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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Retroactivite
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2601 vues

Mon père est handicapé ( mental), il a eu l'invalidité en 1989, mais il n'a jamais fait une demande d'allocation familiales, il est décédé en 2000, je veux savoir si je peux faire une demander de la retroactivite...

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Meilleur choix maladie professionnelle ou invaliditÉ
Posée par Jels, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2599 vues

Merci de vos réponse entre maladie professionnelle et invalidité que choisir...

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Aide sociales
Posée par jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2595 vues

Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Invalidite et travail
Posée par Gigi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2595 vues

J ai travaillé tout en étant en invalidite et je n est pas déclaré la renumeratio de ce travail comment la securite social va t elle calcule pour ma régularisation va t elle me demander de régularité la différence ou de rembourse toutes...

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Creance
Posée par Chrispatt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2584 vues

L' oniam relance depuis juin 2018 la sécurité sociale pour l' obtention d'une créance pour le calcul du dfp suite à une contamination par le vhc. pourquoi le délai d'obtention est aussi long ? merci de vos...

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Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2584 vues

Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Duplicata remboursement
Posée par louiza, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 2582 vues

J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Réclamation de l'aspa aux héritiers(allocation de solidarité aux personnes âgées
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2580 vues

Lors de l'ouverture de la succession après le décès de ma mère le notaire a reçu une notification de récupération d'allocation sur succession pour versement de l' aspa à notre défunte mère du...

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Fraude à ma reconnaissance de maladie professionnelle
Posée par Angele, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2579 vues

Je suis encore pour 4 jours (forclusion le 18 07 ) en demande de reconnaissance de ma maladie professionnelle.... pour faire appel de la dÉcision de refus.... l'instruction intÉgrale de mon dossier drmp a ete fraudÉe art...

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Maintien de l'affiliation d'une personne divorcée
Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 2575 vues

Je suis divorcée depuis plus d'un an, ai très peu travaillé, n'ai plus d'enfant à charge. que dois-je faire pour continuer d'être affilié à la ss et obtenir ainsi la prise en charge de mes soins/médicaments...?...

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Contester decision au tribunal judiciaire pole social
Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2573 vues

J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Act notarier bien immobilier retraité
Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2567 vues

Pour constituer le dossier de retraité  ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ?  si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux...

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Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2566 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

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Maître TOURREIL
 
Combien de temps peut durer le 'statut' de maladie professionnelle ?
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2564 vues

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je...

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Accident du travail sequelle
Posée par Gege, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 2563 vues

J.ai eu un accident de travail en decembre 2010 fracture piramydale et styloide main gauche platrer 3 mois puis orteze 1mois suite a cette at des sequelle sont parvenue donc 3 operation que le medecin conseil n.a pas voulu...

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Maladie professionnelle
Posée par GALLIE, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2563 vues

Depuis avril 2016 je suis en jugement avec la cpam je suis passe au tass qui depuis 2016 reconnais enfin ma maladie professionnelle en delibere le 23 octobre2019 je voudrais savoir ce qui va se passer entre temps j ai pris ma...

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Demande par courrier le remboursement d'un trop perçu de médicaments
Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2557 vues

Ma femme décés il y en 2005 mon fils à reçu un courrier de la cpam pour un trop perçu de médicaments quand t'elle était malade en 2004.. il y a t'il prescription en cette demande??...

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Cotisation subsidiaire maladie
Posée par chacha, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2552 vues

Pour le calcul des cotisations subsidiaire maladie, pourriez vous nous dire de quel bnc figurant sur l' avis d'imposition il faut tenir compte : le bnc pro déclaré ? et si oui, est-ce celui avant ou après abattement de...

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Article l.311-5 du code de la sécurité sociale
Posée par 23-Ampere, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2551 vues

J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Aucun médecin veut me prendre en normandie car je viens d arrivée
Posée par Femme, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître halimi - 2545 vues

Et j en avais un à pôle santé depuis un an ,mais j en aie plus .aucun médecin veut car il ne me connaisse pas...

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Problème de prélèvement mutuelle
Posée par Maud, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2544 vues

J’ai quitté mon entreprise le 31/07/2022. mon conjoint était sur ma mutuelle d’entreprise. en septembre 2022, j’ai étais prélevé sur mon compte de 1089€, sans courrier simple ou ar me prévenant. je les ai...

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Maladie profesionelle
Posée par dorothée, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître VIOT - 2544 vues

A quel avocat je doit m adresser pour reconnaissance de maladie profesionelle qui ma ete refuser...

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Urssaf dette cotisation sociale de ma société fermée depuis 2019
Posée par Arjoun, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2536 vues

J’avais une société de transport sans salarié j’ai déposé le bilan en 2019 l’urssaf avait accès à mon compte pour débiter les cotisations sociales et pendant le covid ils ont arrêté de prélever après avoir déposé le bilan mon...

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Sécurité sociale français et séjour étranger
Posée par Zak, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2535 vues

Connaissez-vous si la sécurité sociale français intervient pour les frais médicaux et soins habituels et fréquents à étranger ( jours ue ) en cas de long ou court séjour? ( de quelques mois au des années ) car dans le contrat de...

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Paiement reversion retraite
Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

Je perçois une pension de réversion de mon défunt mari. l'année dernière je me suis rendue compte que les paiements que je recevais étaient très faible par rapport à la retraite de mon mari. j'ai donc fait une réclamation...

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Aggravation
Posée par pétasse du 94, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2527 vues

J ai une rentre depuis 10 ans concernant mes mains. 10 et 12 %. aujourd'hui l etat de ma main gauche est de plus en plus grave. puis je faire réévaluer le taux de 10 %. de plus une nouvelle maladie...

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Ordonnance falsifiée...
Posée par veroc31, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par veroc31 - 2523 vues

J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pension d'invalidité
Posée par fatima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2522 vues

Madame, monsieur mon mari est décédé depuis décembre 2019 à l'âge de 87 ans en algérie, résident et retraité en france avec pension d'invalidité. et je suis sa femme unique et non divorcée et je vis en algérie née en 1957...

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Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2519 vues

J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Indu de la caisse d'allocation, retenue sur prestations et suspicion de fraude
Posée par svp, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2517 vues

Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais...

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