Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de recevoir un courier de l'avocate de mon ex conjointe me disant qu'elle saisirai les huissier concernant la revalorisation insee de la pension alimentaire . je ne savais pas pour ma part que chaque annee cela...

Mon ex conjoint a demander la garde de notre fils auprès du jaf suite à mon annonce de déménagement à 700km de chez lui car mon mari était muter. l'audience a eu lieu le 21 février, le délibéré été annoncé a ce jour le 13...

Les vacances de ma fille commencent ce soir mardi. il est écrit dans le jugement que à défaut d'accord amiable des parents le père exercera son dvh sur la totalité des vacances de pâques. je nai aucune nouvelles du père, que...

J ai eu une opposition à mon mariage et une main levée, est ce que je peux demander une deuxième fois la main levée. merci...

Suite à une récente séparation, la cohabitation dans l'appartement avec mon ex conjoint est très difficile. j'envisage de rentrer chez mes parents avec mon enfant. y'a t-il un risque à quitter le domicile conjugal...

Maman d'un petit garçon de 4 ans, et en garde alternée d'un accord plus ou moins commun et aucun jugement en cours, je déménage au mois de juin a 1h de chez son père pour une mutation professionnel et refaire ma vie avec...

Est-ce q ç possible de payer par avance 7ans de pension alimentaire à la mère d mes enfants en passant par un huissier q valide le tout, la somme mensuel fait suite à la décision du jaf en 2023 mes enfants auront 23 et 27 ans...

Je passe au tribunal en février 2016 pour la garde de mes enfants séparé depuis juin 2013 mon ex conjoint m à versé la maudique somme de 400€ depuis notre séparation pour mes enfants. puis je demander la rétroactivité d une...

Mon ancien conjoint et moi sommes séparé depuis 7. tom a ete en garde alternée ces 7 ans , monsieur veut à ce jour officialisé la ga et a fait une demande au jaf via un avocat . j ai recu la convocation du jaf , dans ces demande il...

J'aurais voulu savoir si une enquete mener par la gendarmerie peut etre transmise a la police...

Je suis passer au tribunal pour mes deux filles car elle ne voulait y aller pour histoire de drogue il a du les voir ds une salle et après ont lui a remis les droit de visite et g une de mes files qui ne veut plus du tout y aller...

Je suis sans emploi et perçois des allocations chômage. puis-je demander une hausse de la pension que je perçois ? si oui, sur quoi va se baser le juge pour tenir compte de mes ressources ? l'avis d'imposition qui ne...

Je viens vers vous en espérant trouver mes réponsesque j'attends. un jugement a été rendu l'année dernière pour mes enfants,et n'est absolument pas respecter par leur papa qui mène sa vie comme il l'entends ne...

Dans quelques temps mon fils aura 18 ans je sais que pour ce qui est de la pension elle dois être verser tant que l'enfant n'as pas finit ses études mais par contre dois je continuer les trajets un week-end sur 2 quand...

Nous sommes en garde alternée depuis plusieurs années du vendredi au vendredi, d'après le jugement les vacances commencent le samedi à 10h et terminent le dimanche de l'autre semaine à 19h. mon ex a enchainé les vacances...

Depuis 2006, mon ex mari a été condamné à me verser 1750 euros par mois de pensions alimentaire et en 2008 il a été condamne à me verser 40 000 euros de prestation compensatoire. depuis 2007 j ai demandé à un huissier de prendre le...

J'ai porté plainte la veille de mon 38e anniversaire pour des faits d'agression sexuelle sur mineur. je vis sur nîmes mais j'ai déposé ma plainte à paris à la bpm. j'aurais simplement aimé savoir comment faire...

Suite à 1 séparation mon ex concubin à déposé 1 référé au tgi de nanterre. et j ai envoyé 1 courrier au juge des affaires familiales du tribunal de nanterre pour demander que mon dossier soit juger la ou je réside maintenant depuis...

Mon ex mari doit prendre ma fille un week end sur 2 et 1 mois aux vacances d'été. cependant, il ne la prend pas toujours et lorsqu'il l'a prend, il la laisse seule et sort en boite, ds les bars à chicha. cela fait 2...