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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reouverture dossier aggravation

Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2880 vues

J ai eu un accident le 8 mai 1990 j ai été électrocuté j ai fait une demande reouverture dossier aggravation,au pret de mon assurance, il y a pas soucis il y a bien la date de mon accident enregistré dans l ordinateur. le problème…

Résolu

Refus délivrer médicament par pharmacien

Posée par Monique, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2880 vues

Est-ce qu'un pharmacien peut refuser de délivrer médicament ophtalmologie prescrit par son médecin généraliste. il veut l'ordonnance du spécialiste ophtalmo. merci de votre réponse. cordialement. monique revel…

Consulter Maître Maury
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Assurance maladie

Posée par Nush, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2880 vues

Je vous savoir c'est possible d'avoir un assurance maladie quand on est sans papier.. mon ame a etait rejete. merci…

Indemnisation prevoyance

Posée par Floflo 37000, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

Je suis en arrêt maldie depuis mi aout 2023 (longue maladie arrêt long car grosse chirurgie à venir prochainement) et manque de bol c'est le moment de renouveler mon agrément. a cause de mon arrêt je risque de voir…

Erreur médical

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2877 vues

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le…

Danger milieu du travail

Posée par nouha, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2876 vues

Je m appelle nouha j ai bosser dans pas mal de boîte en intérim la seul chose que je leur reproche il mont jamais fait passer de visite médical je voulais savoir ci je peux les poursuivent en justice…

Résolu

Fraude chirurigen - obligation devis

Posée par Prunette, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2876 vues

J'ai subi une opération de septorhinoplastie à visée esthetique. le chirurigen avant l'operation m'a communicqué un devis non détaillé avec un code ne correpondant pas à l'acte réalisé. par ce fait, je n'ai…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Priorisation vaccinale

Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

C est le docteur martin jean paul je voulais savoir si la priorisation vaccinale selon la has est constitutionelle ? je considere qu i y a rupture de legalite entre citoyens devrait etre vaccine tous les volontaires c est a dire 45…

Résolu

Une erreur professionnelle

Posée par Luna, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2873 vues

Maître ma question est-ce que c'est encore possible de faire un procès pour une erreur professionnelle, j'ai été brûlé au 2 ème degré avec le kinésitherapie lors de la réduction du poignet depuis le 19 mais. merci de vos…

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Avoir titre de sejour

Posée par Thouraya, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

J'ai accouchée à france après l'expiration de visa et juste après l'accouchement mon bébé était à la réanimation pendant 2semaines cause d'absence d'oxygène et après ça va passer mais il est suivi chaque…

Séjour de motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2872 vues

Est ce que une titre de séjour de motif santé peut obtenir une récipicer et travaille r en france…

Test pcr

Posée par Bisounette, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2869 vues

Puis-je exiger que ma fille, mineure, fasse un test pcr avant de partir en vacances avec son petit ami et la famille de celui-ci ? ils restent en france. merci d'avance pour vos réponses. bien…

Suivi psy

Posée par Sab1973, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2869 vues

J ai un suivi de soins sous contrainte suite à une hospitalisation en psy je suis suivi maintenant au cmp je suis partie vivre en tunisie ou je vais me faire suivre pouvez vous me dire si ça va poser un problème merci merci…

Renseignements

Posée par Toufikdz, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2869 vues

Voilà j'ai fait une demande de titre de séjour raison santé mon dossiers et arrivé à loffi le 29 /07/2019 et depuis jais aucune réponse je veux savoir combien de temps il me reste encore à attendre pour avoir une réponse merci…

Donneur

Posée par sensinterdit, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2868 vues

J'ai deux amies homo qui voudrais que je leurs donne ma semence pour pouvoir avoir un enfant, je voudrais savoir ce que je risque a leurs donner et si plus tard l'enfant me retrouve qu'est ce qui peut se passer ?…

Adaptation logement handicap

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2868 vues

Existe -t-il des priorités concernant l'adaptation de logement de personnes en situation de handicap? je pense par exemple au taux reconnu. .. et quel est le délai légal, s'il y en a un?…

Accident du travail déclarée tardivement

Posée par MBAE69100, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2867 vues

Je suis salariée, aide soignante dans un établissement public depuis plus de 12 ans. et je ne suis pas quelqu'un qui se met en arrêt souvent car j'aime mon travail et aime prendre soin des gens. je suis actuellement en…

Dossiers manquants lors de consultation de dossier personnel

Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2867 vues

Je n'arrive pas à trouver de quoi un dossier personnel (ici mon dossier samsah ) doit être composé. il manquait, par exemple, des devis pour l'adaptation de mon logement. est-ce normal? ceux que l'association a…

Longue maladie, assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2866 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Équivalent lexomil

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 2864 vues

Merci de me dire si il est possible de se procurer équivalent lexomil sans ordonnance merci…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2864 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et fait une demande sur le site de la cpam . personne à risque et en ald. j,aurais voulut savoir qui prendra en charge mes indemnités. l,employeur ou la cpam. merci de votre réponse. merci de…

Devis dentaire soins honeraux

Posée par MATTY, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO 2862 vues

J ai du consulter mon dentiste en urgence car j avais mal il ma fais un devis sans m expliquer sans me faire signer le devis sans reste à charge 0 résultat 3700 euros à payer que puis je faire ?…

Résolu

Accident dans un magasin

Posée par EmilieC, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2862 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai eu un accident dans un magasin mi octobre. je suis tombée dans une trappe restée ouverte en plein milieu d’un rayon. cette trappe conduisait à la cave du magasin dans laquelle je me suis…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON

Viol - soumission chimique. qui prend en charge

Posée par Doli, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2861 vues

J'ai 34 ans, je réside à paris et il y a de très fortes probabilités pour que j'ai été droguée, violée et violentée le 26 déc. 2020 en haute-savoie. j'ai effectué des exemens de sang, urines, prélèvements vaginaux…

Titre de séjour

Posée par matmati, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2861 vues

Sans papiers je suis diabétiques type 2 j'ai 12 ans de présence en france , je n'ai pas beaucoup de preuve, je souhaiterais une aide pour me régulariser de vos réponses…

Résolu

Erreur d'un dentiste lors d'extraction de caries

Posée par Julien89, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2860 vues

Avant l'intervention de mon dentiste, je n'avais aucune douleur, simplement de petites caries à traiter. mon dentiste m'extrait les caries et pose des pansements dentaires temporaires afin de boucher les trous en…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Recherche bon avocat spécialisé dans le domage corporel

Posée par Oli, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2860 vues

Je suis à la recherche d'un bon avocat expérimenté et spécialisé dans le domaine d'accident médicale( un peu complexe) et infection nosocomiale…

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