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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Demande mdph aah et vaccin

Posée par 0ui, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oui 3679 vues

Pour demander aide mdph ou aah , le pass vaccinal serait obligatoire ?…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Le chirurgien loupe l'opération

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 3679 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

Question suite deces

Posée par sabrina62, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 3677 vues

Je vous envoie ce message pour avoir des renseignements voila ma mere a ete hospitaliser le 1er fevrier pour une trombose porte objectivee puis elle est sorti le 24 fevrier en saxhant quel ne manger toujours pa et quel vomissait…

Demande aviez juridique

Posée par Belouazni Abdelkader, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3676 vues

Mesdames et messieurs moi safait 3 ans que je suis sur le territoire français je suis rentrée par visa touristique avec ma femme et mes enfants sachant que j'ai 2 enfants qui sont nées en france et dernièrement…

Copie d'une ordonnance

Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 3670 vues

Le pharmacien peut-il délivrer les médicaments si l'ordonnance provient d'une photo-copie?…

Résolu

Chirurgien qui a détruit ma fertilité

Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu 3668 vues

Je suis né avec un hypogonadisme hypogonadotrope congénital masculin. ce qui a induit un traitement substitutif en testostérone. bref devant des micro-testicules (résidus/ tissus testiculaires) on m'a mis des prothèses…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey
Résolu

Renseignements

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3663 vues

Comment dois je proceder pour récupérer mon dossier medicale pour erreur medical…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

2 mois et demi après, injection d'acide hyaluronique

Posée par Lyly78, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyly78 3659 vues

Le 20/03/24, une dr m'a reçu à son cabinet pour effectuer des injections d'acide hyaluronique afin de remodeler (remonter)l'ovale du visage, et fait payer 2 seringues d'a.h (soit"500e") alors qu'elle m'a…

Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3656 vues

Je voudrais savoir si en étant en arrêter de travailler si ma boite adecco a le droit de me licencier car il trouve pas de poste pour moi et il a fait un entretien par téléphone…

Résolu

Carnet de santé et soin

Posée par Cndlc, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3653 vues

Suite à une séparation, mon ex compagne a la garde de mon enfant, décision à l’amiable. j’ai fais un vaccin, là mettant au courant. elle a voulu être présente lors de celui-ci, ce dont j’ai refusez. est-ce dans mon droit ? elle ne…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Carte vitale

Posée par Fleur de lys, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3650 vues

Nous avons déposé un dossier pour une première demande de carte vitale à la cpam. après plusieurs tentatives qui sont restées sans succès, la personne de la cpam nous a dit que le dossier était prêt et que la carte vitale devrait…

Consulter Maître MICHEL
la réponse de Maître MICHEL
Résolu

Fausse facture ostheopathe

Posée par Milodi.1986!, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milodi.1986! 3646 vues

Suite à de grosse difficultés financières, j’ai à mon grand regret modifier une ancienne facture d’ostéopathe qui datait d’il y a quelques années. j’en ai fais 6 ( valeur total 300€), j’ai obtenu le remboursement de ma mutuelle (…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON

Commission départementale des soins psychiatriques

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nad 3638 vues

Pourquoi ne trouve-t-on pas l'adresse et numéro de téléphone de la commission départementale des soins psychiatriques des hauts de france ? merci…

Renseignements

Posée par Sabine43, il y a 4 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3638 vues

Sur mon espace sante il y a des examens que je n'ai pas effectué. comment le faire valoir ? est-ce prouvable ? merci pour votre reponse. cordialement…

Titre de séjour pour soin

Posée par Bilmistir, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3637 vues

Jje suis un ancien toxicomane et là je suis suivi dans un centre de toxicomanie et je prend un traitement lourd et il n'existe pas dans mon pays d'origine en plus j'ai l'hépatite b plus hyper tension,le médecin…

Etrange malade

Posée par Era, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3636 vues

Je suis nacionalite kosovar je suis en france depuis 12 ans avec titre de séjour étranger malade mais ça fait 2 ans que je dépose le dossier à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour premier 1 an il mon dit offi à dit oui…

Fontionnaire avec reconnaissance en qualité de travailleur handicapé

Posée par louloutte21, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau 3632 vues

Je travaille dans une cantine scolaire depuis 2010, malheureusement je souffre de douleurs lombaires depuis 2015. j'ai eu une rqth début 2017. mais je suis fonctionnaire ! la drh de mon service ne s'occupant pas de mon…

Résolu

Droit à la santé

Posée par Le.roi.singe, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le.roi.singe 3630 vues

Actuellement étudiant en médecine, j'étudie le droit de la santé. je me demandais quelle était la différence entre le code civil et le code de justice administrative ? je n'ai pas saisi ce qu'étaient les deux, malgré…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA

Erreur de diagnostic au urgence

Posée par Fanfan, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître UZEL 3627 vues

Le mercredi 11 octobre j'ai eu une douleur abdominal j'ai fait appel a sos médecins qui à fait appelle une ambulance m'a envoyé aux urgences arrivé aux urgences on m'a fait un bilan sanguin un test urinaire et…

Expertise psychiatrique

Posée par Jajadu17, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3624 vues

Le collège de ma fille de 13 ans demande une expertise psychiatrique pour évaluer si elle peut intégrer une classe comment cela va t il se passer?…

Résolu

Erreur matérielle ou de fond

Posée par sissie, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sissie 3623 vues

Que veut dire exactement erreur de fond . quelle différence y a t-il avec une erreur matérielle s'il vous plait ?…

Consulter Maître camarata
la réponse de Maître camarata

Masque obligatoire selon les villes et villages, comment savoir?

Posée par pierre34, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3622 vues

Je roule en voiture pour aller au travail, voir ma famille, mes amis. je suis dans le sud, je vais à beziers, montpellier, narbonne, carcassonne, rodez, millau. et je traverse également des petits villages. alors je voudrais savoir…

Comment annuler une mutuelle

Posée par michou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3619 vues

Apres le deces de mon epoux j'étais vulnérable et j'ai répondu a un questionnaire santé pour une mutuelle quand j'ai compris mon erreur le délai derétractation de 14 jours était passé alptis le nom de la mutuelle me…

Résolu

Qui est responsable ?

Posée par titilux25, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titilux25 3614 vues

Le mercredi 8 décembre ma belle-mère a consulté son médecin pour un calcul rénal qui lui a prodigué le traitement adapté à ce type de pathologie. le jeudi 9 elle reçoit sa 3eme dose de vaccin. le samedi 11 prise de tremblements…

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la réponse de Maître DAHAN

Pourquoi cette attente?

Posée par corse, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3610 vues

Suite à une perte de connaissance au domicile mon epouse a ete transportée à la clinique de porto v ecchio à 13h 20mns un scaner a ete fait vu la gravité ils ont demandés un transfert sur l hôpital de bastia par helicoptere le bloc…

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