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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Carte séjour

Posée par A, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3969 vues

J'ai un raumathysme est ce que je peux installer demande carte séjour et merci d'avance…

Mettre fin au diagnostic bipolaire

Posée par Miriana69, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3963 vues

J ai fais 2 depression suite a des problemes de couples ( pervers narcissique ) mon mari a reussi a me faire interner en manipulant ma mère entre autre . diagnostic de l hôpital bipolaire atypique que faire pour m enlever cette…

Contraception définitive

Posée par Anaispm, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3955 vues

J'ai 19 ans et souhaite la contraception définitive. Étant majeure, je suis en droit de l'obtenir. cependant, si le médecin refuse sous prétexte que je suis trop jeune ou que je n'ai pas d'enfants, devrais-je…

Hôpital à domicile (ahd)

Posée par filou, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par filou 3947 vues

J'aimerais savoir quels sont mes droits, je suis hospitalisé pour un problème de santé. ai-je le droit de demander de pouvoir terminer mes jours chez moi en had ?. la médecine ne peut me soigner. je vous remercie pour votre…

Résolu

Dépot de plainte pour fausse ordonnance

Posée par Karca, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karca 3944 vues

J'ai fait quelque chose de très grave et je le sais. j'ai fait une fausse ordonnance pour médicament pour maigrir. le médecin m'a appelée pour me dire qu'elle allait porter plainte. je n'ai aucun…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Aucun appel du commissariat suite à une audition libre

Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lydia 3938 vues

J'ai été convoquée au commissariat le 5 janvier pour une audition libre suite à une plainte qu'un médecin à porté contre moi pour usage de faux arrêt de travail (à son nom) pour justifier une journée de travail. le…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Cnitaat en cours depuis 3 ans / mdph dilemme

Posée par Donna57, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3935 vues

Je suis en appel au cnitaat depuis presque 3 ans. j'a refait une demande à la mdph en décembre 2017 et là ils m'ont donné accord favorable pour l'aah. du moment que la mdph m'à accordé une aah en se basant sur…

Non respect du contrat par mutuelle santé

Posée par ChRiSTL, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3927 vues

J'ai souscrit, en 2015, une mutuelle santé chez axa en tant que tns. sur ce contrat figure également mon petit garçon. suite à ma cessation d'activité libérale, j'en ai informé axa qui a procédé à la modification de…

Propos insultant, rabaissant, et xenophobe

Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3924 vues

J'ai été reçu par un médecin ( une docteuresse) pour parler d'une souffrance au travail suite à une aggression physique, et elle me dit que je suis faible, et les faibles ne survie pas, et elle m'a traité de victime…

Soins dentaires et société de recouvrement

Posée par Sabine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

J'ai fait des soins dentaires en 2015 dans un centre. aujourd'hui je reçois l'appel d'une société de recouvrement qui me demande de payer une certaine somme. je ne comprends pas. on me demande de payer pour des…

Complémentaire santé

Posée par Christel76, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3915 vues

Je suis en accident de travail depuis le 29 mars 2015 je paie une complémentaire sur mon salaire je touche mes indemnité journalière de la cpam au taux de 80% et quand j'appelle mon travail me dit que j'ai pas le droit à…

Dossier déposé

Posée par Griezeman, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3914 vues

On ma monté un pace ker depuis le 3 mars 2016 j avais un titre de séjour d un an qui s est expiré depuis le 9 mai 2017 mai jusqu'à présent l ofii ne m ont pas contacté ni apelle j ai perdu mon travail a cause du séjour psk je…

Ipp en appel cour d’amien

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3914 vues

Suite à un at 12% d’ipp m’ont été accordé par le médecin conseil .ayant fais appel au tci 22% m’ont ete attribué , la cpam a fais appel à la cours national à amien . quel est le délais pour avoir cette audience , sachant…

Attente titre de sejour pour etranger malade

Posée par Diallo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3899 vues

Ayant depose depuis le 12 janvier 2018 mon dossier a l' ofii mon dossier, la dame que j' avais eu au telephone m' avait dit au mois de mars que j' aurais la reponse vers le 17 mars, mais depuis ce jour difficile…

Ostéotomie bimaxillaire + mentoplastie qui tourne au cauchemar

Posée par Barbidule, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Barbidule 3897 vues

J'ai été opérée des 2 mâchoires il y a 2 mois et demie et c'est une catastrophe depuis le début. j'ai fait constaté les pb par un professeur réputé dans un chu. maxillaire trop à gauche donc dents de travers, et la…

Divulgation de donnés personnels

Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3893 vues

Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que…

Résolu

Reprise de prothese de hanche ratée avec conséquences handicapantes lourdes

Posée par boulogne, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par boulogne 3885 vues

Ma femme a été opéré d'une reprise de prothèse de hanche qui s'avere ratée les années passant un lourd handicap c'est produit elle marche difficilement avec des cannes anglaises nous avons trouvé un chirurgien qui a…

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Résolu

Dentiste

Posée par Naoual1966, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3881 vues

Sil vous plait mon dentiste ma prix 6000 euro pour des bridge est des soins malheureusement très mal fait je ne sais pas quoi faire .ou je peux porte plainte est entamée une procédure merci de me répondre…

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la réponse de Maître BOECKMANN

Mon dentiste me gâche ma vie

Posée par Soso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3877 vues

Mon dentiste m'a fais 2 couronne devant pour l'esthétique mes dent étais saine .le souci c quoi c'est que ma couronne ne tien plus au bout de 2 mois seulement je suis retourner elle me l'a collé .et la apres 1…

Un vieux guerrier

Posée par bellah, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3867 vues

J'ai l'honneur de vous présenter ma commande mon père est un vieux guerrier après avoir rejoint l'armée française dans les années de la guerre d'algérie et servi pendant quatre ans, ont été soumis à une…

Combien je dois restée en france pour demander un titre de sejour?

Posée par sarason, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3867 vues

Je vis actuellement en algerie , j'ai une maladie rare qui n'est pas prise en charge en algérie , je veux partir en france pour me soigner ce qui nécessite un titre de séjour 1ére question est ce que je peux déposer le…

Demande de titre de séjour pour soin

Posée par Shasha, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3859 vues

Je voudrais savoir, quel est le délai exact pour donner la réponse à une demande de titre de séjour pour soins médicaux et la délivrance d'un titre de séjour? sachant que j'ai déposé mon dossier depuis février 2018 , j…

Résolu

Je ne trouve pas le timbre de 340€

Posée par Didi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3846 vues

J'ai rdv à la préfecture pour le premier titre de séjour vpf ont me demande timbre fiscaux de 340€ et une autre de 19€ mais je ne trouve pas celle de 340€ comment faire merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Modification d’un devis signé après opération à la demande du chirurgien

Posée par Ella, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ella 3841 vues

Je viens de me faire opérer du nez par un chirurgien qui m’a déjà établi et fait signer un devis. le lendemain de l’opération celui-ci souhaite modifier le devis en prétextant, qu’il veut rajouter ce qu’il a fait en plus. a-t-il le…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Dossier medical non recu

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 3839 vues

Il y a 3 semaines j'ai envoyé un courrier ar à l'hôpital où mon mari est décédé, afin qu'ils m'envoient le dossier médical de mon époux. a ce jour je n'ai toujours rien reçu y a t'il un délai pour que…

Résolu

Vaccin meningitec

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3839 vues

Je viens vers vous , car mon fils paul âge de 5 ans aujourd hui à eu le vaccin du meningitec le 06 mai 2017 . le. 10 mai jusqu au 29 mai 2017 , soit 48 heures après ce vaccin , il a commencé à avoir des pics de températures…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER

Titre de séjour étudiant

Posée par Masso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3839 vues

Je suis arrivé en france avec un visa étudiant qui expire d'ici peu. je suis porteur inactif de l'hépatite b. j'aimerais continuer mes études en france je voudrais savoir si j'avais encore la chance de…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 3835 vues

Merci de me dire si dans le cas d une hospitalisation pour motif de prise de recul il faut prescription médicale et est ce que la tenue jeans baskets est adaptée merci…

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