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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Opération laser yeux ratée

Posée par Alfred, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2426 vues

Je me suis fait opéré du laser il y a 5 ans, pour corriger mes problèmes de vue . l'opération a été complètement ratée (sous correction à un oeil, sur correction sur l'autre ...)et je souffre de séquelles qui sont…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Obtenir dossier médicale de ma mère décédée

Posée par Roxanne, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2425 vues

J'aimerais savoir si j'ai le doit d'obtenir le dossier médical de ma mère qui est décédée en 2016. si oui à qui dois-je m'adresser?…

Internet, astuces naturelles et disclaimer

Posée par Kyorden, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2425 vues

Je développe actuellement un site internet autours des astuces naturelles ( dont certaines peuvent être affiliées à du mieux être voir de la santé ). je me posais donc la question: si je dois, impérativement, mettre un…

Arthrose

Posée par Christelle43, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2422 vues

J ai de l arthrose vervicale etagee et pincement interligne l4l5 puis je demande une aah ou invalidite merci…

Le recueil du consentement en cas de contention est il obligatoire ?

Posée par Anonyme32, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2421 vues

Je souhaite savoir si le recueil du consentement du patient en cas de décision de contention (que ce soit par un moyen direct ou indirect, en situation d'urgence ou non) est obligatoire dans les établissements de santé qui…

Prévoyance après trois ans de maladie

Posée par MOURADLAKHAL, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2420 vues

Je suis en arrêt de maladie depuis presque trois ans qui se termine le 12.12.2021 j'ai vu la médecine du travail sa réponse me dit comme quoi une réorientation professionnelle dans une autre entreprise après 24 ans…

Incapacité travail

Posée par Ams, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2419 vues

Maîtres. mon litige est que je suis en incapacité travail. a cause d'un accident de vie concernant mes enfants. j'ai rempli certificat médical détaillé de axa mon médecin a mis en incapacité indéterminée mes enfants ont…

Cuve à mazout

Posée par Mariebou06, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2417 vues

Ma résidence principale qui est une maison, se situe dans une cour privée près de nice dans les alpes-maritimes (06). dans cette même cour se trouve une copropriété d'une dizaine de logements dont ma proprieté ne fait pas…

Demande d'un titre de séjour pour raison médicale

Posée par Mino, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA 2414 vues

Je suis un étranger malade et je suis suivi par un endocrinologue et un médecin généraliste,mais depuis le 26 mars 2021, j'avais reçu un oqtf que je n'ai pas respecté dans ce cas de figure qu'es ce que je peut faire…

Malade parkinsonien avancé

Posée par sam, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2409 vues

Un ami âgé de 67 ans souffrant a un stade important de la maladie dégénératif a déjà été soigné en france pour la deuxième a ces frais lors de sa dernière intervention a paris il ne retrouve pas la marche et les médecins lui disent…

Demande de séjour

Posée par Hanns, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2409 vues

Je fais l'appne du sommeil es possible d'avoir un titre de séjour ? parceque j'utilise un appareil pour dormir et es ce que se titre m'autoriser à aussi de travaillé ici pour subvenir à mes besoins merci de me…

Résolu

Demande de fin de curatelle renforcée

Posée par Sam, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2408 vues

J'ai un certificat d'un expert de l'année dernière qui est favorable pour la levée de la curatelle , bien qu'a l'époque il avait , le juge refusait , puis je relancé aujourd'hui puisque la mesure…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Contrat de mutuelle modifiée

Posée par Lou2101, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2407 vues

Nous avons demandé un devis au mois de juin à une mutuelle. le temps de compléter le dossier et de récupérer tous les éléments nous demandons un nouveau devis avec une date d'adhésion au mois d'août. le commercial refuse et nous…

Soins libres

Posée par Emilien, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2406 vues

Je voudrais savoir si en soins libres, je suis obligé de prendre les soins merci…

Opération

Posée par Marion, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2404 vues

J’ai signé un acte de consentement pour une chirurgie pluridisciplinaire dont gynécologique en mai 2021. il se trouve que le praticien a des dépassements d’honoraires élevés non pris en charge par ma mutuelle et nécessite que je…

Soins non conformes au devis du chirurigen

Posée par DiEZ 30, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2400 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2397 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arrière quand on a donné son accord pour hospitalisation…

Travail de nuit et voisin faisant ses travaux la journée

Posée par Fb, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2396 vues

Je travaille de nuit et mon voisin retape sa maison depuis plus d'un an. a savoir que nos maisons sont mitoyennes. bruit de marteau piqueur, marteau, meuleuse etc le soucis étant que ça m'a provoqué un fort stress et des…

Litige avec orthodontiste

Posée par Mumu, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2394 vues

Je me permets de vous contacter car je suis désespérée ma fille romane est suivie par un orthodontiste depuis un an lors du premier rdv nous avons versé plusieurs chèques pour les soins a venir ainsi qu un chèque de caution de 1980…

Résolu

Courrier recommandé du médecin conseil

Posée par Yamy, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2391 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 14 mais 2024 avec des soins. je viens de recevoir un courrier du médecin conseil avec une injonction de reprise le 7 août sinon mon arrêt sera considéré comme simple arrêt…

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Eau de robinet et voisin en haut

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2385 vues

Mon voisin en haut fait quelques choses tout le temps avec tuyau eau que j'entends tout le temps bruit et je me sentais bizarre tout le temps. car ce n'est pas normal, s'il utilise eau normalement, on entend que de…

Carpimko , échéancier et refus indemnité journalière

Posée par roxane, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2380 vues

Infirmière libéral en arret depuis 3 mois la carpimko doit prendre en charge la suite de mes indemnité journalière. sauf que le médecin conseil accepte mon arrêt mais la carpimko refuse de me payer car j'ai un échéancier en…

Dr smile traitement inadéquat

Posée par GusReussite98!, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2379 vues

Je suis suivie pour un traitement d'orthodontie chez dr. smile. j'en suis actuellement à mon 3ème retraitement. sachant que le traitement prévu était sur 4 mois, nous en sommes à plus d'un an et demi. mon soucis…

Non déclaration de divorce auprès de mutuelle

Posée par Kad, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2377 vues

Mon ex-épouse vient de décéder alors qu'elle était toujours portée "bénéficiaire conjointe " dans ma mutuelle mgen. pour résilier la défunte de ladite mutuelle il faut que je fournisse un acte de décès qui lui porte la mention…

Résolu

Est-ce-que chaque officine a un avocat ?

Posée par Mlle, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mlle 2376 vues

Dans une officine y'a t'il quelqu'un gère tout ce qui est papier administratif ou c'est le propriétaire de la pharmacie qui s'occupe de tout?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Litige dentiste suite erreur

Posée par ISA, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 2373 vues

Lorsqu'une erreur médicale dans un centre dentaire a été effectué et que le dentiste n'exerce plus dans ce centre, est-ce l'assurance du centre dentaire qui doit réparer ou celle du dentiste????…

Acouchement en france hopital me demande remboursser frais

Posée par Nanterre357, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2373 vues

Je suis entrée en france avec un visa d installation conjoint de français en juillet 2021....en fin septembre 2021 j accoucha de ma première fille ....suite a cela a ce jour je reçois des mises en demeure de la part de l hôpital…

Hospitalisation sous contrainte et dépôt de plainte

Posée par Arthur85, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2373 vues

Suite a des incompréhension avec ma famille et un comportement très nauséabond de leur part pendant des années j'ai été hospitalisé sous contrainte. je me questionne sur la possibilité de porter plainte et la démarches à…

Résolu

Non assistance

Posée par Heidi, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2367 vues

Voilà ma fille de 17 ans et 9 mois c'est rendue au laboratoire pour effectuer une prise de sang avec une attestation de notre part, vu son âge. en sortant, ma fille a fait un malaise et c'est cassée 3 dents pouvons nous…

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