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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Opération du dos

Posée par patoudes, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2262 vues

Pouvez vous me donner les démarches à suivre pour avoir une reconnaissance d'un handicap suite à un accident du travail svp merci…

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Est ce normal qu'un medecin confisque le carnet de santé d'enfants ??

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex 2260 vues

Jai une question suivante, est-ce que un pédiatre peut confisquer le carnet de santé d'enfant suite de ne pas présenter la cmu en plus de la carte vitale alors qu'on a pas de refuser de a présenter mais par email et tout…

Prevoyance de l entreprise

Posée par loulou, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Imaginons une situation je suis en invalidité de catégorie 1 ou 2 je ne travaille plus j'ai été licenciée pour inaptitude à mon poste donc je percois une pension de la cpam et qu'en est-il de ma…

Reprise de travail après congé maladie

Posée par Ben, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA 2257 vues

Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je…

ètranger malade

Posée par fima, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par fima 2253 vues

Je suis un étranger malade . j'ai eu 3 titres de sejouts successivement . je suis actuellement au 4 renouvellement ils m'ont 6 mois et je suis revenue encore ils m'ont donnè 3 mois et un dossier médical à remplir…

Résolu

Aah sans aucun autre revenu

Posée par Nelly33, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2249 vues

Je suis actuellement bénéficiaire de l'aah avec un taux d'incapacité de 50 à 80% avec restriction substantielle de recours à l'emploi. depuis le 1er mai, je ne suis plus en arrêt maladie et ne perçoit donc plus…

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Résolu

Refus d hospitalisation

Posée par fanette, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2247 vues

J aiun examen medical qui exige une anesthesie generaleet ma gastro enterologue m a prescrit une hospitalistion interne. tout etait prevue eton vient de me prevenir que je n aurai pas de chambre et donc etant seule chez moi il faut…

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Résolu

Je cherche un avocat specialisé santé

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2247 vues

Je sollicite l'expertise d'un avocat spécialisé en droit de la santé, car je souhaite engager des poursuites contre un chirurgien. contexte des faits : le 11 juin de cette année, après une perte de poids, j'ai décidé…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Prelevement thyroide

Posée par MUMU, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO 2246 vues

Peut on obtenir de la part de mon endocrinologue la copie des rÉsultats de l analyse. merci pour votre rÉponse cordialement…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2246 vues

Le 115 étant saturé et des problèmes de santé qui s aggravent quel numéro faut il appeler pour avoir prise en charge médicale avec hébergement seul au monde merci…

Dossier médical

Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine 2243 vues

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de…

Résolu

Prescription

Posée par Marc, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NOUVI 2238 vues

Un implant m’a été posé dans un hôpital. les travaux (d’une duré d’environs 6 mois) ont été mal fait, une expertise le prouve. la prescription s’arrête à la date du début ou à la date de la fin des travaux ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Hospitalisation en urgence

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2235 vues

Merci de me dire comment faire pour aller aux urgences quand on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Examen maintenus en université malgré interdiction du gouvernement covid 19

Posée par etudiante_8743, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2232 vues

Je m’adresse ici car je ne sais pas quel recours employer. je suis étudiante en première année à l’iut de dijon. nos professeurs ainsi que le directeur de l’iut ont décidé de maintenir nos examens ainsi que nos cours en présentiel…

Portabilité et prévoyance en arrêt maladie

Posée par EliR, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2230 vues

J’ai été licenciée en mars 2024 alors que j’étais en arrêt maladie. de janvier 2024 à juillet j’étais en arrêt maladie (maladie professionnelle) et je percevais des ijss et j’avais un complément systématique de la prévoyance (je…

Resultat analyse egare par laboratoire

Posée par MAGEST, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2229 vues

J'ai subi une intervention sur la luette et l'ablation d'une partie de cette dernière a été envoyée à un laboratoire pour analyse. les résultats devaient me parvenir sous 3 jours. après plusieurs relances, et au…

Prescription dette hôpital

Posée par istreenne, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2224 vues

Je me permets de vous contacter car je me trouve face à une situation un peu compliqué depuis quelques temps. ma fille est née prématurée en septembre 2016. s'en est suivi une hospitalisation jusqu'à début octobre. alors…

Résolu

Indemnités prévoyance

Posée par Nicolas Verlier, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 2224 vues

L'employeur peut il refuser de me verser mes indemnités de ma prévoyance ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Praticien de l'acupuncture risque illégale?

Posée par Qianwen Lin, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Qianwen Lin 2220 vues

Je suis praticien indépendant de l'acupuncture et les prescriptions de médecine chinoise en france. je suis originaire de chine et je connais bien le pratique de la médecine traditionnelle chinoise (mtc, qui est très efficace…

Résolu

Refus de soins

Posée par Lélixen, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2220 vues

Un grand hôpital parisien appartenant à l'aphp me refuse des soins au motif qu'une infirmière a été désagréable avec moi et que j'ai rétorqué (j'ai le syndrome d'asperger donc je suis plutôt très franche et…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Titre de séjour étranger malade

Posée par Kader, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kader 2212 vues

J'ai fait ma demande de carte séjour pour soins le 27 février 2024 il me donnait que l'attestation de prolongation d'instruction de 3 mois sans autorisation j'ai reçu cette attestation 2 fois 3 moi 3mois la…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Accident domestique

Posée par Mak, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2208 vues

En 2017, j'ai glissé chez moi et je me suis cassé l'os du fémur. un protège total de hanche m'a alors été mis.je me suis adressé à mon assurance .après l'entretien avec l'expert de l'assurance, il a…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
Résolu

Changement de statut visa court séjour vers ffi - médecin

Posée par Rima, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2201 vues

Je suis un médecin étranger, actuellement en france avec un visa de court séjour de 90 jours lié à mon diplôme.on m'a proposé un poste de ffi (faisant fonction d'interne) dans un hôpital français. je souhaite savoir…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2198 vues

Merci de me dire comment faire pour avoir prise en charge médicale en urgence avec hébergement quand on est seul et sans véhicule mercu…

Mon avocat ne répond pas à mes mails et au téléphone

Posée par Lolotte, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2193 vues

Je voulais savoir mon avocat ne répond pas du tout à mes mails ni au téléphone elle me dit de rappeler le 15 octobre et elle ne répond pas et mon dossier ça fait déjà plus de 8 ans j'ai dû changer d'avocat déjà parce…

La prévoyance collective suite à une demande de rente pour inaptitude

Posée par Ventre à choux, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2192 vues

Le service médical de la prévoyance de mon ex employeur, a t'elle le droit de me demander le rapport médical concernant la pathologie ayant motivé ma mise en invalidité en 2 catégorie par le médecin de la cpam? (sachant que ce…

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