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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Annulation rdv en chirurgie

Posée par Mounir b, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2481 vues

J’avais un rdv en chirurgie le 31 mai à 6h. le service programmation m’ont appelé le 31 mai à 15h pour annuler mon rdv. j’avais engagé des frais pour m’organiser. est ce que l’hôpital a une responsabilité?…

Injonction de délivrance d'un certificat de résidence algérien par t.a

Posée par Fidèle, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fidèle 2481 vues

Suite à un oqtf,j’ai fait un recours et le tribunal administratif a enjoint le préfet de me délivrer un titre de séjour vie privée familiale dans un délai de 2 mois . (il est enjoint au préfet des hauts-de-seine, ou au…

Sécurité sociale et mutuelle...

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme 2480 vues

Mon conjoint est séparé et c est son exe qui a les enfants à charge.nous payons une pension pour ses 2 enfants.recemment,elle nous a envoyé une facture de 400 euro d orthodontie (d habitude elle était remboursée entièrement),mais…

Prescriptions de médicaments

Posée par Ronan, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2479 vues

Le pharmacien me délivre des petites boîtes de médicaments alors que ces grandes boîtes existe et que la prescriptions est pour 3 mois!je suis atteint de la maladie berger depuis 2016 ! liste de médicaments : rilmenidine(zydus 10…

Annulation curatelle

Posée par Cabanes, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2479 vues

J ai demande une curatelle pour ma mère de 95 ans lors d evenements nefastes familiaux. possedons un bien maison de campagne. mon frere etant decede. ma mere ne veut pas que les enfants de mon frere heritent de ce bien ainsi qu une somme d…

Résolu

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2478 vues

Merci de me dire quel numéro il faut appeler pour avoir prise en charge médicale avec transport 15ou 18 merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Chirurgie insatisfaisante

Posée par Thi72, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 2478 vues

Je me permets de vous écrire puisque depuis mon icenciement (rupture conventionnel) suite à une demande d’inaptitude émise par la médecine du travail, , rien ne va! janvier 2024 :débuté des are de pôle emploi pour 2 ans dans…

Hospitalisation

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2477 vues

Merci de me dire si il est possible de revenir en arrière après avoir donné son accord pour hospitalisation en psy…

Liste des avocats pour aide juridictionnelle

Posée par Orca, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Blatz 2475 vues

Comment obtenir la liste des avocats qui acceptent l’aide juridictionnelle dans le 06 et qui sont spécialisés dans la responsabilité médicale ? cordialement…

Mutuel

Posée par alex, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2475 vues

Jai demande ma résiliation en temps un mois avant échéance. il ont refusé pour motif que ma complémentaire santé inclut ue garantie soutient financier qui exclus la résiliation infra-annuelle à l'article r.113-11. ceci est il…

Titre de séjour étranger malade

Posée par Kiki, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2474 vues

S'il vous plaît c'est juste pour les renseignements je suis diabétique type 1 depuis 2014 jusqu'aujourd'hui le résultat de dernier 3 mois hba1c 10% vu ma situation précaire et l'absence de la couverture…

Résolu

Obligation du pharmacien-délivrance d'un médicament

Posée par ALISSA99, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2472 vues

Mon pharmacien, en rupture de stock d'un médicament contre la bpco, me laisse le soin de trouver celui-ci chez un autre pharmacien de ma ville. j'ai donc trouvé une autre pharmacie par mes propres moyens. n'a t il…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2472 vues

Merci de me dire si hospitalisation psy a des consequences sur procedure separation…

Refus de prescrire une ordonnance

Posée par Julia, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2471 vues

Une sage femme a-t-elle le droit de refuser de me prescrire une ordonnance pour effectuer un test anti génique ou pcr, alors que je dois tous les mois montrer mon pass sanitaire à la maternité afin de me rendre aux rdv prévus ?…

Mst/ist partiellement communiquée pour empêcher soins

Posée par Melvin, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2471 vues

Il y a un peu plus de 3 ans, mon ex-conjointe m'a informé que j'étais porteur d'une mst/ist indétectable chez l'homme et refuse de me donner le nom qui est nécessaire pour me faire soigner (je suis un homme…

Vaccin covid et droit de visite

Posée par Mahalon, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2470 vues

Je suis divorcée et le père de mes enfants a un droit de visite pour notre fille de 10 ans, 2 samedis par mois de 10h à 17h. il est vacciné, ainsi que sa nouvelle compagne. mon mari et moi ne sommes pas vaccinés et nos enfants non…

Mutuelle pro

Posée par Lilie86, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2470 vues

Est ce que une mutuelle professionnelle est obligatoire ?…

Résolu

Demande de renseignements

Posée par Eliot27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2469 vues

Voilà mon stomatologue m arraché plus de dents que prévu qui n était pas sur la feuille de de soins prescrit par mon dentiste que faire sa et que puis je espérer en indemnisation…

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la réponse de BELIGHA

Annulation d une location saisonnière

Posée par Suzanne, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALECK 2468 vues

Si la cure thermale est fermée aux dates prévues pour ma cure et que j'ai déjà versé une caution pour ma location en agence est ce que je serai remboursé ?…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

Merci de me dire pour une urgence médicale quand on est sans voiture il faut plutôt appeler le 18 plutôt que le 15 sinon avez vous la boîte mail des urgences de bretonneau à tours merci…

Résolu

Bonjour, je souhaiterais porter plainte contre l'état de mon pays

Posée par Dijé, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2467 vues

En effet l'exploitation minière cause des dégâts environnementaux dans nos régions,tarissent les marigots et rivières contribuent favorablement à la dégradation de l'environnement et la santé des…

Consulter Maître Bakayoko
la réponse de Maître Bakayoko

Aah

Posée par SOSO, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Léo OLIVIER 2465 vues

Je voudrais savoir pourquoi je ne peux toucher l aah car beaucoup de problème invalidantes j ai été opéré deux fois de sigmoïdectomie diverticulose réparation des coiffes épaule gauche et droite et as nouveau le mois prochain…

Abus

Posée par Loelo, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2465 vues

Comment faire saisir ses comptes cordialement À bus de confiance et de faiblesse préjudices mral physique et morale…

Prothèse totale d'un genou

Posée par Rod44, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2464 vues

Ci-après le courrier envoyé au médecin conseil de la sécurité sociale de loire atlantique à ce jour pas de réponse. monsieur rodriguez francis 5 bis ch, des argonautes 44770 la plaine sur mer tél, 06 81 93 59 11 n° ss ; 1 48 11 92 110 257…

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 2463 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

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