Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerai savoir si je suis obligé de faire une carte d'identité a mon fils de 3 ans lorsque je me déplace avec lui en avion sans sortir de la france? et est-ce que je dois informé l'autre parent que je souhaite...

Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré...

Je suis membre d'une famille composée de trois enfants aujourd'hui adultes et sensés être indépendants. cependant, et ce depuis de nombreuses années, l'un de mes frères (âgé de 53 ans) soutire régulièrement de...

Cela fait plus de 09 mois que ma demande de regroupement familiale se trouve a l ambassade de france au cameroun sans suite . et pourtant il a ete mentioner que le traittement du dossier est de 04 mois renouvellable . je me demande...

J ai besoin d aide et je ne sais plus quoi faire pour ma fille de 12 ans . je suis divorcée depuis 1 an et mes files de 17 ans et 13 ans en garde alternées , mon fils de 19ans vit chez son pere apres le jugement des affaires...

Mon ex conjoint a demander la garde de notre fils auprès du jaf suite à mon annonce de déménagement à 700km de chez lui car mon mari était muter. l'audience a eu lieu le 21 février, le délibéré été annoncé a ce jour le 13...

J'aimerai savoir comment refuser audience d'un juge des enfants suite à une ordonnance de placement provisoire de notre fille sachant que c'est le même qui s'occupe des 3 premiers , demander un juge aux affaire...

Je suis en procès contre mon ex mari. les conclusions de son avocate ne sont que des mensonges. tous les dires de mon ex mari ne sont accompagnés d'aucun justificatifs, j'ai tous les justificatifs pour contrer ses...

L'audience de mon jugement a eu lieu il y a 2 mois et je n'ai toujours pas reçu la décision. que dois-je faire?...

Les vacances de ma fille commencent ce soir mardi. il est écrit dans le jugement que à défaut d'accord amiable des parents le père exercera son dvh sur la totalité des vacances de pâques. je nai aucune nouvelles du père, que...

Je suis passer au tribunal pour mes deux filles car elle ne voulait y aller pour histoire de drogue il a du les voir ds une salle et après ont lui a remis les droit de visite et g une de mes files qui ne veut plus du tout y aller...

Je souhaitais savoir quels étaient les recours pour un papa en attendant un jugement sur la garde d'un enfant. mon concubin, se retrouve actuellement privé de son fils de deux mois, car la mère refuse de le lui laisser, sous...

J'aurais voulu savoir si une enquete mener par la gendarmerie peut etre transmise a la police...

Peut-on signifier un jugement exécutoire du jaf, rendu il y a un mois (droits de visite et d'hébergement) alors que l'autre partie débitrice vient d'interjeter en appel, sans avoir été signifiée ou notifiée du...

Est-ce q ç possible de payer par avance 7ans de pension alimentaire à la mère d mes enfants en passant par un huissier q valide le tout, la somme mensuel fait suite à la décision du jaf en 2023 mes enfants auront 23 et 27 ans...

Je passe au tribunal en février 2016 pour la garde de mes enfants séparé depuis juin 2013 mon ex conjoint m à versé la maudique somme de 400€ depuis notre séparation pour mes enfants. puis je demander la rétroactivité d une...

Mon ancien conjoint et moi sommes séparé depuis 7. tom a ete en garde alternée ces 7 ans , monsieur veut à ce jour officialisé la ga et a fait une demande au jaf via un avocat . j ai recu la convocation du jaf , dans ces demande il...

J'aimerai savoir s'il est possible de faire annuler un jugement rendu par le jaf, si oui comment? sachant que c'est un second jugement car j'avais fait appel du premier. je pensais mettre un cadre aux droits de...

Suite à une récente séparation, la cohabitation dans l'appartement avec mon ex conjoint est très difficile. j'envisage de rentrer chez mes parents avec mon enfant. y'a t-il un risque à quitter le domicile conjugal...

Suite à une décision de justice récente, je viens de me rendre compte que la clause concernant un jour férié précédant ou suivant un week-end de dvh (hors vacances scolaires) n’y figure pas. rien n’est mentionné à cet effet. j’ai...