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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Refus test salivaire ou autre de la part du papa

Posée par LILOU33, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LILOU33 3269 vues

Le père de mon fils et totalement opposé à tout test concernant notre fils de 5 ans. j'ai la garde exclusive depuis notre séparation il y a un an et demi et ce weekend un cas de covid a été signalé dans la classe de notre…

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Mise sous curatelle

Posée par hwolfgang, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3269 vues

Une personne menacée de mise sous curatelle est à la recherche d’avocats spécialisés dans ce genre de problème et hjabitant paris. ne sachant pas où m’adresser et ne trouvant pas l’information désirée sur internet, je…

Aide

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 3267 vues

Ma femme à été placé en urgence par la suite ma mère a signé une décharge pendant que j'étais au travail donc sans mon consentement qu'est ce que je peux faire pour sortir ma femme de là ?…

Changement d'avocat: demande d'emblée du nom du confrère?

Posée par Martin eden, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Salimpour 3266 vues

Et merci de m'éclairer, je suis en grand questionnement pour quitter mon avocat actuel, d'où ce post. voilà, pour diverses raisons, dont une extrême lenteur dans une procédure très lourde en contentieux médical, je…

Résolu

Quel risque encouru si je ne paie plus mon assurance

Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3264 vues

J'avais souscrit par le biais d'un courtier en ligne une mutuelle avec une prévoyance santé. j'ai demandé une résiliation dans le délai de rétractation de la mutuelle en pensant que ça allait résilier la mutuelle et…

Consulter Maître BOUDY
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Devis médical non respecté

Posée par LULU, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3263 vues

J'ai consulté un médecin pour une correction de la vue. celui-ci m'a affirmé que j'ai un début de cataracte et il peut m'opérer du cristallin . il m'a fait un devis dans ce sens. je l'ai signé et…

Mutuelle santé pour un majeur protégé

Posée par Merci, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3260 vues

Je suis tutrice de mon père depuis 13 ans . en 2006, j'ai souscrit une couverture mutuelle auprès de la macif en précisant que j'agissais pour le compte de mon père en tant que tutrice. en janvier dernier, le contrat est…

Résolu

Mon compte bloqué par mon medecin

Posée par patrick, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3259 vues

Mon medecin a bloqué mon compte pour les rendez vous une altercation avec elle rien de mechant mais sa ne lui plait pas on dirai du coup me voilas sans prolongation d arret d accident du travail est ce quel a le droit de faire sa…

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Résolu

Demande de dommage et intérêt pour un procès survenu en 2018

Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3245 vues

Je vous sollicite ce soir pour une question concernant les dommages et intérêts. ma sage femme est passée en procès en 2018 pour abandon de suivi lors d'un accouchement à domicile (en conseillant à la mère de se rendre à…

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Résolu

Dossier medical refus

Posée par TOBY13, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3244 vues

J ai saisi le conseil de l ordre des medecins pour avoir mon dossier medical mais ce même medecin refuse de le donner malgre le courrier du conseil de l ordre a son attention y a t il un autre moyen…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont

Sante

Posée par Kader, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3243 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de savoir lavis des collègues de médecins de loffi avant que le préfet prends décision j'ai déposé la demande à loffi de me communiquer leur avis par courrier mais ça fait 2 semaines…

Dossier accident du travail

Posée par Olivier, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3234 vues

Malgres plusieurs relances écrites le service risque professionnel de la cpam ne veut pas me donner une copie de l ensemble des documents de mon accident du travail notamment les échanges qu elle a eut avec mon employeur(dont le…

Arrêt maladie erroné et licenciement, recours?

Posée par Clara75007, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara75007 3231 vues

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des…

Résolu

Chirurgien demande de payer avant l’opération

Posée par murser75, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3215 vues

Un chirurgien qui doit m’opérer me demande de lui payer par avance les dépassements d’honoraires ( 1semaine avant) . c’est la 1ere fois que j’entends cela. est-ce légal ? merci…

Consulter Maître DE CAUNES
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Moins d'heures que mon contrat cdi

Posée par bb, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 3214 vues

Je suis en cdi 35h, secretaire medicale en cabinet de radiologie, mon employeur me fait parfois faire - de 35h par semaine, et après je fais des semaines de + 40 h, a-t-il le droit ? merci pour votre reponse. cordialement merci de…

Renseignements

Posée par Johnny92, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3213 vues

Je suis fonctionnaire dans une mairie est qu'ils ont le droit de nous obliger a nous faire vaccinés…

Demande de renseignement

Posée par Zouinaaa, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3213 vues

J aimerais avoir un renseignement... il y a 3 ans j était suivi par une gynécologue avec qui je juge le suivi et la prise en charge était médiocre suite à sa j ai change de gynécologue et j ai subi 3 opération niveau gynécologique…

Mise en danger

Posée par Helias, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TCHIFTBACHIAN 3211 vues

J ai amené mon fils au urgences d un hôpital à deux. reprises pour une appendicite ,les médecins ont refuse le soigner prétextant qu îl n avait rien . les conséquences. aurait pu être terrible. car mon fils s eu une péritonite…

J'ai une maladie à cause d'un vaccin , peut t'on le faire valoir ?

Posée par severinesvl, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3209 vues

J'ai contracter une maladie il y a 2 ans à cause du vaccin vhb , j'ai perdu mon emploi ...je suis dans l'incapacité total de retravailler , je me bat constamment avec la sécurité social , la mdph , sans aucun…

Sclerose en plaques déclenche par vacination en 1993

Posée par Mariep, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES 3208 vues

Je voudrais connaître la marche à suivre pour connaître le numéro de lot du vaccin de l infirmière qui a gagné son procès en 2014 a nancy et envisager de faire valoir mes droits d indemnisations…

Résolu

Erreur médical

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3205 vues

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3205 vues

Besoin d une urgence médicale avec hébergement seul quelle numéro appelez merci…

Résolu

Résiliation de mon contrat complémentaire santé

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3201 vues

Vendredi 5/02/2021 , je souhaiterais connaître les démarches à faire pour résilier mon contrat de complémentaire santé que j'ai signé le 6 octobre 2020 par téléphone et qui a pris effet le 1er janvier 2021. sachant que sur mon…

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Bracelet électronique

Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3198 vues

J'ai un rdv lundi au spip si j'ai pas de documents pour un travail je peut avoir le bracelet ?…

Contamination hépatites b et c lors de ma naissance

Posée par Jojo0688, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Aunos 3195 vues

J'ai été victime d'une transmission par transfusion sanguine des hépatites b et c lors de ma naissance en 1988. je suis né grand prématuré à 23 semaines, de ce fait dysplasie broncho-pulmonaire en attente d'un projet…

Je peux venir mon frere en france?

Posée par Sulimankhil, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3193 vues

Je m'appelle hamza sulimankhil. je veux venir mon frere en france parce que il y a beaucoup probleme dans le mon pays vous pouvez oui ou pas…

Sante

Posée par joepeto1, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 3191 vues

Je suit sous traitement medical…

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