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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreure diagnostique ou pas ?

Posée par micromania, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par micromania 3817 vues

En 2020 j'ai passé un scanner suite à une criotherapie rénale, sur ce scanner la tumeur n'était plus la ! par contre une tumeur pulmonaire était présente avec une taille de 2,5 centimètres ! ni le radiologue ne l'a…

Radiologie sur mineur sans accord parental

Posée par B.e, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Léo OLIVIER 3812 vues

L' orthodentiste de ma fille mineur à faire une radio sans me demander mon accord avant d'enlever son appareil dentaire alors que j'avais tout payer se qui était prévu et me le facture en plus il me semble que…

Dette hospitaliere réglée a l'huissier.

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3810 vues

Voici ma question. je devais 198 euros a l'hôpital , dépassement d'honoraire . pourtant pris a 100% l'hôpital ne ma pas prévenue, donc j'ai eu affaire a un huissier. j'ai honoré ma dette le 12 juillet 2018…

Outils chirurgicale encore dans la dent

Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3809 vues

Je me permets de vous déranger pour savoir . je me suis fait dévitaliser une dent et en fait le dentiste à laisser un morceau d’outils chirurgicale dans ma dent il ne m’a pas prévenu il m’a laissé repartir là ça fait six mois je…

Erreur médicale des urgences

Posée par Fofie31, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3809 vues

Voilà 1 ans que je souffre d une douleur atroce dans l œil. je pars au urgence ou le diagnostic est un corps étranger dans l œil. je repars avec des collyres pour cicatriser. je vois mon ophtalmo qui me dit ne plus avoir de…

Résolu

Assurance maladie

Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3809 vues

Merci de vos réponse j'ai reçu de l'assurance maladie un courrier dans lequel elle me réclame mon relevé bancaire ainsi que mon rib. car j'ai fait des soins pour mon pied pour un ongle incarné. je suis titulaire…

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Résolu

Saisine du conseil des prud'hommes et de la juridiction ordinale

Posée par Chabara, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3805 vues

Est ce qu'on peut saisir concomitament le conseil de prud'hommes et la juridiction ordinale? si oui sur quel fondement juridique? de plus dans la procédure croisée entre le conseil de prud'hommes et la juridiction…

Consulter
la réponse de Pseudonyme

Demande d’indemnisation

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3802 vues

J’ai consulté une gynécologue en juillet 2015 qui m’a prescrit un médicament à forte dose, le double de la dose recommandée sur la notice. j’ai encore l'ordonnance. cela m’a provoqué des fortes douleurs à l’estomac, brûlures…

Restrictions pour les non-vaccinés

Posée par ARGO, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ARGO 3801 vues

Nous, les non-vaccinés, macron veut nous interdire d'accéder aux hôpitaux, je suis suivi pour un cancer et ne peux me faire vacciner pour allergies, et l'accès aux centres commerciaux. nous priver de…

Résolu

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3783 vues

Très très urgent merci de me dire en cas de problème médical urgence quend on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt que le 15 merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Partir a l'etranger

Posée par laforcetranquille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3780 vues

Actuellement je suis au chômage suite a une inaptitude professionnelle, je suis partie en vacance au sénégal 3 semaines et la plus aucunes douleurs au niveau de mes bras et autres douleurs. en rentrant rebelote douleurs partout…

Demarche a suivre

Posée par snoop, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3780 vues

Je suis un algérien qui a passer 3 ans en france sans papier .jeté victime dune accident .qui a causer l'ablation de deux doit . jeté traumatiser et complexer a ce jour ; j'arrive mémé pas a travailler .pendent mon séjour…

Demande de titre de séjour en raison maladie

Posée par Wadol, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3779 vues

J ai fait ma demande à la préfecture de melun et bien rempli le dossier avec mon médecin en suite envoyer à offi depuis le mois de mai. depuis la j ai toujour pas était convoqué. voilà pourquoi je voulais savoir si sa prend du…

Poursuit contre un chirurgien

Posée par Alex, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo de ALMEIDA COSTA 3779 vues

Un chirurgien ma opérer mon genou ( pour sectionné un aileron rotulien) j'ai eu un staphylocoque doré à la clinique puis j'ai eu une atrophie à ma jambe, maintenant j'ai une algodystrophie, une émarthrose, j'ai…

Résolu

Aboiements de chiens

Posée par dominou, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3778 vues

J ai des problemes de voisinage a cause du chien qui aboie apres 22h et ils ne lui disent pas d arreter pour que ce soit reconnu nuisanse est vrai que le chien doit aboyer 20 minutes d affiler sans s arreter? merci de me repondre…

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Résolu

Obligation du pédiatre

Posée par JCPARIS18, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JCPARIS18 3777 vues

Je suis papa d'un petit garçon de 1 an et son pédiatre refuse de me communiquer les certificats de vaccination de mon fils (ou copie du carnet de santé) et me dit de m'adresser à la maman (qui est son interlocutrice) avec…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER

Problème césarienne

Posée par Amélie, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amélie 3773 vues

J'ai eu une fille il y a 9 ans par césarienne qui était programmée. la césarienne me provoque un trou qui se referme pas. sa ne saigne pas du tout vu que ce n'est pas à vif. la chose qui me dérange c'est que sa…

Résolu

J'ai fais une plainte contre les deux locataires d'en haut depuis plus de 3 mois

Posée par soso, il y a 3 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par soso 3771 vues

J'ai saisie à nouveau le conciliateur de justice est en haut ce qui demeure à l'appartement dessus ce sont des afghans mais ,ils doivent dormir illégalement à plusieurs sans être déclarée à orné habitat alors que moi…

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Intervention médical endoscopie

Posée par ChrisAu, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3766 vues

Mon endoscopie à été annulé suite à une grève des infirmiers ai je droit a une indemnisation ? c'est à dire une journée sans travail, la prise de médicament pour aller a la selle se vider les intestins avant…

Indemnisation

Posée par KOUBOUTCH, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Bernard 3764 vues

Je suis tombée et me suis cassée le bras droit dans le vestiaire de la patinoire - sol gondolé - cela fait 7 mois. je n'ai pas encore récupéré toute la mobilité de mon bras. puis-je demander des indemnités compensatrices et…

Résolu

Non obtention d’un test covid

Posée par Karine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3758 vues

J’ai appris le décès de mon père à la réunion dans la nuit du jeudi 6 à vendredi 7 novembre 2020, j’ai fait un test covid le vendredi à 9h en urgence dans un laboratoire ( donc 24 h spécifié dans ce labo, )on m’a certifié que je…

Consulter Maître BOURGOIN
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Débouté des suites d'un rapport du médecin expert

Posée par BOUBA80, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3754 vues

Le tribunal nous à débouté de toutes nos demandes en procédant à la nullité du rapport du medecin expert. le tribunal reproche à l'expert de ne pas justifier avoir convoqué les parties par lrar ni de justifier l'envoi de…

Demande d enlèvement de curatelle

Posée par nat, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3754 vues

J ai mis mon fils sous curatelle il a fais appelle on pas au tribunal le mois prochain je serais seule a me défendre car j ai pas les moyens pour être présenté par un avocat je veut qu' on lui enlève la curatelle car il veut…

Asile /refugie

Posée par Alfa_alfa, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3751 vues

Peu t'on demander asile pour soins a long terme" maladie chronique"?…

Interdiction de manger dans une salle du lycée

Posée par Quentinus60, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3749 vues

Je suis étudiant en bts 2e a année, je sollicite ce forum car j'ai des petits soucis de restaurations dans mon lycée.en effet l'année dernière (2017-2018 ), nous élèves pouvions manger dans les salles de cours avec une…

Résolu

L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3742 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) a…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Prise d'empreinte à l'aide de caméra intra orale par les prothésistes dentaires

Posée par magDB, il y a 3 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par magDB 3742 vues

Un prothésiste dentaire peut-il réaliser la prise d'empreinte sur un patient en sachant que ce ne sont pas mes mains qui seront en bouche du patient mais bien la caméra intra orale ? après de nombreuses recherches, rien…

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Non prise en charge et faute de diagnostic medical

Posée par olh, il y a 4 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par olh 3741 vues

J'ai une petite question, en tombant en février je me suis fait mal à la main, je suis maçon donc arrêt de travail, j été à l'hôpital effectuer des radios, il m'indique que j'ai rien, plâtre, kiné... suite à une…

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