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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Consultation psy et violence

Posée par Camille, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2314 vues

Pourquoi en cas de violence physique ou psychologique, victime consulte psychiatrie et diagnostiqué être malade mentalement ( tromatisme etc) mais pas celui d'auteur de violence ? car je trouve que d'abord c'est…

Résolu

2ans d orthodontiste et le 5 et 6 ème trimestre non terminé

Posée par Cherifa, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cherifa 2313 vues

Suite a 1 debagage sur ma fille . sur des bagues ligolaturee ..son orthophoniste n as pas terminer les soins en août ( depuis 6 mois ma fille n as pas eue de rdv pour régler ce titige ) elle a oublié..de + de mettre des d…

Consulter Maître PETSOKO
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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2311 vues

Merci de me dire quel numéro il faut contacter quend on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Cdsp psychiatrie

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2306 vues

La cdsp (psychiatrie ) ne répond pas à mon courrier en lar sachant que mes droits ont étés bafoués , pris de force sans consentement suite à des bavures policières, torture dans un commissariat de police camouflé par la police ,sa…

Maladie professionnelle

Posée par Moi, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2305 vues

Je suis actuellement reconnu en maladie professionnelle au début de la maladie , je toucher des indemnités journalières en maladie de la sécurité sociale . mais une fois la maladie professionnelle reconnue, la…

Résolu

Refus d'admission

Posée par LANSER20, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2305 vues

Lundi dernier, j'ai déposé un dossier pour des séances de rééducation, en hôpital jour, pour ma sœur aînée âgée de 85ans. aujourd'hui, le centre de rééducation m'informe de son refus et ce, sans autre explication…

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Résolu

Declaration d une ordonnance non conforme

Posée par hayland, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2304 vues

S agissant d une prescription de psychotrope ; le pharmacien décèle que l ordonnance est non conforme ...qui aviser en premier…

Consulter Maître Déjean
la réponse de Maître Déjean
Résolu

Contestation du refus d'avis écrit par un psychiatre du cmp

Posée par Quid, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2303 vues

Mon psychiatre du centre médico psychologique refuse de me fournir un avis écrit concernant mon état. il justifie cette décision par le secret médical. cependant, il me prescrit un traitement depuis plusieurs mois, ce qui me laisse…

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Résolu

Prothèse genou

Posée par Peggy, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2298 vues

Puis je annuler une opération de genou prévue fin 11?? cause dépassement trop élevé…

Consulter Maître DAHAN
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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2296 vues

Très très urgent merci de me dire quel est le numéro à appeler pour être transporter pour avoir prise en charge médicale avec hébergement seul merci…

Demande de conseils juridiques pour faute professionnelle d'un dentiste

Posée par kk, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2295 vues

Je suis une étrangère et je souhaite obtenir des conseils sur une situation que j'ai rencontrée avec un dentiste en france. lors d'un traitement de canal, il semble que le dentiste ait surchargé le canal, à tel point que…

Refus d'un accord de rémunération

Posée par letoubib, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2293 vues

Je suis médecin non francais , je travaille dans un établissement en domtom qui n'a pas respecté l’échelon proposé lors de la négociation par mail . le contrat signé est un échelon 10 , or lors de la discussion par mail il a…

Double devis dentaires

Posée par Erme71, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2293 vues

Ma maman avait besoin de soins dentaires honereux. un devis a été renseigné par le dentiste et ensuite remit à sa mutuelle. connaissant le montant restant à sa charge elle donne son accord pour débuter les soins mais on ne lui fait…

Résolu

Carte vitale conservée par un centre dentaire

Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anadroitdenfance 2293 vues

Je suis assistante sociale et j'accompagne une jeune femme dans le cadre de l'accès aux soins. cette dernière s'est rendue chez le dentiste mais n'a pas été en mesure de payer ses soins car elle ne savait pas…

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Résolu

Accident du travail

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2292 vues

Je suis en rechute d'accident du travail j'ai fait un dossier mdph est-ce qu'il hésite d'autres démarches pour a voir une pension invalidité svp merci…

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Andre

Posée par André, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2292 vues

Je m appel andré j ai vu spy durant la séparation je les appelle et elle refuse de me faire une bilan écrit elle et du conseil général es que je peu demande à mon avocat de le recuper car set urgent merci…

Invalidité

Posée par loulou, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lou 2288 vues

Suite à un entretien téléphonique avec le médecin conseil de la cpam le 28/02/2022 celui-ci me dit me mettre en invalidité de catégorie 2 à compter du 01/04/2022 avant j’étais en catégorie 1 pour l’instant je…

Accident dans l'école

Posée par Dora, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dora 2286 vues

Mon enfant a été blessé par un autre enfant à l'école. mon assurance scolaire me réclame les coordonnées d'assurance scolaire de l'élève mineur qui a blessé mon enfant pour lui demandé des indemnisations…

Résolu

Opération glaucome

Posée par Clémentine, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2285 vues

Opéré a 24h d'intervalle, d'un glaucome suite a une mauvaise intervention, je me suis retrouvée, avec une mydriase, ce qui provoque une vision altérée, photophobie, et une vision dégradée de plus en…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Test pcr obligatoire avant une intervention en bloc opératoire ?

Posée par Jfcant92, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2279 vues

On me refuse un laser endoveineux pour soigner une veine malade à ma jambe si je ne présente pas le résultat d'un test pcr sous prétexte que l'intervention a lieu dans un bloc opératoire. est-ce légal ? est-ce partout pareil ?…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Remboursement dépassement honoraires

Posée par Jobourg, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

Ai-je le droit d'annuler la coloscopie, alors que mon gastro-entérologue m'a déjà fait payer les dépassements d'honoraires (330€,non remboursés par ma mutuelle). merci…

Séjour psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

Merci de me dire si est possible de aller en séjour psy pour raison de prise de recul sans prescription médicale et pour quoi la tenue jeans tennis est adaptée merci…

Résolu

Collation à l'école.

Posée par M.Fournier, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M.Fournier 2278 vues

Maîtres, ma fille de 5 ans s'est fait confisqué sa collation à la récréation de ce matin car celle ci n'était pas à base de fruits. ma fille n'aime malheureusement aucun fruit. depuis le début de l'année elle…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

À quel moment une consultation médicale est-elle due en france ?

Posée par Konfians, il y a 3 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2276 vues

Ayant été plus qu'une fois confrontée en france à des médecins aux mains baladeuses ou tenant des propos insultants , je souhaite savoir quels sont mes droits à ce sujet : puis-je me lever, réclamer ma carte vitale et prendre…

Résolu

Demande du dossier médical est ce payant

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2275 vues

La demande du dossier médical complet d'une personne décédée à l'hôpital est elle payante? l'hôpital peut il me le refuser sachant que je suis la fille ? comment être sûr qu'ils ont bien tout mis car je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2268 vues

Merci de me dire quand on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Calcul rupture ccnt66

Posée par Calcul 74, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 1juillet 2022 poour dépression suite au diverses demandes de la part de ma direction pour que j’accepté une rupture conventionnellle car je n’aurais plus les compétences au bout de 33 ans...)…

Complémentaire santé

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

J'ai souscrit un contrat pour une surcomplémentaire santé avec santiane depuis le 1 avril et depuis je n'ai que des problèmes. il m'accuse d'avoir fait opposition et il m'ont fait payé 6€ de frais…

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