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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sante

Posée par joepeto1, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 3192 vues

Je suit sous traitement medical…

Résolu

Conséquences fin de curatelle renforcée

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3191 vues

J'exerce la curatelle renforcée depuis 15 ans pour mon fils et je voudrais arrêter pour lui donner un peu plus de responsabilités et ne plus avoir à rendre de compte au juge des tutelles. cependant je veux toujours…

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Proposition de retraite anticipée.

Posée par elle, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3182 vues

Après un accident de travail ,mon chef du personnel me propose de faciliter mon départ a la retraite alors qu'il y a penurie du personnels ,en plus ils me reste encore des années au moins 3 ans ,je suis d'une part…

Pour le déconfinement, peut on fabriquer soi- même son masque?

Posée par kevin33, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kevin33 3178 vues

Pour le déconfinement peut on fabriquer soi-même son masque? ou faut il acheter un masque en pharmacie? je suis motard, et j'ai des foulards, des tours de cou en version hiver et été, laine polaire pour l'hiver, tissu…

Que doige faire apres une faute medical

Posée par mohamed faycal, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 3176 vues

Il y a un ans ma fille etais dans un hôpital pour un problème de coeur elle avais un coeur artificielle en attente de coeur. le 23 août 2014 a l hôpital je suis resté avec elle et vere 17h elle a eu des clignotement des yeux et des…

Refuser un suivi+traitement psychiatrique au cmp

Posée par Connucomlelou, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3176 vues

J'ai été hospitalisé à la demande d'un tiers suite à une crise d'angoisse. dès le début de l'hospitalisation, je suis passé en soin libre. on m'a donné un traitement, risperdal + alprazolam. après ma…

Problèmes de parodontie

Posée par eric, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3176 vues

Mon dentiste m'a confirmé que j'ai un probleme de gencives. mais au lieu de m'offrir les traitements pour soigner mes gencives, il a effectué des soins en esthetique sur toutes mes dents qui sont mobiles. est ce…

Probleme avec dentiste

Posée par EIRC, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3173 vues

J'ai mal aux gencives, mon dentist m'a dit c'est la maladie parodontale. il m'a offert des soins esthetiques, est ce qu'il est correct ???…

Annulation

Posée par Maya, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3168 vues

Mon mari doit subir une intervention chirurgicale dans14 jours ablation d hemorroides, sa consultation anesthesiste est dans 9 jours, il neveut plus se faire operer , d autant plus que son taux de potassium est élevé. qui dpis je…

Secret médical

Posée par Soubic, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3165 vues

Je vis dans une mas (maison d'accueil spécialisée). j'ai été victime d'une accusation mensongère. vu mon insistance de justice la direction mas pour me faire partir, a monté un dossier à mon insu et à saisi la mdph…

Résolu

Les modes de consommations du cbd

Posée par CCastella, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chriscstlln 3161 vues

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Canicule temps travail

Posée par dav, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3155 vues

Dans le cadre de la canicule, quel sont les degrés de température autorisé pour une personne de 71 ans pouvant entretenir son jardin et quel sont les horaires de préférence pour le faire. merci pour votre réponse…

Demande de titre de séjour pour maladie

Posée par Gael, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Fadel 3153 vues

Bjour mme j ai un problème , j ai mon fils de 4an qu il est bien malade ,j ai demandé un titre d séjour auprès de la préfecture du morbihan . j ai été convoqué par la préfecture ,et ils m ont remis un certificat médical de faire…

Degats de ma cheville droite et de mon handicape ..

Posée par reynald, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo de ALMEIDA COSTA 3153 vues

J ais été mal diagnostiquer en date du 22 juillet 2010 d'une simple entorse ce qui ma valus par la suite plusieurs opérations et qui n est pas fini encore cars je suis encore sous traitement et d une opération plus approfondi…

Accident de travail reconnu sans sequelles

Posée par Marina57, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3153 vues

En 2010 j'ai eu un accident de travail où je me suis cassé l'épaule et cela a été déclaré sans séquelles et je ne comprends pas pourquoi car je n'ai pas récupéré à 100 % et de plus j'ai une cicatrice…

Résolu

Opération bariatrique qui a mal tourné avec des complications

Posée par Gaylord, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3144 vues

J aimerait porté plainte contre un chirurgien bariatrique le 16 février. j ai été faire un by pass pour mon obésité et mon chirurgien a mal placé les agrafes chirurgicale qui m’ont provoqué une péritonite ensuite une éventration et…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Desistement audience devant le juge

Posée par shineexe, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3142 vues

La mutuelle m assigné devant le juge de proximite pour une injonction de payer une somme de 277€ jai fait opposition et j 'ai envoye les preuves de l arnaque a leur service contentieux et la la muteulle se…

Consulter Maître AIRINEI
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A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée

Posée par thor14, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3139 vues

A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée sous surveillance médical pour le motif de non paiement de la somme (7,50) réclamé par free (frais de pénalité) ils ont voulu se prélever une journée avant que…

Chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins

Posée par coton, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 3139 vues

J'ai demandé mon dossier médical auprès d'un médecin, et ma correspondance est restée sans réponse. une démarche a été entreprise auprès du conseil de l'ordre, où une réunion de conciliation a eu lieu. je…

Maintien de salaire

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3138 vues

J’ai un contrat prévoyance maintien de salaire malakoff par mon entreprise depuis des années, ma question je dois subir une opération, je vais être en arrêt maladie pendant au moins 1 ans, mon complément de salaire vas…

Mutuelle

Posée par Annick, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3138 vues

…

Résolu

Saisie tiers détenteur

Posée par LilyLf, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3136 vues

Suite à une facture hospitalière de 2300 euros , j'ai été saisie de 1047 euros sur mon compte bancaire, après avoir contacté la banque ainsi que le trésor public et étant au rsa seule avec un bébé de 3mois à ma charge…

Consulter Maître Horeau
la réponse de Maître Horeau

Demande de documents mutuelle incompréhensible!!!!

Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3132 vues

Je suis en cdi depuis octobre 2019,j ai donc la mutuelle de mon entreprise.au mois d aout 2020: 1 séance osteo qui m a été remboursée par ma mutuelle 3jours apres l envoi de ma facture. fin septembre 2020,semelles…

Résolu

Demande d'allocation temporaire d'invalidité

Posée par Lisbeth, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lise 3132 vues

Victime d'un accident de service dans la fonction publique d'etat, le médecin expert a consolidé mon état avec une invalidité de 20 %. sur les conseils de mon administration, j'ai fait une demande d'ati qui est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Facture hospitalisation ma mere

Posée par MAMIE, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3130 vues

J'ai reçu la visite de ma mère en france au mois de mars 2019. elle a eu un visa de tourisme type c et par l'obligation de son visa ,elle avait souscrit à une assurance voyage. arrivée en france, elle subit un avc. elle a du être…

Probleme medical

Posée par Indi, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3130 vues

Jai eu 2 problemes avec le sat. de mon medecin 1/ suite erreur sur une ordonnance javais demande que la generaliste me renvoie une nouvelle ordonnance par mail pr meviter un deplacement (car jai pas de voiture et je me deplace en…

Discrimination handicap et refus de soin d'un laboratoire

Posée par Tata Lulu, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3128 vues

Je me suis rendue samedi matin dans un laboratoire pour faire un test pcr pré opératoire, après avoir pris rdv en ligne, comme le stipule la procédure. le responsable du laboratoire a refusé de faire ce test pcr au prétexte que…

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