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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Qui voir pour ce défendre

Posée par Lobile, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4090 vues

Je viens auprès de vous demander certaines renseignements. je suis malade depuis plus de 1an et quelques mois , mon médecin a monté un dossier mdph pour demander la pension d'invalidité . il n'ont pas fait allusion . que…

En accident de travail

Posée par Fraise31, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 4081 vues

Je suis en arrêt pour accident de travail reconnu par la cpam j’ai accumulé des arrêts pour la même raison,refus de l’employeur de mettre à ma disposition du matériel ou bien une aide humaine dans l’exercice de mes fonctions le…

Protocole de sedation

Posée par Jeanne, il y a 11 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 4079 vues

Mon père est décédé en novembre l hôpital à mis le protocole de sedation sans rien me dire et en me mentant .je les poursuis et je dois passer tribunal j ai besoin d un avocat…

Résolu

Reprise du travail et visite médicale.

Posée par Gerard, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4077 vues

Pourriez-vous me dire qui me rémunère entre la date de reprise et la visite médicale suite à un arrêt de travail de 30 jours, et si je suis obligé de prendre des congés. cordialement…

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Résolu

Compte bancaire

Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4076 vues

Mon père est actuellement hospitalisé et mon oncle a été à la banque pour bloqué ses comptes alors qu il es encore étant fille unique à t il le droit de faire ça…

Consulter Maître Nicolet
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Secret médical

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 4072 vues

Merci de m’indiquer si la cpam est en droit de diffuser un secret médical à un employeur ?…

Opéré

Posée par Brahim, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4069 vues

Je suis en france sa fait 2 ans je fait une oberation compliqué à ma rein gauche et je reste à l'hôpital 36 j 'ais un certificat médical et compte rendu medical opéré comment faire pour pause mon dossier à la préfecture…

Convocation conseil de l'ordre

Posée par Kamus, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamus 4063 vues

Une amie qui est dentiste est convoquée par le conseil de l'ordre dans le cadre d'une tentative de conciliation suite à un dépôt de plainte du médecin conseil chef de service de l'echelon local du service médical de…

Résolu

Régularisation

Posée par LRSS, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LRSS 4060 vues

Je suis en france ça me fait 5 ans j'ai 2 enfants qui sont né ici en france le premier à 3 ans et le deuxième une année je suis diabétique type 1 depuis 2018 est-ce que c'est possible que je puisse demander un titre de…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Plainte contre veterinaire

Posée par Mia?, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 4054 vues

Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un vétérinaire plus précisément le docteur s.gaillard de la clinique vétérinaire jean jaures à corbeil essonne car je suis aller au urgence car ma chienne mia ne mangeait plus et…

Santé

Posée par vym93, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître CHRISTIN 4052 vues

Je viens d être victime de négligence par un médecin ainsi qu un laboratoire. frottis en janvier 2015 négatif mon gyneco me répond c est bon pas de cancer! frottis refait suis à une intervention sans rapport avec les antécédents…

Concubin

Posée par Loïc chau chieu, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4048 vues

J ai vécu avec une personne qui a vécu en concubinage non déclarée pendant 14 ans pour pouvoir avoir les impôts est quand il a sus que ma vue baisser et qu il savait que j’etais dépressif arrive à bayonne il m’a laisser tomber. a…

Reconnaissance de maladie professionnelle

Posée par Jam, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4045 vues

Récemment sous peu je viens de refuser 3 postes de reclassement car plus confiance en mon employeur j'attends de recevoir ma lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle,entre temps j'ai envoyé une demande…

Suite à une expertise médicale

Posée par Mali06800, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4037 vues

J'ai eu une expertise médicale judiciaire suite à une intervention sur le canal lacrymal qui a debouchee sur l'effondrement de la parroi nasale.mon avocat ne m'a pas préparé à cette expertise,est ce normal? merci de…

Méningitec lot défectueux

Posée par myriam86, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN 4036 vues

Mon fils a été vacciné par un lot défectueux du méningitec rappelé en 2014. j'ai deja contacté l'unacs pour porter plainte. je me sens totalement perdue dans ces démarches, je ne sais pas quoi faire d'autre pour…

Demande remboursement acte chirurgical esthétique

Posée par Malika, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4030 vues

J'ai décidé d'annuler l'intervention, mais la clinique refuse de me restituer l'avance versé. ont-ils le droit? auquel cas quels sont mes recours? remerciements…

Pour la reponce de ofii

Posée par Didooo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4015 vues

Je vien de trouver un email ofii ils sont dis que le dossier etais pres en charge depuit le 29mrs 2018 .ton enfant n aura pas besoin de convoquer pour examinier q offi ..le medecin de offi fais sont rapport il emetre dans les…

Protection patient psychiatrie

Posée par Laila, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laila 4013 vues

Qui est responsable de la protection du patient en psychiatrie à faire valoir ses droits transmission des arrêts maladie ,indemnités journalière , assurance garantie de la vie, prévoyance employeur ....ect sachant que ses droits…

Accident travail

Posée par Anto, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4000 vues

  suite à un accident du travail assez grave je suis passé au tribunal j’ai eu gain de cause suite à ça mon avocat me demande 10 % des indemnités dues à l’accident plus 10 % de la majoration de la rente a-t-il le droit de…

Résolu

Facture dentiste

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marc eugene 3998 vues

Je me permets de vous ecrire afin de vous expliquer la situation dans laquelle je me trouve actuellement. entre les mois de mai et aout 2019 je suis alle chez mon dentiste pour des soins dentaires. je n'ai pas signe le devis…

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Résolu

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 3989 vues

Merci de me dire quel est le dress code applicable en hospi psy est ce que la tenue jean baskets est admise merci…

Consulter Maître Nicolet
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La migraine est elle reconnue comme maladie invalidante?

Posée par florian333, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3986 vues

Je voudrais savoir si la migraine est reconnue comme maladie invalidante? et donne t-elle le droit à une indemnité par la sécurité sociale? ma situation est la suivante, je suis freelance, mais j'ai régulièrement des…

Reprise travail sans avis medical quel risque

Posée par gros, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3985 vues

Suite a un accident du travail en novembre 2017 je suis passer au medecin conseil qui me dis de reprendre le travail je suis d accord ! mais pas encore de rendez vous a la medecine du travail j ai 4 jours pour prendre rendez vous…

Retraite et mutuelle

Posée par Titine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3976 vues

En retraite depuis le 1er juillet 2017, je veux garder ma mutuelle d entreprise et garder la même couverture. je payais à peine 30 et mon employeur idem. on me propose une adhésion à 274e . je réitère ma demande en insistant sur le…

Comment faire devant un refus pr assurance décès ?

Posée par vanessbourg, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3974 vues

Mon papa est au chomage percevant l'allocation solidarité spécifique, y a 3 semaines le medecin lui annonce un cancer invasif, il est allé voir sa banque et son assurance auto pour demander de souscrire un contrat obseques avec…

Psychiatre cmp et hopital public

Posée par franncoise, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par franncoise 3973 vues

Etant tombee malade en 2011,j'ai ete suivie par une psychiatre du cmp de ma ville,hospitalisation dans son service ou elle est chef,medicaments pour bipolaires ,changements des traitements,pas…

Neoliane arnaque par téléphone

Posée par Jeanluc, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3972 vues

J ai reçu un appel de néolibéral santé m indiquant que l état doit me verser de l argent mais ils n ont pas mon rib. je donne mon rib et il m envoi un sms avec un code pour valider que le rib est bien de moi mais je leur dit bien…

Résolu

Vaccination enfant

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3971 vues

Je suis contre la "vaccination covid" actuelle , l'autre parent souhaite faire notre enfant. je l'ai affirmé par écrit. comment faire pour que cela ne soit pas fait? normalement, l'autorité parentale est…

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