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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande mdph

Posée par Mjcmulhouse68, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mjcmulhouse68 4209 vues

Je fais une demande en cassation je suis en situation de handicap de 50 à 79 % des le départ suis-je susceptible de gagner contre la mdph…

Saisie de l aah

Posée par Cynthia, il y a 5 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE CAUNES 4208 vues

Est-ce légal de saisir directement sur mon compte bancaire mon seul revenu laah pour une dette concernant des factures d'eau et assainissement et des taxes foncières ?…

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Diagnostic médical erroné

Posée par LaMASCOTTE, il y a 3 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par La MASCOTTE 4205 vues

Ayant constaté plusieurs erreurs dans les divers diagnostics d'aggravation et les multiples changements injustifiés de lignes thérapeutiques lors de ma prise en charge en consultation externe hospitalière…

Consulter Maître GRIGUER
la réponse de Maître GRIGUER

Procedure d assitance educatif

Posée par lolo92, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4203 vues

Je viens vers vous car je suis convoque au tribunal concernant mes deux enfants, pour une procÉdure assistance Éducatif. je pense que sa provient du pmi, car vous voulons plus aller les voir, car quand on y va on se fait remonter…

Droit financier

Posée par benyahia slimane, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4201 vues

Je suis victime d'un malade mentale, et je suis hospitalise pendant 10 jours, a partir de 12.01.1982 au 21.01.1982, est me Établir un certificat mÉdical par le docteur g.ramos mÉdecin chef de service, est a ce moment je suis…

Abus internement

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4195 vues

Lorsque l'on a ete abuse par un médecin qui a instruit une demande d'hospitalisation d'office sans mon consentement en a t il le droit pour ce faire il m'a piégé voir déjoué - j'avais demande a avoir un rdv…

Résolu

Dents cassées par erreur

Posée par annae, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4179 vues

Lors d'une intervention pour une extraction dentaire, ma stomatologue ma cassé une dent en céramique par erreur. je dois donc refaire la dent et 6 autres car elle est relié par un bridge. après devis chez mon dentiste et ma…

Consulter Maître Nicolet
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Quelles sont les démarches juridiques à entreprendre ?

Posée par Sandra06, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4166 vues

Je suis étudiante. j'ai consulté un spécialiste en juillet 2015 pour avoir un deuxième avis médical : finalement, ce médecin m'a prescrit un traitement pour une durée de six mois. dès que j'ai pris ce traitement en…

Cnitaat en cours depuis bientôt 3 ans

Posée par Donna, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4165 vues

Et toutes je ne sais si ma demande pourra etre prise en compte dans ces forums (?) c'est mon premier post. je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là…

Abus sur personnes en danger

Posée par dominique.claude1@orange.fr, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4153 vues

Mon avocat de chateaubriant ne me répond jamais ni à mais messages ses galère mois je souffre mois j' appel sa laissé les personne en danger ses une honte de voir se la !!! merci de me donné des conseiller cordialement merci…

Étranger malade sans carte séjour

Posée par Razack, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4149 vues

Je suis diabétique . je réside en france depuis 2 ans, en plus de ma santé qui se détériore chaque jour, je suis dans la rue sans un domicile fixe. j'aimerais savoir comment faire pour obtenir un séjour et me soigner puis…

Agression

Posée par Soso51, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 4146 vues

Jai ete agresser ya 3 ans je le vie mal je c pas qoi faire…

Résolu

Négligence

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4139 vues

Quels sont mes possibilités d'actions contre un vétérinaire pour négligence sur des soins inapproprié qui ont dégradé l'état de santé de mon animal. aussi, le vétérinaire avait rédigé un courrier pour l'euthanasier…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Prévoyance et invalidité catégorie 2

Posée par RUMBO76, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4138 vues

Mon employeur me demande de communiquer des informations pour la constitution de mon dossier d'inval cat 2 auprès de ma prévoyance (allianz) la prévoyance me demande de communiquer la cause de la mise en invalidité ? en ont ils le…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Délai virement carpa

Posée par LeaD, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 4137 vues

Mon avocat a reçu ce jour sur son compte carpa les indemnités que le fond de garantie me doivent. savez-vous quand je peux m'attendre à recevoir cette somme sur mon compte bancaire ? merci pour vos retours merci de vos…

Gros problème avec la caf

Posée par pierrette28, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 4132 vues

J'ai un gros problème avec la caf ayant eu un grave accident de la circulation considéré comme accident du travail je touchais l'aah et en 2008 l'age de ma retraite la caf m'a envoyé un courrier pour me dire que…

Résolu

Dossier medical incomplet

Posée par La MASCOTTE, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4128 vues

J'ai fait la demande de dossier medical auprès du directeur de l'hopital où j'étais suivi. on m'a renvoyé un dossier qui ressemble plutôt à un résumé informatisé de dossier medical et incomplet car sans les…

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Témoignage après opération d une fvvs

Posée par Sayasaya74, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4124 vues

J ai été opéré suite a une fistule après hystérectomie. très douloureux cela fait 7 ans maintenant, et toujours bcp de problèmes urinaire depuis et inconfort est ce normal. ?? merci…

Résolu

Plainte contre laboratoire

Posée par BenBen83, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 4123 vues

J'ai effectué en urgence un prélèvement urinaire pour du sang dans mes urines au sein d'un laboratoire rattaché à un centre médical de santé. suite au prélèvement (et en attendant les résultats) le médecin m'a…

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Résolu

Perte analyses pcr - covid19

Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4123 vues

Je me suis fait tester à l'aéroport de paris, en rentrant d'un déplacement la semaine dernière. le laboratoire qui pratiquait les tests ne m'a donné aucun papier justificatif. ils m'ont dit pourtant que je…

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Droit financier

Posée par benyahia slimane, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4122 vues

Je suis victime d'un malade mentale, et je suis hospitalise pendant 10 jours, a partir de 12.01.1982 au 21.01.1982, est me Établir un certificat mÉdical par le docteur g.ramos mÉdecin chef de service, est a ce moment je suis…

Erreur médicale

Posée par Mary, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CROS 4114 vues

Un ami a été victime d'une erreur médicale en 1991 qui l'a rendue aveugle. il y a t il un recours ou y a-t-il prescription. merci de votre réponse…

Est ce que je pourrais prétendre une indemnités

Posée par j.pierre, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ARIAS 4107 vues

Je suis rentré à l'hôpital pour un pneumothorax le docteur me fais une exflusion ensuite il me remets en chambre au bout de la deuxième journée il vient me voir et me demande comment je v je lui dit mal alors il me passe le…

Catégorie

Posée par joce, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par SELLIER 4107 vues

Voià aujourd'hui je suis en catégorie 1 pour la sclérose-en plaque et je voudrais savoir à qui je dois faire une demande pour avoir la catégorie 2 car maintenant j'ai une douleur à une main…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 4095 vues

Merci de me dire si il est possible de avoir une hospitalisation en psy sans prescription médicale sans soins juste pour du repos et pourquoi la tenue jeans tennis est adaptée merci…

Résolu

Comment récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille

Posée par Aude, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 4093 vues

Je demande depuis plusieurs mois à récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille, afin de continuer ses soins dans un autre cabinet et toujours rien. ma fille vivait chez son père lorsqu'elle a commencé ses soins…

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