Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Arrêt de pension alimentaire

Posée par Sereine77, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PasSereine77 8212 vues

Suite à une décision du jaf en 2007 le père de mon enfant doit me verser une pension alimentaire mensuel, ce qu'il a fait jusqu'à il y a deux mois ou il a arrêté les virements banquaires de ceux-ci. quels sont mes…

Consulter Maître BREJAUD
la réponse de Maître BREJAUD
Résolu

Quelle valeur juridique à un accord amiable

Posée par Sandy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandy 8207 vues

Je souhaiterais savoir si un accord amiable à une valeur juridique si je porte plainte pour non respect de celui-ci. je vous explique pourquoi je pose la question. voilà j'ai un jugement du jaf qui incombe au père d'aller…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Apel d une decisison

Posée par david, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par david 8207 vues

Bjr je suis passer en jugement pour enfant donc le juge ma confier deux enfant une de 15 ans et une de 17 ans en tdc la mere a fait apel du jugement je voudrais savoir combien de temp ca prend pour un autre jugement et nous sommes…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Je suis fais vole dans mon appartement par mes colocataires

Posée par mamour62, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8206 vues

Mon neveu s'est fait fait vole son ordi puis sa tablette et pas mal de choses la police est venu sur les lieux mais a ce jours je n'ai aucune suite de cette enquete que dois je faire…

Consulter
la réponse de MEZIANI
Résolu

Garde d'enfant

Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert 8200 vues

Mon amie est partie avec notre enfant depuis 4 mois et demi, sans me prévenir. depuis tout ce temps je lui ai envoyé un mail tout les 2 jours pour demandé des nouvelles, sans succès. elle a coupé son téléphone ou changé de numéro…

Consulter
la réponse de EL HAMMOUTI

Transfert disciplinaire

Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kylian54 8194 vues

Un ami a ete transferai de prison en transfert disciplinaire je voudrais savoir si mes parloirs suiver pour l autre établissement pénitentiaire ou s'il fallait refaire une nouvelle demande…

Résolu

Dépot de plainte

Posée par chipi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chipi 8194 vues

Une personne a déposé 2 plaintes contre moi ( menaces de morts, et vol ) toutes 2 déclarés sans suite par le procureur, et aussi en avoir fait déposé une, a une autre personne à mon encontre et qui l'a enlevé rapidement en…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pension alimentaire

Posée par cricri, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricri 8184 vues

Mon fils cesse son cap plomberie en juin 2017 et veut arrêter ses études pour travailler dans un tout autre domaine. jusqu'à quand doit-je payer la pension alimentaire?…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau

Demande autorité parentale exclusive

Posée par Nyny48000, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 8173 vues

Je souhaite demander l'autorité parentale exclusive pour ma fille de 5 ans qui ne connait pas son père. il est daccord et ne s'y oppose pas il m'a juste demandé s'il pouvais bénéficier d'un droit de visite…

Résolu

Quelle est la première semaine du mois d'août?

Posée par Mrs Smith, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 8170 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis quelques années et nous sommes passés devant le juge des affaires familiales. nous tentons d'élaborer le planning 2016-2017 au niveau des gardes de chacun. tout ce qui est…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Suppresion d'une pension alimentaire

Posée par yohancrosnier, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yohancrosnier 8169 vues

J'ai 19 ans, je suis étudiant en droit. je vis encore chez ma mère. j'ai actuellement un cdi (contrat étudiant) de 12 heures par semaines qui me permet de rembourser le crédit fait pour ma voiture et de payer…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Réévaluation de pension alimentaire

Posée par Lily, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8168 vues

Mon ex conjoint demande une révision de jugement pour baisser la pension alimentaire.sachons que mr n'a jamais payer la pension depuis 4ans merci…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Ma fille de 16 ans ne veut pas rentré chez sa maman.

Posée par christian, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian 8166 vues

Ma fille de presque 16 ans rencontre des difficultés a vivre chez sa maman, elle subit de mauvais traitements psychologiques,elle en a fait par à l'assistante social et l'infirmière de son lycée qui devait convoquer la…

Consulter
la réponse de TAYORO

Ma fille veut quitter le foyer à ses 18 ans

Posée par Topaze, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al 8165 vues

M'a fille veut quitter le foyer de son plein gré à ses 18 ans pour aller vivre chez ses grands parents de cœur, je ne suis pas d accord, et me refuse de donner une pension à ma fille étant donné que c'est elle qui prend…

Résolu

Audience pour requête en erreur matérielle à ma demande.

Posée par pierrot, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8164 vues

Je suis reconvoqué pour ça devant le jaf mercredi. comment ça se passe? dois je préparer quelque chose? je m'étais représenté seul. et surtout depuis le jugement il y a eu des faits nouveaux qui remettent en cause tout le…

Consulter Maître GOUAZE
la réponse de Maître GOUAZE
Résolu

Communiquer avec mon enfants chez son pere

Posée par Angele, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle 8158 vues

Mon enfant de 11ans dont j'ai la garde est parti à contre coeur chez son pere pour un mois et ne me donne pas de nouvelles depuis son départ, personne n'arrive à le joindre sur son portable. triste et inquiète.... son…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Enfant

Posée par sab, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab 8157 vues

Voila mon ex me menace de m enlever mes 2 enf car je refuse de fere une garde alternee a l amiable donc ses des insultes menace . c moi ki en a la garde j ai peur ki me les enleve je m en ss touj occuper et enc mtn ... ke faire ?…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Étude et pension alimentaire

Posée par So, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par So 8156 vues

Mon fils de 18 ans fait un bts en alternance, il sera donc en cfa... il touchera tout en étant toujours étudiant un petit salaire, est ce que son père doit arrêter de verser la pension alimentaire?…

Consulter Maître Beaulier
la réponse de Maître Beaulier
Résolu

Remettre en cause une garde alternée qui se passe mal

Posée par Cristalline, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cristalline 8137 vues

J'aurais besoin de conseils concernant la remise en cause d'une garde alternée, initialement consentie à l'amiable et ratifiée par le jaf. malgré une séparation très conflictuelle, le père de notre petit garçon de…

Consulter Maître Hamm
la réponse de Maître Hamm
Résolu

Limites de l'autorité parentale exclusive

Posée par Callie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par callie 8137 vues

J'ai l'autorité parentale exclusive sur mon fils de deux ans et demi. son père a un droit de visite en lieu neutre qu'il refuse d'utiliser parce que c'est un marginal en éternel conflit avec la société…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Saisie sur compte joint

Posée par Bananas, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par SALECROIX 8137 vues

Mon mari a eu une saisie de 20.000 euros du à une dette de sa famille ,sur notre compte joint, on t'il le droit de faire ?vu que je n'y suis pour rien dans l'affaire ? nous n'avons pas de contrat de mariage…

Résolu

Demande pour savoir pourquoi un sursis de un mois pour enquête pour un mariage

Posée par miriame, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miriame 8135 vues

Maître voilà j ai fais venir mon compagnon de l algerie on a voulu se marier et notre dossier est partie chez le procureur on a reçu une lettre recommandée pour nous dire que l on a un sursis de un mois pourquoi un sursis vu que le…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Le droit de visite en lieu neutre quand est il accordé ?

Posée par Carpe diem, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lou 8134 vues

Je vous explique brièvement la situation. séparée du père de ma fille depuis la grossesse, monsieur n'a daigné venir que très rarement voir ma fille. en 3 ans il a dû être absent plus de 2 ans et cela fait 8mois que nous…

Quels recours permis de visite refusé à sa fille?

Posée par Cbidi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jijikeke 8134 vues

Mon conjoint incarcéré depuis 2mois 1/2 est en attente de son jugement en appel. le permis de visite m'a été refusé (ce que je peux comprendre étant considérée comme la "victime") mais également refusé à notre fille de 5mois…

Résolu

Je souhaite faire annuler la décision du jaf

Posée par Khafaaa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Khafaaa 8132 vues

J'aimerai savoir s'il est possible de faire annuler un jugement rendu par le jaf, si oui comment? sachant que c'est un second jugement car j'avais fait appel du premier. je pensais mettre un cadre aux droits de…

Consulter Maître Picotin-gueye
la réponse de Maître Picotin-gueye
Résolu

Mon ex veut emmener mes enfants en vacance pendant mon week en de garde

Posée par saiddegre, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8124 vues

Mon ex a la garde des enfants j'ai le droit de garde 1 week end par mois le week end de la 1er semaine paire du mois pour le mois de octobre cela tombe le 17 et 18. ce qui correspond aux vacances scolaires. elle m'a…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de pension alimentaire pour enfant majeur

Posée par lili69, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8122 vues

Mon mari a deux enfants dont une majeur en residence alternée. mon mari et son ex-epouse participent tous les deux à l'entretien des deux enfants. mais l'ex-épouse de mon mari vient de faire une demande de pension pour…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de nationalite par mariage

Posée par baboune, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par baboune 8122 vues

Je m a prête a déposer une demande de nationalité française par mariage a la préfecture du val de marne.je vis en france depuis 1988 je suis mariée a un français depuis 2006 de ce mariage j ai trois enfants tous français . la…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

3 questions claires

Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14160 8120 vues

Aujourd'hui je me suis rendue au domicile de la maman de mon fils pour il voire mon fils nowen, cela c'est bien passer il n'a pas pleuré, j'ai pu le prendre dans mes bras et prendre des photos mais quand je…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.