papa de 3 enfants. après une séparation compliqué, je vois mes enfants 1 weekends sur 2 et la moitié des vacances. je veux la garde alternée mais je ne sais pas comment formulé la demande envers mon ex compagne. je veux lui... Consulter la réponse de
Maître BOIREAU |
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Droit sur petits enfants Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 7197 vues Ma fille refuse de me confier mes petits enfants, je ne les vois pratiquement jamais, j'en suis vraiment privée et ça me perturbé. quels sont mes droits et quels sont mes recours pour les voir et les avoir en temps que que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Comprendre Posée par Nana62120, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Séverine - 7195 vues Voilà j ai des gros soucis avec mon ex mari mon jugement de divorce dit un droit de visite et d hébergement à été accordé à monsieur x qui s exercera de façon suivante pendant périodes scolaire les fins de semaines paires du... |
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Pension Posée par bel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 7195 vues Que veux dire de verser une "pension davance en sus des compléments familiales"?... |
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Séparation Posée par Triton, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Triton - 7188 vues Voilà ma femme me trompe est a quitté le domicile conjugal il y a 1 mois . j ai trois questions à poser est ce nécessaire de poser une mains courante puis-je changer les barrilets de portes le loyer qui est en location est au deux... Consulter la réponse de
Maître Huet |
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Mon ex conjoint a demander la garde de notre fils auprès du jaf suite à mon annonce de déménagement à 700km de chez lui car mon mari était muter. l'audience a eu lieu le 21 février, le délibéré été annoncé a ce jour le 13... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaite me séparer de mon conjoint qui habite avec moi depuis le mois de janvier 2018. je suis entièrement propriétaire de la maison où nous sommes, je l'ai acheté seule. il ne travail pas et ne me donne aucuns loyers et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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