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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Boite mail urgence bretonneau

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2462 vues

Merci de me donner la boîte mail des urgences de bretonneau à touts…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Obtenir une pension d'invalidité suite migraines d'enfer?

Posée par kevinpierre, il y a 3 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2461 vues

J'ai perdu mon emploi à cause de mes migraines infernales. j'ai passé des examens je n'ai rien qui a été diagnostiqué, rien tout est normal. par contre j'ai toujours les migraines nombreuses fréquentes…

Enfumage de cannabis par un voisin

Posée par Colibri, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 2459 vues

Je suis victime de nuisances olfactives. en effet, ma voisine du dessous fume nuit et jour du cannabis (shit ou autre…). j’ai des problèmes de santé et je ne supporte pas cet enfumage quotidien. je suis mi-temps thérapeutique et…

Résolu

Irp ne paie plus ma rente invalidité

Posée par cricri, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri 2458 vues

J'ai actuellement un trop perçu de ma prévoyance irp. suite à cela, il m'a été accorder un échelonnement de cette dette. les mensualités sont prélevées tous les mois et là, on ne me paie plus ma rente d' invalidité…

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la réponse de BELIGHA

Litige voisinage : tapage nocturne

Posée par Ryry, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2457 vues

Nous sommes locataires d'un appartement au dessus duquel des voisins sont bruyants. fête à 2h du matin, objet qui tombe à 2h du matin, discussion nocturne jusqu'à 3h/4h du matin avec fenêtre ouverte et ce toutes les…

Le pharmacien et la délivrance des médicaments

Posée par Maxime, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2456 vues

Le pharmacien chez qui je me fournis en médicaments même lorsqu'il existe la mention " chevauchement possible" se permet alors que je suis en limite de l'ordonnance précédente qui se termine un dimanche exige de savoir combien il me reste…

Examen irm durée anormale

Posée par Joe, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2456 vues

J’ai effectué une irm 3t cérébrale dernièrement et les manipulateurs m’ont gardé pendant une durée de 1h45 à 2h (pour info un examen de ce type dure entre 15 et 30 minutes maximum). le docteur était surpris car elle est partie et…

Résolu

Information médecin agréé

Posée par Mn, il y a 1 an dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mn 2456 vues

Étant agent fonction publique territoriale titulaire. après un contrôle médecin agréé en date du 13 mai 2025. pour un arrêt en date du 22/04 au 1/06 inclus. pour les versements, maintien de salaire celui prend effet au 22/04 ou au…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Délai document médical et date du procès

Posée par Natd124, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2454 vues

Mon procès en appel pour l'aah se déroule dans 6 mois, j'ai besoin de fournir de nouveaux documents de santé cardiaque mais la lettre du tribunal nous demande de les transmettre sous 2 mois et le plus proche rendez vous…

Complémentaire santé

Posée par Jul, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2453 vues

J'ai souscrit une garantie supplémentaire supérieure à ma mutuelle d'entreprise dont les mensualités sont 10.55€/mois figurant sur le contrat au mois de janvier. au mois de février, je reçois un échéancier à 98€/mois puis…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2452 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arriere quand on a donne son accord pour hospi en psy merci…

Assurance salaire et chomage

Posée par Malfada, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Malfada 2449 vues

Je suis en arret travail depuis 2 ans on me congedie . j avais assurance salaire. est ce droit au chomage? est ce que nos heures s accumule durant un arret travail?…

Changement d'opération sans consultation préalable du patient

Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2449 vues

  je sors aujourd'hui de l'hôpital où j'ai été opère pour une sleeve. mon imc n'est"que" de 33 que cette opération je l'ai intégralement financée de ma poche, pas de prise en charge ss, mais la sleeve…

Erreur de medicaments a l hopital

Posée par MARYSETTE26061956, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2446 vues

Je sors d un hopital a la suite dun surdosage en medicaments que j ai pris sans verifier je me suis reveillee en reanimation ou on m a dit que j etais tombeee dans le coma on m a remontee dans le service apres 3j de rea mais je ne…

Menaces de verbalisation et d'arrestation par la police municipale

Posée par Chantam, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2446 vues

Je suis auteur compositeur interprete et je chante chaque soir deux chansons a 19:30 sur la place de mon village , sans mendicité! la police municipale me menaçe d'amende et d'interpellation si je continue . je ne suis…

Pas urgent mais important

Posée par miguel, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2440 vues

Aujourd'hui en cours de français je doit faire une plaidoirie sur un sujet absurde, mon sujet est : prouvez que le loup n'a pas manger les 7 chevreaux , auriez vous des conseils a nous donner, merci pour votre…

Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cigalon 2438 vues

Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé et résiliation le 16 janvier 2026 et paiements des cotisations de janvier et février 2026 depuis février la mutuelle ne cesse de me relancer en exigeant de payer 4 mois supplémentaires me…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Falsification d ordonnances

Posée par Vero, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

Ayant perdu mon ordonnance re nouvelable pour suivi depressif j ai falsifié des ordonnances ce qui a été dénoncé par une pharmacie. la secu m à envoyer une lettre d engagement pour avoir qu'un seul prescripteur et pharmacien…

Erreur dentiste ou sécurité sociale

Posée par ManKals, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2432 vues

Ma grand-mère s'est faite poser un appareil il y a de cela 1 an. lors du devis reçu par le dentiste, elle est allée le transmettre la sécurité sociale qui a constaté une erreur et l'a renvoyé vers le dentiste. ce dernier…

Perte d'argent caf → aah

Posée par Quatty, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2432 vues

Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la caf. je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. je perçois l'allocation aux adultes handicapés (900 €) ainsi que le complément de…

Amm et responsabilité du producteur

Posée par Raph, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Raph 2429 vues

La délivrance d'une autorisation de mise sur le marché réduit-elle la responsabilité civile des producteurs de médicaments autorisés ?…

Erreur lors compte rendu échographique pelvienne

Posée par Lilie86580, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2428 vues

S lors d une échographie pelvienne en juillet le radiologue a vu un kyste de 6.3cm sur 4.3cm sur le kyste droit je me suis faite opérer par celioscopie et quand le chirurgienne es venue me voir après l opération elle me dit…

Fuite de données aphp

Posée par Koala 75, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2427 vues

Suite à la fuite de données massives (1m4) due à une faille de sécurité dans la transmission entre l'aphp et le si_dep: je voudrai avoir confirmation juridique qu'il s'agit bien pour les victimes, dont je fais…

Hospi

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2427 vues

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation en psy quand on a donné son accord…

Indemnisation fiva

Posée par gwenaelle.duchateau, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2426 vues

Nous venons de recevoir une offre d'indemnisation de la fiva suite au décès de notre père à 64 ans. il est décédé d'un mesothelium dû à l'amiante. reconnu à 100%.le décès est reconnu aussi dû à l'amiante. il est…

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